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opposition administrative .pv jamais recu!!
fawaz1992 [ MP ]
17 décembre 2018 22:45
une somme de 735 euro a ete debite de mon compte .


J'ai jamais recu les pv car j'ai changé 5 fois mon domicile depuis 2 ans.

quesque je peux faire maintenant ??!! aidez moi svp.
Rediblis [ MP ]
17 décembre 2018 23:11
Ben rien c'est une saisie je vois pas ce quebtu peux faire

Le tp te remboursera jamais

Après si tu as encore des dettes tu peux les contacter pour rembourser en une ou plusieurs fous ce qui évitera que ça se reproduise
Error405 [ MP ]
17 décembre 2018 23:13
Salam

C est une OA sur le compte bancaire ou
sur l employeur?
Si c sur la banque, est ce qu il y a la provision suffisante sur le compte (déduction faite de la quotité insaisissable = 1 rsa personne seule)
Tu ne peux pas faire valoir le fait que t aies déménagé à plusieurs reprises, t as 1 mois à chaque fois pr mettre à jour l adresse de la carte grise
amirene [ MP ]
17 décembre 2018 23:14
appelle le centre de traitement des pv
0 811 10 20 30
explique la situation (pv jamais reçu car déménagement)
Error405 [ MP ]
17 décembre 2018 23:16
C sur la banque, j avais pas fait attention
Malheureusement t as payé la majo bonbon
Fais gaffe à ce que la banque ne te facture pas des frais abusifs, c 10% max du montant de l OA
amirene [ MP ]
17 décembre 2018 23:17
salam

mon mari a eu plusieurs pv majorés suite à notre déménagement car pv non reçus bien qu on ait mis en place un suivi de courrier
en appelant le centre de traitement, on lui a remis les pv au montant initial
mais puisque lui a été saisi, je ne sais pas si c'est trop tard

Citation
Error405 a écrit:
Salam

C est une OA sur le compte bancaire ou
sur l employeur?
Si c sur la banque, est ce qu il y a la provision suffisante sur le compte (déduction faite de la quotité insaisissable = 1 rsa personne seule)
Tu ne peux pas faire valoir le fait que t aies déménagé à plusieurs reprises, t as 1 mois à chaque fois pr mettre à jour l adresse de la carte grise
fawaz1992 [ MP ]
17 décembre 2018 23:23
Photo supprimée par le membre  Photo supprimée par le membre


j ai pas une voiture.
c etait la voiture de l entreprise.
fawaz1992 [ MP ]
17 décembre 2018 23:26
 
oa 0


J ai pas une carte grise. c est ue voiture de fonction.
Citation
Error405 a écrit:
Salam

C est une OA sur le compte bancaire ou
sur l employeur?
Si c sur la banque, est ce qu il y a la provision suffisante sur le compte (déduction faite de la quotité insaisissable = 1 rsa personne seule)
Tu ne peux pas faire valoir le fait que t aies déménagé à plusieurs reprises, t as 1 mois à chaque fois pr mettre à jour l adresse de la carte grise
Error405 [ MP ]
17 décembre 2018 23:29
Salam

Ton mari a eu de la chance ils ont été arrangeants avec lui, normalement ils n enlevent pas la majo pour ce motif car tarder à changer l adresse sur la carte grise (plus d1 mois -délai légal- après la date effective du déménagement) est considéré comme un manquement à la loi et est lui même passible d une amende pour non mutation de carte grise
Après chaque trésorerie a une politique qui lui est propre dans la limite de ce que permet ou non la DG, le but etant de recouvrer les sommes
S il s agit d un primo defaillant, une personne de bonne foi, qui n a qu une seule amende, pas de poursuite concluante en cours.. ya toujours moyen de s arranger parfois même avec mise en place d échéancier
Normalement en matière d amende pour les annulations c l officier du ministère public du TP qui est compétent, la trésorerie fait du gracieux
Pour le posteur, si l OA est passée et qu elle a payé elle est irrévocable (sauf vice de forme mais ca c est encore à prouver)
Citation
amirene a écrit:
salam

mon mari a eu plusieurs pv majorés suite à notre déménagement car pv non reçus bien qu on ait mis en place un suivi de courrier
en appelant le centre de traitement, on lui a remis les pv au montant initial
mais puisque lui a été saisi, je ne sais pas si c'est trop tard
Error405 [ MP ]
17 décembre 2018 23:32
Ce numero à Rennes c uniquement pour les amendes pour excès de vitesse flashé (radar automatique) je ne sais pas si c le cas du posteur
Citation
amirene a écrit:
appelle le centre de traitement des pv
0 811 10 20 30
explique la situation (pv jamais reçu car déménagement)
fawaz1992 [ MP ]
17 décembre 2018 23:32
est ce que t as une idée comment je peux faire une contestation??/
et ça marche?
Citation
Error405 a écrit:
C sur la banque, j avais pas fait attention
Malheureusement t as payé la majo bonbon
Fais gaffe à ce que la banque ne te facture pas des frais abusifs, c 10% max du montant de l OA
amirene [ MP ]
17 décembre 2018 23:46
c étaient des amendes qui dataient d avant le déménagement pour certaines et pour d autres, l ants a mis je ne sais combien de mois pour changer l adresse sur la carte grise (démarches faites dans les délais de notre côté)
on a expliqué à l agent qui ne nous a même pas demandé de preuves


Citation
Error405 a écrit:
Salam

Ton mari a eu de la chance ils ont été arrangeants avec lui, normalement ils n enlevent pas la majo pour ce motif car tarder à changer l adresse sur la carte grise (plus d1 mois -délai légal- après la date effective du déménagement) est considéré comme un manquement à la loi et est lui même passible d une amende pour non mutation de carte grise
Après chaque trésorerie a une politique qui lui est propre dans la limite de ce que permet ou non la DG, le but etant de recouvrer les sommes
S il s agit d un primo defaillant, une personne de bonne foi, qui n a qu une seule amende, pas de poursuite concluante en cours.. ya toujours moyen de s arranger parfois même avec mise en place d échéancier
Normalement en matière d amende pour les annulations c l officier du ministère public du TP qui est compétent, la trésorerie fait du gracieux
Pour le posteur, si l OA est passée et qu elle a payé elle est irrévocable (sauf vice de forme mais ca c est encore à prouver)
Error405 [ MP ]
17 décembre 2018 23:51
La carte grise est au nom de l entreprise (personne morale)? C ton employeur qui t a balancé alors, il est obligé de dénoncer le conducteur quand l infraction génère une perte de points, faute de quoi c lui qui aurait ramassé une amende pour non dénonciation qui est extrêmement chère majorée
Ya que toi qui utilise le véhicule, t es sûr q c toi qui a commis l infraction?
Appelle les et demande un bordereau de situation pour savoir à quoi correspond l infraction (motif, date, lieu)
Parce que vu le montant, il s agit pas que d une seule amende
Appelle le numéro que t a donné Amirene si tu penses avoir été flashé, la trésorerie amendes de ton département, voire même le centre amendes services de Toulouse au cas où tu aurais des amendes dans plusieurs départements si tu roules beaucoup

Citation
fawaz1992 a écrit:
Photo supprimée par le membre  Photo supprimée par le membre


j ai pas une voiture.
c etait la voiture de l entreprise.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/12/18 23:57 par Error405.
Error405 [ MP ]
17 décembre 2018 23:55
Oui ba vous êtes de bonne fois, le non acheminement du courrier n est pas de votre ressort, dans ce cas c normal que les majos sautent, ya pas de manquements de votre part
Citation
amirene a écrit:
c étaient des amendes qui dataient d avant le déménagement pour certaines et pour d autres, l ants a mis je ne sais combien de mois pour changer l adresse sur la carte grise (démarches faites dans les délais de notre côté)
on a expliqué à l agent qui ne nous a même pas demandé de preuves
amirene [ MP ]
17 décembre 2018 23:58
mon mari a aussi eu le cas avec des voitures de location (oui, il a beaucoup de PV Grinning smiley ), ce qui se rapproche du cas du posteur et on a dû faire un courrier que l agent nous avait dicté

je ne comprends pas par contre que l'employeur n ait pas donné la bonne adresse et n ait pas informé directement son salarié

Citation
Error405 a écrit:
Oui ba vous êtes de bonne fois, le non acheminement du courrier n est pas de votre ressort, dans ce cas c normal que les majos sautent, ya pas de manquements de votre part
fawaz1992 [ MP ]
18 décembre 2018 00:00
j'ai effectué un stage de 6 mois chez cette entreprise en 2017.
j'ai roulé seulement durant cette période.

le probleme c'est que j'ai jamais reçu les pv et du coup je ne sais pas l'immatr du voiture qui a fait l'infraction.



Citation
Error405 a écrit:
La carte grise est au nom de l entreprise (personne morale)? C ton employeur qui t a balancé alors, il est obligé de dénoncer le conducteur quand l infraction génère une perte de points, faute de quoi c lui qui aurait ramassé une amende pour non dénonciation qui est extrêmement cher majorée
Ya que toi qui utilise le véhicule, t es sûr q c toi qui a commis l infraction?
Appelle les et demande unbordereau de situation pour savoir à quoi correspond l infraction (motif, date, lieu)
Parce que vu le montant, il s agit pas que d une seule amendes
Appelle le numéro que t a donné Amirene si tu penses avoir été flashé, la trésorerie amendes de ton département, voire même le centre amende services de Toulouse au cas où tu aurais des amendes dans plusieurs départements si tu roules beaucoup
Error405 [ MP ]
18 décembre 2018 00:04
C pas grave appelle les, donne ton nom prenom date de naissance
Tu as la preuve du contrat de 6 mois donc tu verras bien si les dates et lieux des infractions concordent avec ton utilisation du véhicule, et si c est pas toi tu pourras le prouver vu que c est une dénonciation et que la carte grise est pas à ton nom
Bon courage
Citation
fawaz1992 a écrit:
j'ai effectué un stage de 6 mois chez cette entreprise en 2017.
j'ai roulé seulement durant cette période.

le probleme c'est que j'ai jamais reçu les pv et du coup je ne sais pas l'immatr du voiture qui a fait l'infraction.
fawaz1992 [ MP ]
18 décembre 2018 00:06
Merci bcp

mais ptn j'arrive pas à dormir mdr.
c'est lourd 735 quant meme.
Citation
Error405 a écrit:
C pas grave appelle les, donne ton nom prenom date de naissance
Tu as la preuve du contrat de 6 mois donc tu verras bien si les dates et lieux des infractions concordent avec ton utilisation du véhicule, et si c est pas toi tu pourras le prouver vu que c est une dénonciation et que la carte grise est pas à ton nom
Bon courage
Error405 [ MP ]
18 décembre 2018 00:07
Ne te rends pas malade
Si c pas toi, ya pas de raison que tu payes
Citation
fawaz1992 a écrit:
Merci bcp

mais ptn j'arrive pas à dormir mdr.
c'est lourd 735 quant meme.
fawaz1992 [ MP ]
18 décembre 2018 00:09
le montant a été prélevé Sad Smiley
t'as pas vu l'image en haut
Citation
Error405 a écrit:
Ne te rends pas malade
Si c pas toi, ya pas de raison que tu payes
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