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Error405 a écrit:
Salam
C est une OA sur le compte bancaire ou
sur l employeur?
Si c sur la banque, est ce qu il y a la provision suffisante sur le compte (déduction faite de la quotité insaisissable = 1 rsa personne seule)
Tu ne peux pas faire valoir le fait que t aies déménagé à plusieurs reprises, t as 1 mois à chaque fois pr mettre à jour l adresse de la carte grise
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Error405 a écrit:
Salam
C est une OA sur le compte bancaire ou
sur l employeur?
Si c sur la banque, est ce qu il y a la provision suffisante sur le compte (déduction faite de la quotité insaisissable = 1 rsa personne seule)
Tu ne peux pas faire valoir le fait que t aies déménagé à plusieurs reprises, t as 1 mois à chaque fois pr mettre à jour l adresse de la carte grise
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amirene a écrit:
salam
mon mari a eu plusieurs pv majorés suite à notre déménagement car pv non reçus bien qu on ait mis en place un suivi de courrier
en appelant le centre de traitement, on lui a remis les pv au montant initial
mais puisque lui a été saisi, je ne sais pas si c'est trop tard
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amirene a écrit:
appelle le centre de traitement des pv
0 811 10 20 30
explique la situation (pv jamais reçu car déménagement)
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Error405 a écrit:
C sur la banque, j avais pas fait attention
Malheureusement t as payé la majo bonbon
Fais gaffe à ce que la banque ne te facture pas des frais abusifs, c 10% max du montant de l OA
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Error405 a écrit:
Salam
Ton mari a eu de la chance ils ont été arrangeants avec lui, normalement ils n enlevent pas la majo pour ce motif car tarder à changer l adresse sur la carte grise (plus d1 mois -délai légal- après la date effective du déménagement) est considéré comme un manquement à la loi et est lui même passible d une amende pour non mutation de carte grise
Après chaque trésorerie a une politique qui lui est propre dans la limite de ce que permet ou non la DG, le but etant de recouvrer les sommes
S il s agit d un primo defaillant, une personne de bonne foi, qui n a qu une seule amende, pas de poursuite concluante en cours.. ya toujours moyen de s arranger parfois même avec mise en place d échéancier
Normalement en matière d amende pour les annulations c l officier du ministère public du TP qui est compétent, la trésorerie fait du gracieux
Pour le posteur, si l OA est passée et qu elle a payé elle est irrévocable (sauf vice de forme mais ca c est encore à prouver)
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fawaz1992 a écrit:Photo supprimée par le membre
j ai pas une voiture.
c etait la voiture de l entreprise.
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amirene a écrit:
c étaient des amendes qui dataient d avant le déménagement pour certaines et pour d autres, l ants a mis je ne sais combien de mois pour changer l adresse sur la carte grise (démarches faites dans les délais de notre côté)
on a expliqué à l agent qui ne nous a même pas demandé de preuves
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Error405 a écrit:
Oui ba vous êtes de bonne fois, le non acheminement du courrier n est pas de votre ressort, dans ce cas c normal que les majos sautent, ya pas de manquements de votre part
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Error405 a écrit:
La carte grise est au nom de l entreprise (personne morale)? C ton employeur qui t a balancé alors, il est obligé de dénoncer le conducteur quand l infraction génère une perte de points, faute de quoi c lui qui aurait ramassé une amende pour non dénonciation qui est extrêmement cher majorée
Ya que toi qui utilise le véhicule, t es sûr q c toi qui a commis l infraction?
Appelle les et demande unbordereau de situation pour savoir à quoi correspond l infraction (motif, date, lieu)
Parce que vu le montant, il s agit pas que d une seule amendes
Appelle le numéro que t a donné Amirene si tu penses avoir été flashé, la trésorerie amendes de ton département, voire même le centre amende services de Toulouse au cas où tu aurais des amendes dans plusieurs départements si tu roules beaucoup
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fawaz1992 a écrit:
j'ai effectué un stage de 6 mois chez cette entreprise en 2017.
j'ai roulé seulement durant cette période.
le probleme c'est que j'ai jamais reçu les pv et du coup je ne sais pas l'immatr du voiture qui a fait l'infraction.
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Error405 a écrit:
C pas grave appelle les, donne ton nom prenom date de naissance
Tu as la preuve du contrat de 6 mois donc tu verras bien si les dates et lieux des infractions concordent avec ton utilisation du véhicule, et si c est pas toi tu pourras le prouver vu que c est une dénonciation et que la carte grise est pas à ton nom
Bon courage
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fawaz1992 a écrit:
Merci bcp
mais ptn j'arrive pas à dormir mdr.
c'est lourd 735 quant meme.
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Error405 a écrit:
Ne te rends pas malade
Si c pas toi, ya pas de raison que tu payes