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opposition administrative .pv jamais recu!!
E
Error405
18 décembre 2018 00:24
Le montant est mis sous sequestre pendant 1 mois si t as un recours sur la forme
Si tu fais un recours en annulation sur le fond (aupres de l officier du ministre public près du tribunal de police)en prouvant que c est pas toi, l amende nominative sera annulée et le trésor public te remboursera intégralement t inquiete pas
Mais la première chose à faire c est d avoir des précisions sur les amendes, que tu puisses voir si c toi ou pas
Le vehicule de fonction tu le gardais h24, 7/7?
Creuse les pistes que je t ai données en appelant le Tresor comme ca tu pourras contester preuves à l appui si c pas toi
Citation
fawaz1992 a écrit:
le montant a été prélevé sad smiley
t'as pas vu l'image en haut
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CHN-W
18 décembre 2018 00:35
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Pas prélevé mais bloqué, c’est-à-dire non dépensable par toi, réservé au Trésor public. Il faudrait se renseigner, puis contester, puis essayer de réduire. Détails ici et [url=https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3854901-avis-d-opposition-administrativ e]là[/url].

Le plus dur sera de trouver le bon interlocuteur.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.[/color]
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B
Bambii
18 décembre 2018 02:56
Tu peux rien faire c'est le trésor public ils ont le droit.
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c
chibanimaroc
18 décembre 2018 07:50
ba rien ne viens pas dire tu as pas recu

tu ne sera pas rembourser tu les dois tu dois payer
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A
Amssoude
18 décembre 2018 09:38
La première question à te poser est est-ce que tu as bien commis toutes ces infractions?

Si oui, tu dois payer, tu dois pas chercher à savoir le pourquoi du comment. Ce sont les impôts qui ordonnent la banque à prélever et je peux te dire qu'ils ne rigolent pas.

Si non, c'est à toi de prouver que tu n'as pas commis ces infractions en te rapprochant de ton employeur.

C'est normal que tu n'as pas reçu le PV vu que c'est un véhicule de fonction et que les PV arrivent chez ton employeur. En revanche, ton employeur aurait dû te prévenir pour les payer.

J'ai personnellement un véhicule de fonction et à chaque fois que je commets une infraction, mon employeur m'envoie une copie du PV pour que je paie l'amende. Depuis janvier 2017, ils sont dans l'obligation de me dénoncer en cas de perte de points (ce qu'ils ne faisaient pas avant).

Attention, ta banque va également te facturer des frais d'opposition administrative.
Citation
fawaz1992 a écrit:
une somme de 735 euro a ete debite de mon compte .


J'ai jamais recu les pv car j'ai changé 5 fois mon domicile depuis 2 ans.

quesque je peux faire maintenant ??!! aidez moi svp.
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c
chibanimaroc
18 décembre 2018 11:22
tu ne peux rien faire tu dois payer arretez tu as commis des fautes donc
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