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imanbiallah a écrit:
Salam
Je m'adresse d'abord seulement est uniquement a ceux concerner par un regroupement familial conjoint de nationalité marocaine.
J’espère que chacun de nous site son parcours est toutes les étapes réaliser de façon claire est précise afin de mettre en lumière un tel sujet important a nos yeux, et afin de nous permettre ensemble de bénéficier d'une information utile est fructueuse.
voici quelque detailles concernant le déroulement de la procédure :
L’enregistrement du dossier :
La Délégation de l’OFII enregistre le dossier déposé et le transmet à la Mairie de la commune de résidence du demandeur pour instruction. Il appartient au Maire de réaliser les enquêtes sur le logement et les ressources dans un délai de deux mois à compter de l’envoi du dossier.
L’enquête logement et ressources :
Pour traiter ces demandes, le Maire a trois possibilités :
faire réaliser par les services sociaux de la mairie l’enquête logement et ressources.
Réaliser l’enquête ressources, et demander à l’OFII, d’effectuer l’enquête logement. Les résultats seront transmis à l’OFII.
Demander à l’OFII de réaliser les enquêtes sur les ressources et le logement.
Si le Maire n’a pas réalisé les enquêtes dans les 2 mois, l’OFII se charge de les effectuer.
Une fois l’enquête sur le logement et les ressources réalisée, la Direction Territoriale de l’OFII transmet les conclusions au Préfet pour décision.
L’avis du maire sur le respect des principes essentiels reconnus par les lois de la République est directement adressé par le maire au préfet.
La décision n’appartient qu’au préfet.
Elle doit être notifiée au demandeur dans un délai de six mois. L’absence de réponse dans ce délai vaut rejet de la demande.
Le paiement de la redevance :
Si la décision est favorable, le demandeur reçoit une demande de paiement d’une redevance de 265 € ce montant est susceptible d’augmenter. Cette redevance est due même en cas de regroupement familial sur place.
Transmission du dossier au consulat de France compétent ou à la mission de l’OFII :
Suite au paiement, le dossier est transmis au Consulat de France compétent ou à la Mission de l’OFII (si la famille du demandeur réside au Maroc, Tunisie ou Turquie).
Dans tous les cas, le demandeur est informé, par courrier, de la transmission du dossier à la Mission ou au Consulat.
Une visite de pré-accueil est organisée pour le demandeur lorsque sa famille vient d’un pays où l’OFII est implanté . Elle constitue une séance d’information sur la procédure.
◊ Dans les pays où l’OFII est implantée : Maroc, Tunisie, Turquie :
Visite de pré-accueil : Une visite de pré-accueil est organisée par l’OFII pour le demandeur : elle a pour objectif de l’informer sur la suite de la procédure.
La Représentation de l’OFII convoque les bénéficiaires pour passer la visite médicale. Les personnes doivent se présenter munies de leur passeport en cours de validité, puis se rendre au consulat ou à l’ambassade afin de retirer leur VISA.
Délivrance du visa : Après les vérifications d’usage, le Consulat de France appose sur le passeport des bénéficiaires un visa portant la mention « regroupement familial ». La délivrance du visa sera subordonnée à une évaluation de sa connaissance de la langue française et des valeurs de la république afin de faciliter l’intégration des bénéficiaires de plus de 16 ans et de moins de 65 ans dans la société française. Une formation d’une durée de deux mois maximum pourra être proposée en cas de besoin.
La visite médicale :
Elle est destinée à tous les bénéficiaires du regroupement familial, adultes et enfants elle comprend : un examen clinique général, une radiographie des poumons, une vérification du statut vaccinal, des conseils, des adresses de structures de soins en cas de besoin.
J’espère que ces informations seront utiles pour vous inchallah.
salam allah yssahel alina kamline