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Naturalisation (traitement à REZE) POST 2
e
6 février 2009 21:49
Citation
lza261 a écrit:
Oui, plusieurs cas d'ajournement et de refus, voila un que j'ai trouvé en faisant une recherche rapide


Re: motifs d'ajournement de la nationalité francaise.
Auteur: relax26 [MP] Ajouter ce membre dans mes favoris
Date: le 08 mars 2008 à 20h03

voila un témoignage de qlq1 que j'ai trouvé sur un autre site :


salut les amis, je viens davoir un refus à ma demande de naturalisation, cause pv de 6OO eur non payé, mais dans 2 mois je peux la redemander mais par mariage, car ça va faire 4 ans de mariage, pensez vous cette fois ci jai les chances de l'avoir, merci d'avance

donc, tu confirmes ce que je disais, tu n'as donc pas trouvé des ajournements "pour moins de 100€" de PV impayés.
car l'exemple que tu prends est de 600€ non payé; bien loin des 33€ si tu as une amende majorée de stationnement. continue de chercher mais à mon avis tu ne trouveras pas des ajournements pour moins de 100€ de dettes.
neanmoins faut payer ses PV
j
6 février 2009 21:51
Citation
jeremyli a écrit:
Bonsoir à tous,

J'ai demandé le résultat de mon dossier à Rézé 3 fois par email, en janvier, et une fois par téléphone en févier, la réponse est toujour la même : votre dossier est en cours d'instruction, pas de résultat. C'est normal ou pas ? C'est une mauvaise signe, peut être?

N° 2008X043xxx.

Il me semble la série 2008X49xxx a été commencé cette semaine, Prkoi mon dossier n'a pas encore traité ?
j
6 février 2009 21:53
Il me semble la série 2008X49xxx a été commencé cette semaine, Prkoi mon dossier 2008X43xxx n'a pas encore traité ?
n
7 février 2009 00:32
Naturalisations et réintégrations

64 Décret du 5 février 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
65 Décret du 5 février 2009 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
66 Décret du 5 février 2009 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
r
7 février 2009 06:12
BONJOUR A TOUS
LE DECERT 6 EST SORTI AUSSI ? Y A KE LE 5 KI EST SORTI ?
A VOTRE AVOTRE AVIS LE DECRET 6 VA SORTI QUAND ?
FELICITATION AUX NOUVEAUX FRANCAIS
r
7 février 2009 06:16
SVP EST CE QUE LE DECRET 6 EST SOTI ?
FELICITATION AUX NEW FRANCAIS
r
7 février 2009 06:19
quelqu'un as t- il des nouvelles du décert 6 ?
w
7 février 2009 09:28
non rosa je ne crois pas qu'il est encore sorti c'est le 5 qui vient de sortir. personne ne sait qd le prochain decret sort en general
r
7 février 2009 09:33
ya t-il deja eu parution de décret le dimanche ? Espérons ke le décret 6 apparaitra demain matin.
C'est difficile d'attendre.
Encore une fois de plus FELICITATION AUX NEW FRANCAIS
7 février 2009 22:17
bonjour chére frere et soeure esqu'il ya quelqu'un parmi vous qui habite au département 41 (loir et cher)
donné moi vos parcours SVPyawning smiley

en faite je me suis marié avec un français d'origine marocain en moi d'aout 2005 au maroc,mais je suis là en mars 2007 et en moi d'aout 2008 j'ai reçue ma carte de résidence,donc j'aimerias déposé mon dossier pour la demande de nationalité cette année inchallah mais j'ai des doutes parceque je travaille pas et j'ai pas d'enfants pour l'instant, avand j'était auxilaire de vie, a votre avie esque c mieu de cherché un contrat n'importe de cdd ou de cdi ?merci d'avance.yawning smiley
n
8 février 2009 01:49
Madame mimi, t'es marié, ton marie et toi doivent faire juste une naturalisation par declaration au tribunale de grande instance,c'est plus rapide et moins contraignant si ton marie engage la procedure car c'est par lui que tu as eu tes papiers (quand tu trouves tes papiers par mariage, c'est mieux de demander la nationalité par mariage, sinon t'es considere comme une femme qui harnaque son marie tu n'es pas comme les autres qui font des naturalisations par decret,

bon courage
s
8 février 2009 10:57
Citation
mimi20006 a écrit:
bonjour chére frere et soeure esqu'il ya quelqu'un parmi vous qui habite au département 41 (loir et cher)
donné moi vos parcours SVPyawning smiley

en faite je me suis marié avec un français d'origine marocain en moi d'aout 2005 au maroc,mais je suis là en mars 2007 et en moi d'aout 2008 j'ai reçue ma carte de résidence,donc j'aimerias déposé mon dossier pour la demande de nationalité cette année inchallah mais j'ai des doutes parceque je travaille pas et j'ai pas d'enfants pour l'instant, avand j'était auxilaire de vie, a votre avie esque c mieu de cherché un contrat n'importe de cdd ou de cdi ?merci d'avance.yawning smiley


Si tu dépose ta demande de naturalisation par décret, elle sera irrecevable car tu ne remplies pas la condition de stage de 5 ans de résidence en france. En même tempse après 4 ans de mariage la naturalisation par déclaration (par le mariage) serait plus accessible pour toi si tu ne travaille pas. Bonne chance.
8 février 2009 15:20
merci beaucoup natureh et staryma pour vos réponsse yawning smiley vous m'avez soulagé c'est trés gentilles de votre part.
b
8 février 2009 17:33
Citation
mimi20006 a écrit:
bonjour chére frere et soeure esqu'il ya quelqu'un parmi vous qui habite au département 41 (loir et cher)
donné moi vos parcours SVPyawning smiley

en faite je me suis marié avec un français d'origine marocain en moi d'aout 2005 au maroc,mais je suis là en mars 2007 et en moi d'aout 2008 j'ai reçue ma carte de résidence,donc j'aimerias déposé mon dossier pour la demande de nationalité cette année inchallah mais j'ai des doutes parceque je travaille pas et j'ai pas d'enfants pour l'instant, avand j'était auxilaire de vie, a votre avie esque c mieu de cherché un contrat n'importe de cdd ou de cdi ?merci d'avance.yawning smiley
bonjour mimi
pour une demande de nationnlite francaise par declaration(conjoin francais) il te faudra 04 de mariage et 03 de residance en france de maniere regulier
r
8 février 2009 19:03
j'attends le décret 6. je suis si impatient que j'arriverai pas à dormi cette semaine espérant que le 6 apparaitra ce Mardi ou mercredi,ou jeudi.
Bonne semaine à tous
C
8 février 2009 22:17
ESSALAM
EST NORMAL QE LA DAME DE REZE NE DONNE PAS D'INFORMATION PAR TELEPHONE OU EST MAUVAIS SIGNE
MERCI
C
8 février 2009 22:18
ESSALAM
EST NORMAL QE LA DAME DE REZE NE DONNE PAS D'INFORMATION PAR TELEPHONE OU EST MAUVAIS SIGNE
MERCI A TOUS
T
9 février 2009 03:01
Bonjour à tous,

J'ai deux questions concernant le traitement des dossier par REZE

1/Si j'ai bien compris, le non paiement des PV peut constituer un motif de refus?
Je dois avoir une tonne de PV à minima 400 euros. Je suis de la série 2008X et j'ai appelé REZE la semaine dernière, il m'ont dit que mon dossier sera traité fin Avril. Ce qui veut dire que faut que je paye mes PV le plus tôt possible.

Avez des retour sur l'impact des PV sur le traitement des dossier?

2/ La semaine dernière, je me suis pris la tête avec ma copine, on a fait un peu de bruit et les voisins ont averti la police.

Est ce que cet évenement peut avoir des impacts sur le traitement de mon dossier?

En vous remerciant
T
9 février 2009 03:11
Bonjour à tous,

J'ai deux questions concernant le traitement des dossier par REZE

1/Si j'ai bien compris, le non paiement des PV peut constituer un motif de refus?
Je dois avoir une tonne de PV à minima 400 euros. Je suis de la série 2008X et j'ai appelé REZE la semaine dernière, il m'ont dit que mon dossier sera traité fin Avril. Ce qui veut dire que faut que je paye mes PV le plus tôt possible.

Avez des retour sur l'impact des PV sur le traitement des dossier?

2/ La semaine dernière, je me suis pris la tête avec ma copine, on a fait un peu de bruit et les voisins ont averti la police.

Est ce que cet évenement peut avoir des impacts sur le traitement de mon dossier?

En vous remerciant
M
9 février 2009 08:59
Citation
mimi20006 a écrit:
bonjour chére frere et soeure esqu'il ya quelqu'un parmi vous qui habite au département 41 (loir et cher)
donné moi vos parcours SVPyawning smiley

en faite je me suis marié avec un français d'origine marocain en moi d'aout 2005 au maroc,mais je suis là en mars 2007 et en moi d'aout 2008 j'ai reçue ma carte de résidence,donc j'aimerias déposé mon dossier pour la demande de nationalité cette année inchallah mais j'ai des doutes parceque je travaille pas et j'ai pas d'enfants pour l'instant, avand j'était auxilaire de vie, a votre avie esque c mieu de cherché un contrat n'importe de cdd ou de cdi ?merci d'avance.yawning smiley

Mme mimi20006, tu n'as pas 4 ans de mariage, tu n'as pas 3 ans de résidence en France. Ta demande de naturalisation par mariage peut être recevoir un refus d'enregistrement.
Tu n'as pas non plus 5 ans de résidence en France. Tu risques l'irrecevabilité dans le cas d'un dossier de naturalisation par décret.
Je te conseille d'attendre Septembre 2009 pour te rendre au Tribunal et faire un dossier par le mariage.
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