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Citation
sevran93 a écrit:
salu je voulais poser une question pour les gens qui son eu leur reponse favorable ou défavorable moi je suis en atente de reponse jai un souci que jai des amandes de voiture que jai pas payer esque vous penser qui von rejeter ma demande de natutalisation j aten une reponse car ca me decourage un peu

.

je te conseil de payer tes amendes au plus vite et d'envoyer les justificatif à Rézé.

Citation
sevran93 a écrit:
salu je voulais poser une question pour les gens qui son eu leur reponse favorable ou défavorable moi je suis en atente de reponse jai un souci que jai des amandes de voiture que jai pas payer esque vous penser qui von rejeter ma demande de natutalisation j aten une reponse car ca me decourage un peu

normalement si t'as des dettes envers l'etat ils peuvent bloquer ton dossier. Apres ça depend du montant de l'amende et de ce que tu leur doit; si c'est 33€ ou moins de 100 ou 150€ normalement t'as pas trop de soucis à te faire.
Et aussi, es ce que les amendes sont en recouvrement déja (envoi de lettre d'huissier)? si oui et que c'est une grosse amende, essaye de negocier un echeancier avec le tresor public.
ou à defaut tu attends simplement la reponse de la prefecture. s'il te repprochent d'avoir pas payé ils te le diront et te demanderont de payer. Donc en réalité ya pas mort d'homme

Citation
even_if a écrit:

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sevran93 a écrit:
salu je voulais poser une question pour les gens qui son eu leur reponse favorable ou défavorable moi je suis en atente de reponse jai un souci que jai des amandes de voiture que jai pas payer esque vous penser qui von rejeter ma demande de natutalisation j aten une reponse car ca me decourage un peu

normalement si t'as des dettes envers l'etat ils peuvent bloquer ton dossier. Apres ça depend du montant de l'amende et de ce que tu leur doit; si c'est 33€ ou moins de 100 ou 150€ normalement t'as pas trop de soucis à te faire.
Et aussi, es ce que les amendes sont en recouvrement déja (envoi de lettre d'huissier)? si oui et que c'est une grosse amende, essaye de negocier un echeancier avec le tresor public.
ou à defaut tu attends simplement la reponse de la prefecture. s'il te repprochent d'avoir pas payé ils te le diront et te demanderont de payer. Donc en réalité ya pas mort d'homme

Question : qu'est-ce qu'une grosse amende au sens où Reze l'entend ?

Citation
Madingwa a écrit:

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even_if a écrit:

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sevran93 a écrit:
salu je voulais poser une question pour les gens qui son eu leur reponse favorable ou défavorable moi je suis en atente de reponse jai un souci que jai des amandes de voiture que jai pas payer esque vous penser qui von rejeter ma demande de natutalisation j aten une reponse car ca me decourage un peu

normalement si t'as des dettes envers l'etat ils peuvent bloquer ton dossier. Apres ça depend du montant de l'amende et de ce que tu leur doit; si c'est 33€ ou moins de 100 ou 150€ normalement t'as pas trop de soucis à te faire.
Et aussi, es ce que les amendes sont en recouvrement déja (envoi de lettre d'huissier)? si oui et que c'est une grosse amende, essaye de negocier un echeancier avec le tresor public.
ou à defaut tu attends simplement la reponse de la prefecture. s'il te repprochent d'avoir pas payé ils te le diront et te demanderont de payer. Donc en réalité ya pas mort d'homme

Question : qu'est-ce qu'une grosse amende au sens où Reze l'entend ?

grosse amende ça depend surtout du type d'amende et l'intrepretation de l'agent; globalement si on doit chiffrer c'est aux alentours de 200€ environs.
si tu as plusieurs amendes de stationnement majorées(33€), c'est pas bien grave; mais par contre si tu as des amendes de type4, une seule majorée ca fait déjà beaucoup(375€).

Citation
even_if a écrit:

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Madingwa a écrit:

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even_if a écrit:

Citation
sevran93 a écrit:
salu je voulais poser une question pour les gens qui son eu leur reponse favorable ou défavorable moi je suis en atente de reponse jai un souci que jai des amandes de voiture que jai pas payer esque vous penser qui von rejeter ma demande de natutalisation j aten une reponse car ca me decourage un peu

normalement si t'as des dettes envers l'etat ils peuvent bloquer ton dossier. Apres ça depend du montant de l'amende et de ce que tu leur doit; si c'est 33€ ou moins de 100 ou 150€ normalement t'as pas trop de soucis à te faire.
Et aussi, es ce que les amendes sont en recouvrement déja (envoi de lettre d'huissier)? si oui et que c'est une grosse amende, essaye de negocier un echeancier avec le tresor public.
ou à defaut tu attends simplement la reponse de la prefecture. s'il te repprochent d'avoir pas payé ils te le diront et te demanderont de payer. Donc en réalité ya pas mort d'homme

Question : qu'est-ce qu'une grosse amende au sens où Reze l'entend ?

grosse amende ça depend surtout du type d'amende et l'intrepretation de l'agent; globalement si on doit chiffrer c'est aux alentours de 200€ environs.
si tu as plusieurs amendes de stationnement majorées(33€), c'est pas bien grave; mais par contre si tu as des amendes de type4, une seule majorée ca fait déjà beaucoup(375€).

Quelles sont les amendes de type 4 ?

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even_if a écrit:

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Madingwa a écrit:

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even_if a écrit:

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sevran93 a écrit:
salu je voulais poser une question pour les gens qui son eu leur reponse favorable ou défavorable moi je suis en atente de reponse jai un souci que jai des amandes de voiture que jai pas payer esque vous penser qui von rejeter ma demande de natutalisation j aten une reponse car ca me decourage un peu

normalement si t'as des dettes envers l'etat ils peuvent bloquer ton dossier. Apres ça depend du montant de l'amende et de ce que tu leur doit; si c'est 33€ ou moins de 100 ou 150€ normalement t'as pas trop de soucis à te faire.
Et aussi, es ce que les amendes sont en recouvrement déja (envoi de lettre d'huissier)? si oui et que c'est une grosse amende, essaye de negocier un echeancier avec le tresor public.
ou à defaut tu attends simplement la reponse de la prefecture. s'il te repprochent d'avoir pas payé ils te le diront et te demanderont de payer. Donc en réalité ya pas mort d'homme

Question : qu'est-ce qu'une grosse amende au sens où Reze l'entend ?

grosse amende ça depend surtout du type d'amende et l'intrepretation de l'agent; globalement si on doit chiffrer c'est aux alentours de 200€ environs.
si tu as plusieurs amendes de stationnement majorées(33€), c'est pas bien grave; mais par contre si tu as des amendes de type4, une seule majorée ca fait déjà beaucoup(375€).

On touche là à l'analyse subjectif. Je m'explique : un agent de Reze peut définir la grosseur d'une amende de manière différente d'u autre agent.
ça devient très compliqué tout ça.
Merci pour la réponse.

Moi je pense que quelque soit la nature de l'amende il faut la payer car Rezé risque d'ajourner le dossier jusqu'à paiement de la dette.

Désolé de te contre-dire Even_If, mais une amende impayée est une créance au profit du Trésor, assimilée à une dette fiscale. Et dans ce domaine il n'y a pas de petite ou grande somme. A partir de 1 centime, tu es redevable et tu dois t'acquitter de l'amende. Sinon mise en recouvrement d'office, et tout le tralala qui va avec.
Le montant redevable détermine uniquement la juridiction compétente : Tribunal de police (-de 4000 euros) Tribunal Correctionnel, et Cour d'assises pour les sommes supérieures et les cas particulièrement graves.

Un conseil: vaut mieux avoir un dossier nickel.

Citation
staryma a écrit:
Moi je pense que quelque soit la nature de l'amende il faut la payer car Rezé risque d'ajourner le dossier jusqu'à paiement de la dette.

c'est clair qu'il faut qu'il paye, c'est ce que j'ai dit plus haut. de plus il a la possibilité de negocier un echeancier au niveau du tresor public. Ils acceptent toujours. lors de la negociation des mensualité commencer toujours par des tranches basses, style " je peux payer 20€ par mois" et si l'agent est vraiment difficile il pourra payer des mensualité à 30€.
voili voila

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lza261 a écrit:
Désolé de te contre-dire Even_If, mais une amende impayée est une créance au profit du Trésor, assimilée à une dette fiscale. Et dans ce domaine il n'y a pas de petite ou grande somme. A partir de 1 centime, tu es redevable et tu dois t'acquitter de l'amende. Sinon mise en recouvrement d'office, et tout le tralala qui va avec.
Le montant redevable détermine uniquement la juridiction compétente : Tribunal de police (-de 4000 euros) Tribunal Correctionnel, et Cour d'assises pour les sommes supérieures et les cas particulièrement graves.

Un conseil: vaut mieux avoir un dossier nickel.

j'ai pas dit qu'il ne devait pas d'argent au tresor public. Je lui disais juste qu'en dessous d'un certain montant son dossier à Rézé pouvait passer.mais qu'il pouvait negocier un echeancier de paiement.
néanmoins connais tu quelqu'un qui a été ajournée parce qu'il devait 33€ ou 50€ du a une contravention non payée? moi j'en connais pas et ni ce forum j'en ai jamais entendu parler.

pour ses amendes si je relis bien ses messages ce sont des contraventions de stationnement, en general c'est 11€ si on ne paye pas son ticket ou 35€ si on est mal garé. ça reste des contravention donc pas besoin de tribunal ou quoi que ce soit.

Oui, plusieurs cas d'ajournement et de refus, voila un que j'ai trouvé en faisant une recherche rapide


Re: motifs d'ajournement de la nationalité francaise.
Auteur: relax26 [MP] Ajouter ce membre dans mes favoris
Date: le 08 mars 2008 à 20h03

voila un témoignage de qlq1 que j'ai trouvé sur un autre site :


salut les amis, je viens davoir un refus à ma demande de naturalisation, cause pv de 6OO eur non payé, mais dans 2 mois je peux la redemander mais par mariage, car ça va faire 4 ans de mariage, pensez vous cette fois ci jai les chances de l'avoir, merci d'avance

J'ai reçu mercredi matin un mail de Rezé m'informant que mon dossier etait en cours d'instruction.
La série 49 est donc en cours de traitement cette semaine.
2008X0491XX

Momo_2009,

C'est toi qui a fait la demande ou c'est reze qui t'as envoyé le mail pour t'informer

Citation
momo_2009 a écrit:
J'ai reçu mercredi matin un mail de Rezé m'informant que mon dossier etait en cours d'instruction.
La série 49 est donc en cours de traitement cette semaine.
2008X0491XX

Citation
krkj064 a écrit:
Momo_2009,

C'est toi qui a fait la demande ou c'est reze qui t'as envoyé le mail pour t'informer

Citation
momo_2009 a écrit:
J'ai reçu mercredi matin un mail de Rezé m'informant que mon dossier etait en cours d'instruction.
La série 49 est donc en cours de traitement cette semaine.
2008X0491XX

Je me permets de répondre parceque ta question m'a fait sourire. Est ce que Rezé a le temps d'informer tout le monde que le dossier est en intruction?

Avez vous une idée si l'ajournement de 2 ans sera appliqué ou bien dès que notre situation change on peut ajouter les nouveaux documents et reze reprend le dossier sans ce delai de 2 ans????

Je n'en sais Styrama,

Raison pour laquelle i'm asking the question.

Citation
staryma a écrit:

Citation
krkj064 a écrit:
Momo_2009,

C'est toi qui a fait la demande ou c'est reze qui t'as envoyé le mail pour t'informer

Citation
momo_2009 a écrit:
J'ai reçu mercredi matin un mail de Rezé m'informant que mon dossier etait en cours d'instruction.
La série 49 est donc en cours de traitement cette semaine.
2008X0491XX

Je me permets de répondre parceque ta question m'a fait sourire. Est ce que Rezé a le temps d'informer tout le monde que le dossier est en intruction?

Citation
krkj064 a écrit:
Je n'en sais Styrama,

Raison pour laquelle i'm asking the question.

Citation
staryma a écrit:

Citation
krkj064 a écrit:
Momo_2009,

C'est toi qui a fait la demande ou c'est reze qui t'as envoyé le mail pour t'informer

Citation
momo_2009 a écrit:
J'ai reçu mercredi matin un mail de Rezé m'informant que mon dossier etait en cours d'instruction.
La série 49 est donc en cours de traitement cette semaine.
2008X0491XX

Je me permets de répondre parceque ta question m'a fait sourire. Est ce que Rezé a le temps d'informer tout le monde que le dossier est en intruction?

Le seul courrier que Rezé envois c'est pour informer de la publication du nom dans le journal officiel.

Pensez vous qu'on peut avoir un ajournement pour motif: pas de lien d'attache en France? Je suis célibataire sans enfant et toute ma famille se trouve au bled. Je suis arrivée en tant qu'étudiante et j'ai un titre de séjour salarié

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nomanzy a écrit:
Avez vous une idée si l'ajournement de 2 ans sera appliqué ou bien dès que notre situation change on peut ajouter les nouveaux documents et reze reprend le dossier sans ce delai de 2 ans????

dès que vous avez la preuve pour justifier vous pouvez envoyer ans attendre!!! le plutôt possible!!!! ne jamais attendre!

dès que vous avez la preuve pour justifier vous pouvez envoyer sans attendre!!! le plutôt possible!!!! ne jamais attendre!