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Naturalisation (Traitement à REZE)
n
29 avril 2008 10:47
Citation
sadata a écrit:
bonjour

voici le mail que je viens de recevoir de rézé :

Monsieur,

Nous vous indiquons que l'instruction de votre dossier se poursuit.

Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée

La Cellule Accueil
Cela veut t-il dire que je vais recevoir un courrier de la prefecture et que c'est négatif
(je ne dors plus)
merci de vos réponse
quel est ton numéro de dossier ?
s
29 avril 2008 10:50
mon numéro : 2007x 066...
c
29 avril 2008 10:57
Citation
marie86 a écrit:
salut tous le monde je suis contente j'ai eu la reponse par mail ce matin avis favorable par principe franchement je vous souhaite bonne chance et du courage a tous parce que c'est dur.
je voulais savoir juste apres la reponse c'est koi les autres démarches : le numéro de décret; la parution aux journal officiels et la ceremonie comment ca se passe et quels sont les délais d'attentes jY connais rien MERCI
Bonjour Marie86, quel est votre parcours (peut être l'avez vous déjà évoqué, désolée)
M
29 avril 2008 11:07
Citation
marie86 a écrit:
je suis arrivé ici en 2002 regroupement familial et 3ans apres c'est a dire en 2005 j'ai eu ma carte de résident aucun de mes parents n'est francais donc franchement ils ont des critères qu'eux seuls connaissent .

J'ai retrouvé le parcours de marie86. Si je ne me trompe pas, elle a le numéro 2007X056xxx
n
29 avril 2008 11:09
Citation
sadata a écrit:
mon numéro : 2007x 066...
oui c'est normal, relance les dans une semaine

personnes n'a essayé d'appeler rezé cette semaine ?
M
29 avril 2008 11:10
Citation
sadata a écrit:
bonjour

voici le mail que je viens de recevoir de rézé :



Monsieur,

Nous vous indiquons que l'instruction de votre dossier se poursuit.



Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.



Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.



La Cellule Accueil


Cela veut t-il dire que je vais recevoir un courrier de la prefecture et que c'est négatif
(je ne dors plus)

merci de vos réponse

Pas de panique. Donnes-leur encore une semaine et tu aurais ta belle réponse.
En fait, Reze se renseigne auprès d'une autre administration sans doute.
t
29 avril 2008 11:14
nadjibo




toi tu as ton reponse mé prepare toi ton recours je ai peur que c negativ pr toi si il retard comme ça c qu'il ya un souci je connais pas mal des cas comme toi
t
29 avril 2008 11:15
puisque pour avoir la reponse de negativ il met du temps pour arrive chez toi tu aurais le temps de prepare ton recours
n
29 avril 2008 11:18
Citation
taiwo a écrit:
nadjibo

toi tu as ton reponse mé prepare toi ton recours je ai peur que c negativ pr toi si il retard comme ça c qu'il ya un souci je connais pas mal des cas comme toi
oui je pense que c'est cuit sad smiley si ça prend plus que 1 mois ça veut dire pas beaucoup d'espoir, mais comment je prépare un recours alors que je sais pas la raison du refus ?
M
29 avril 2008 11:20
Citation
taiwo a écrit:
puisque pour avoir la reponse de negativ il met du temps pour arrive chez toi tu aurais le temps de prepare ton recours

Taiwo, j'ai lu que tu es dans le décret 21 en cours de signature ! Au fait, entre l'avis favorable et le décret, tu as reçu un courrier chez toi ? Qu'est-ce que se passe entre ces 2 étapes ?
t
29 avril 2008 11:56
non je n'ai pas recu du courrier mé tu envoie u email il te diront bien entendu il faut patiente mae ça prends presque de 2 mois
e
29 avril 2008 12:01
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
espoir_2008 a écrit:
Citation
nadjibo a écrit:
Citation
espoir_2008 a écrit:
y a t il des gens ayant déposé de demandes avec statut étudiant ?
ici sont beaucoup
[www.yabiladi.com]

y a certains préfectures qui n'acceptent pas les demandes des étudiants

merci ndjibo !!! pour un peu d'espoir Oh
ma prefecture l'a acceptée...
je ne peux que rêver à une issue positive maintenant

Pour répondre à espoir_2008, voici que j'ai trouvé dans la Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française
II. - RÔLE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (REZE)
C. - Instruction de la demande
1. Recevabilité de la demande
a) Résidence en France (art. 21-16 à 21-21 et 21-27 du code civil)
Selon une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, la résidence doit être effective et présenter un caractère stable et permanent, coïncidant avec le centre des liens familiaux et des intérêts matériels du postulant.
Cela implique, tout d'abord, le respect des lois et conventions relatives au séjour des étrangers en France.
Toutefois, la régularité du séjour ne suffit pas pour considérer que la condition de stabilité de la résidence est remplie : le postulant titulaire d'un titre précaire tel que visa touristique, récépissé de demande de titre de séjour, autorisation provisoire de séjour, ne peut être naturalisé.
En revanche, la possession d'un titre temporaire, tel qu'une carte de séjour avec mention étudiant-élève n'entraîne pas systématiquement l'irrecevabilité de la demande. En effet, la stabilité de la résidence peut être établie par d'autres éléments du dossier. Il en est ainsi de l'étudiant qui est pris en charge par ses parents installés de longue date en France ou qui exerce une activité rémunérée, parallèlement à ses études, lui permettant de subvenir à ses besoins.
Par ailleurs, le candidat à la naturalisation doit disposer sur notre territoire d'une source de revenus suffisants pour vivre. Aussi, l'exercice d'une activité professionnelle, le bénéfice d'une pension de retraite ou un investissement en France générateur de revenus procurant au demandeur des ressources suffisantes est-il exigé. Dans certains cas, en l'absence de revenus ou lorsque les revenus sont faibles, la prise en charge du postulant par un tiers ne fait cependant pas obstacle à la naturalisation. Il en est ainsi plus particulièrement des conjoints, comme des étudiants, dont la famille réside durablement en France.
Le postulant doit également avoir en France le centre de ses attaches familiales, c'est-à-dire son conjoint et ses enfants. Toutefois, la jurisprudence récente conduit à faire une appréciation plus souple de la recevabilité en ce qui concerne les enfants naturels : la présence à l'étranger d'un, voire de plusieurs enfants naturels ne rend pas irrecevable la demande du postulant dès lors que celui-ci a reconstitué une cellule familiale en France depuis plusieurs années.
Enfin, une résidence habituelle de cinq ans en France, à la date de la demande, est requise sauf pour le postulant qui bénéficie d'une réduction ou d'une suppression de cette durée de stage


j'avais déjà appercu ce paragraphe qq part un jour
merci madingwa d'avoir pris la peine et le temps de me l'envoyer
je remplis une partie de ces conditions
là je suis un peu déprimée malgré tout lol, mais bon je garde l'espoir
a
29 avril 2008 12:04
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
netta84 a écrit:
Bonsoir à tous,
je viens de découvrir le forum.

Voici mon problème, je suis en France depuis 1991 (j'avais 6 ans) mais j'ai été fiché 2 fois au commissariat (à 12 ans).
Et en 2005, une plainte a été déposée contre moi (mais ensuite classée sans suite).

Je suis actuellement en 3ème année à la fac et j'ai un CDI à temps partiel.

Mon dossier a été déposé à REZE en janvier 2008 et j'ai un numéro type : 2008X0058...

j'ai deux questions à soumettre au forum:
1) puis-je espérer un avis favorable de REZE malgrè mon fichier au STIC?
2) Y a t-il des personnes qui ont été naturalisée en ayant eu affaire à la police?

Bonjour netta84,

Si ces rapports sont telles que : procèsverbaux
de police ou de gendarmerie, avis des autorités judiciaires, rapport du parquet, fiche
d'écrou, registre d'incarcération, jugements, arrêts, etc."

Moi quand je lis ceci, je me dis qu'il est difficile de répondre par Oui à ta première question. Ce n'est que mon avis.

Le PV est enregistré?? et si on grille un feu ou un stop pendant la conduite, c'est que c'est mort pour la naturalisation????perplexe
a
29 avril 2008 13:14
Hello,

mon dossier a été envoyé de la préfecture de Paris à Rezé le 10 décembre 2007 environ, numéro d'enregistrement à Rezé de l'ordre de 2007x076...

Rezé m'avait informé il y a 2 mois que le dossier serait instruit en juillet 2008. Je viens de les recontacter pour prendre des nouvelles et ils viennent de répondre pour me dire qu'il sera maintenant instruit en août 2008...
m
29 avril 2008 13:16
Citation
anch82 a écrit:
Hello,

mon dossier a été envoyé de la préfecture de Paris à Rezé le 10 décembre 2007 environ, numéro d'enregistrement à Rezé de l'ordre de 2007x076...

Rezé m'avait informé il y a 2 mois que le dossier serait instruit en juillet 2008. Je viens de les recontacter pour prendre des nouvelles et ils viennent de répondre pour me dire qu'il sera maintenant instruit en août 2008...

LA réponse est par mail ou téléphone ?
a
29 avril 2008 13:32
Citation
moimême a écrit:
Citation
anch82 a écrit:
Hello,

mon dossier a été envoyé de la préfecture de Paris à Rezé le 10 décembre 2007 environ, numéro d'enregistrement à Rezé de l'ordre de 2007x076...

Rezé m'avait informé il y a 2 mois que le dossier serait instruit en juillet 2008. Je viens de les recontacter pour prendre des nouvelles et ils viennent de répondre pour me dire qu'il sera maintenant instruit en août 2008...

LA réponse est par mail ou téléphone ?


par mail.
m
29 avril 2008 13:35
depot de mon dossier a la préfecture en 2005
entretien préfecture septembre 2007
reponse fin du mois avril 2008
2
29 avril 2008 13:36
Anch,

Juillet ou Août c'est pas grave, un mois sur toute la durée d'attente précedent l'arrivée de ton dossier à REZE ce n'est rien.

Patience.

Courage.
s
29 avril 2008 13:41
Bonjour,

J'ai déposé une demande de naturalisation qui a été ajournée en début d'année. J'ai formulé un recours gracieux devant le ministre des naturalisations et apparemment il a répondu par courrier avec accusé de réception. Je n'ai pas encore cherché la lettre, probablement pour ne pas avoir une nouvelle déception. Je suis toutefois intrigué parce que l'absence de réponse signifie normalement un refus. Je ne sais donc pas ce que je dois en penser.
a
29 avril 2008 13:46
SALAM mari76comment a Tu fait qu'il est ton email?
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