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bonjour coucou2007,

Désolé d'avoir tardé à répondre. Je suis parti au tribunal d'instance pour leur expliquer ma situation(né en france, frères et soeur français, parents résidants en france). Mais on m'a sorti la réponse que je m'attendais d'avoir: NON!!! Pour être naturalisé faut que vous passiez par la préfecture. la loi de 1998 exige 5ans de résidence de l'âge de 11ans jusqu'à 18ans, ce qui n'est pas mon cas (pour les nouveaux sur le forum, lisez ma question page 25).
Là j'ai un dossier d'aide juridictionnelle et je vais faire recours au tribunal. Parce que la loi de 1998 ne me concerne pas étant donné que je suis né en 1982.

je te tiens au courant s'il y'a du nouveau. Tu peux aussi m'nvoyer des msg privés.

Bonne journée et à bientôt.

Bonjour,

celui qui a une maman francaise pourra etre francais definitivement?
Deuxieme question pour un rdv a la mairie pour un mariage il faut compter combien de temps?? en general

merci

Citation
inas1958 a écrit:
bonjour Tamane.
mon fils est né en 1990 a paris alors que j'etais etudiant'on s'est reinstallé en France depuis 4 ans.que dois je faire ?
merci de ta réponse.

Bonjour Inas1958,


Pour que ton fils deviennent français, tu as plusieurs possibilités (Code de la nationalité française) :


1) - Il est né en 1990, donc avant le 1er janvier 1994 : si toi (ou son papa) est né sur un territoire étranger où la France a exercé sa souveraineté avant son indépendance, le cas de nombreux pays d'Afrique, alors il est Français de plein droit c-a-d sans démarche particuliere sauf à rapporter la preuve de sa naissance en France et de la tienne sur un ancien territoire français.

2) - Il est né en France, revenu il y 4 ans (donc si mes calculs sont bons à 12-13 ans), il a auj. 16-17 ans, donc encore mineur : le code de la nationalité depuis le ler septembre 1998 dit que tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans..

Alors à ta calculatrice : s'il est arrivé par exemple à 13 ans et qu'avant son 18e anniversaire, résidant tjrs en France, il totalise 5 ans de séjour, alors il sera là aussi de plein droit Français.


3) - Demander la naturalisation, là dessus je pense que je ne te serai d'aucun secours, sauf à dire lui personnellement aura des chances (la pratique de reze accorde facilement la nationalité aux personnes nées en france).


Enfin, dernière possibilité à mon sens, le code civil (art. 2). Mais je m'empresse de dire que le résultat n'est pas garanti, c'est une procédure judiciare très difficile de préférence avec un très très bon avocat qui consisterait à surfer sur le fait que la loi au moment de sa naissance lui était favorable ; mais la partie adverse dira que c'est la loi du moment de la demande qui doit s'appliquer. Jusqu'ici j'ai le témoignage d'une seule personne (que je n'ai personnellement pas rencontré) qui a reussi sur le fondement de cet article, .


Voilà, désolé pr la longueur.

a+

Bonjour tamane,

je t'ai envoyé un message privé. peux tu me répondre dès que tu peux.

merci

Citation
youss95 a écrit:
Bonjour tamane,

je t'ai envoyé un message privé. peux tu me répondre dès que tu peux.

merci

bonjour youss95,

je viens de te répondre

a+

Bjoure a tous ,

Suite a la decision d ajournement de deux ans pour ma naturalisation ,je souhaiterais faire le recours
qq pourrait il m'expliquer comment ce se passe ? kelles sont les demarches a faire ? meme si je sais que j'ia tres peu de chances, je souhaiterais tenter quand meme.

merci a tous

SBO

bonjour à tous

SVP est ce ke vs pouvez répondre à ces 3 kestions merci :

1@ du moment ke le dossier est a rézé est ce ke le changement d'adresse ( changement de département ) est un point négatif...enfin jveu dire est ceke ça change kelke choz????

2@ jaimerai savoir pour ceux ki le rézé les a contacté par MAIL comment ces dernier ( c a d le rézé ) on eu votre mail !!!

3@ pensez vous ( sincerement) ke le port du voile et avoir un tampon sur le passport d'un allé retour en arabi saoudite dont des points négative c a d ke c mort pour etre naturalisé meme si je suis née en fr mon mari est français g un bébé ki est français j'ai fai le collège lycé + une anné de fac en fr , mes freres et soeur sont français, j'ai mes parents ici...


j'attends impatiemment une réponce...merci d'avance

1/ du moment ke le dossier est a rézé est ce ke le changement d'adresse ( changement de département ) est un point négatif...enfin jveu dire est ceke ça change kelke choz???? Pas du tout

2/ jaimerai savoir pour ceux ki le rézé les a contacté par MAIL comment ces dernier ( c a d le rézé ) on eu votre mail !!! Tu envoie un mail et il te répondront

3/ pensez vous ( sincerement) ke le port du voile et avoir un tampon sur le passport d'un allé retour en arabie saoudite dont des points négative c a d ke c mort pour etre naturalisé meme si je suis née en fr mon mari est français g un bébé ki est français j'ai fai le collège lycé + une anné de fac en fr , mes freres et soeur sont français, j'ai mes parents ici... Pour le moment pas d'effet négative (Attention après les éléctions, on ne sait pas j'usqu'à où il peut y aller le Sarko !, jusqu'à même retirer la nationalité des gens déjà naturalisés !)

ALLAH kbir

bonsoir tout le monde,

J'aurais besoin de savoir une chose: est ce que le maroc, qui était sous protectorat de 1912 à 1956, est considéré comme un pays sur lequel la france a exercé sa souveraineté???

Merci.

Citation
youss95 a écrit:
bonsoir tout le monde,

J'aurais besoin de savoir une chose: est ce que le maroc, qui était sous protectorat de 1912 à 1956, est considéré comme un pays sur lequel la france a exercé sa souveraineté???

Merci.

voilà la liste mais je crois que ce paragraphe a été abrogé, donc 5 ans de présence pour tous ou 2 ans d'étude supérieure

Liste des territoires anciennement sous souveraineté française et date d'indépendance


Date d’indépendance ou de cession





Algérie 3 juillet 1962

Bénin 1er août 1960

Burkina faso 5 août 1960

Centrafique 13 août 1960

Chandernagor 2 février 1951

Comores (sauf Mayotte) 31 décembre 1975

Congo 15 août 1960

Côte d’Ivoire 7 août 1960

Djibouti 27 juin 1977

Gabon 17 août 1960

Guinée 1er octobre 1958

Karikal 28 mai 1956

Madagascar 26 juin 1960

Mahé 28 mai 1956

Mali 20 juin 1960

Mauritanie 28 novembre 1960

Niger 3 août 1960

Pondichéry 28 mai 1956

Sénégal 20 juin 1960

Tchad 11 août 1960

Vanauatu 31 juillet 1980

Vietnam 16 août 1955

Yanaon 28 mai 1956

pour Tamane.

merci tamane pour tes reponses.
j'espere que mon recour aboutira et que mon fils soit naturalisé avec moi

s'il vous plait qq un pourrait 'il me dire ce qu'i faut faire pour un recours en cas d'ajournement
est ce que c'est juste une lettre qu'il fauy ecrire , pourriez vous m'eclaier sur le process

merci

SBO

Citation
moimême a écrit:

Citation
youss95 a écrit:
bonsoir tout le monde,

J'aurais besoin de savoir une chose: est ce que le maroc, qui était sous protectorat de 1912 à 1956, est considéré comme un pays sur lequel la france a exercé sa souveraineté???

Merci.

voilà la liste mais je crois que ce paragraphe a été abrogé, donc 5 ans de présence pour tous ou 2 ans d'étude supérieure

Liste des territoires anciennement sous souveraineté française et date d'indépendance


Date d’indépendance ou de cession





Algérie 3 juillet 1962

Bénin 1er août 1960

Burkina faso 5 août 1960

Centrafique 13 août 1960

Chandernagor 2 février 1951

Comores (sauf Mayotte) 31 décembre 1975

Congo 15 août 1960

Côte d’Ivoire 7 août 1960

Djibouti 27 juin 1977

Gabon 17 août 1960

Guinée 1er octobre 1958

Karikal 28 mai 1956

Madagascar 26 juin 1960

Mahé 28 mai 1956

Mali 20 juin 1960

Mauritanie 28 novembre 1960

Niger 3 août 1960

Pondichéry 28 mai 1956

Sénégal 20 juin 1960

Tchad 11 août 1960

Vanauatu 31 juillet 1980

Vietnam 16 août 1955

Yanaon 28 mai 1956

Bonjour tamane,

As tu lu la réponse de "moimême". Si c'est exact à 100% et que tu me le confirmes, JE SUIS VRAIMENT MAL BARRE!!!!!!!

Moi qui me voyait naturalisé avant la fin de l'année 2007. C'est dommage!!!

Bonjour,
pouvez vous me dire comment la réponse nous est elle parvenue :est par lettre simple ou par lettre recommandée?
Si c'est positif, c'est comment? et si c'est négatif?
Et pourquoi le Préfét convoque t-il alors que la personne ne connait pas encore la réponse?
merci

S'il vous plait pouvez vous me donner des infos sur le recours gracieux

merci
SBO

Citation
moimême a écrit:

Citation
youss95 a écrit:
bonsoir tout le monde,

J'aurais besoin de savoir une chose: est ce que le maroc, qui était sous protectorat de 1912 à 1956, est considéré comme un pays sur lequel la france a exercé sa souveraineté???

Merci.

voilà la liste mais je crois que ce paragraphe a été abrogé, donc 5 ans de présence pour tous ou 2 ans d'étude supérieure

Liste des territoires anciennement sous souveraineté française et date d'indépendance

Date d’indépendance ou de cession


Algérie 3 juillet 1962

Bénin 1er août 1960

Burkina faso 5 août 1960

Centrafique 13 août 1960

Chandernagor 2 février 1951

Comores (sauf Mayotte) 31 décembre 1975

Congo 15 août 1960

Côte d’Ivoire 7 août 1960

Djibouti 27 juin 1977

Gabon 17 août 1960

Guinée 1er octobre 1958

Karikal 28 mai 1956

Madagascar 26 juin 1960

Mahé 28 mai 1956

Mali 20 juin 1960

Mauritanie 28 novembre 1960

Niger 3 août 1960

Pondichéry 28 mai 1956

Sénégal 20 juin 1960

Tchad 11 août 1960

Vanauatu 31 juillet 1980

Vietnam 16 août 1955

Yanaon 28 mai 1956

Bonjour,moimême,youss95, tous,


après des recherches, je confirme la liste donnée par moimeme ; le Maroc n'y figure pas parceque la France n'y a jamais exercé sa souveraineté comme colonie (simple protectorat).


Mais par contre, une petite nuance, ce qui a été supprimé c'est la possibilité pour des personnes nées dans ces colonies avant leur indépendance d'acceder à la nationalité ; ce qui est different de la disposition toujours en vigueur donnant la possibilité aux enfants nés en France avant 1994 d'un parent né dans un des pays ci-dessus avant leur indépendance.

Désolé d'avoir fait naître un espoir de naturalisation rapide, sur fond de cette disposition, aux personnes nées en France de parent marocain comme youss95, mais les autres possibilités restent valables pour eux.

Bonjour,moimême,youss95, tous,


après des recherches, je confirme la liste donnée par moimeme ; le Maroc n'y figure pas parceque la France n'y a jamais exercé sa souveraineté comme colonie (simple protectorat).

Mais par contre, une petite nuance, ce qui a été supprimé c'est la possibilité pour des personnes nées dans ces colonies avant leur indépendance d'acceder à la nationalité ; ce qui est different de la disposition toujours en vigueur donnant la possibilité aux enfants nés en France avant 1994 d'un parent né dans un des pays ci-dessus avant leur indépendance.


Désolé d'avoir fait naître un espoir de naturalisation rapide, sur fond de cette disposition, aux personnes nées en France de parent marocain comme youss95, mais les autres possibilités restent valables pour eux.

Citation
tamane a écrit:
Bonjour,moimême,youss95, tous,


après des recherches, je confirme la liste donnée par moimeme ; le Maroc n'y figure pas parceque la France n'y a jamais exercé sa souveraineté comme colonie (simple protectorat).

Mais par contre, une petite nuance, ce qui a été supprimé c'est la possibilité pour des personnes nées dans ces colonies avant leur indépendance d'acceder à la nationalité ; ce qui est different de la disposition toujours en vigueur donnant la possibilité aux enfants nés en France avant 1994 d'un parent né dans un des pays ci-dessus avant leur indépendance.


Désolé d'avoir fait naître un espoir de naturalisation rapide, sur fond de cette disposition, aux personnes nées en France de parent marocain comme youss95, mais les autres possibilités restent valables pour eux.

En effet je parlais de la période de stage (les 5ANS de résidence en france pour le dépôt de dossier).
Donc cette ce paragraphe a bel et bien été supprimé. Soit tu fais 5 ans de résidence régulière en france ou 2 ans d'étude sup pour pouvoir déposer ta demande.

bonjour tamane,moimême,tous

Merci à tous pour votre aide et pour vos recherches. Je vais déposer mon dossier de naturalisation à la préfecture la semaine prochaine. En espèrant reçevoir une réponse positive.

Je ne sais pas si un traitement de faveur est fait pour ceux qui sont nés en france, ont des frères et soeur français et les parents domiciliés en france? Si c'est le cas, est ce que cela permet de réuire le délai d'attente d'une réponse? A ma connaissance, une procédure de naturalisation dure maximum 18mois.

Merci beaucoup tamane.

P.S: Dis moi tamane, donc j'ai pas besoin de recourir à une aide juridictionnelle si je dois passer par une naturalisation par la préfecture???

Pour info,

Le Décret n°9 du 7 mars est sorti ce jour au JO
Félicitations à tous ceux qui y figurent. Ce serait un plus pour ce forum s'ils peuvent donner leur N° de dossier pour voir ou en est Rezé dans la publication des décrets.

Bonne journée à tous