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Naturalisation (Traitement à REZE)
o
5 février 2007 22:18
des personnes qui ont obtenu une réponse de rézé récemment peuvent ils donner leurs numéros svp.

mon numéro est le 2006x031.

félicitation à ceux qu'ont eu une réponse +
b
6 février 2007 01:05
Bonjour tout le monde aujourd’hui j’ai retiré ma lettre dans la poste et effectivement comme j’ai pensé c’était bien Rezé pour m’informé que je ne remplisse pas les conditions de recevabilité.
Si qq un parmi vous il a le même problème et qu’il peut m’aidé pour faire un recours gracieux sa sera gentil.
Et voila le courrier :

Monsieur,
Vous avez formulé une demande en vue d’acquérir la nationalité française. Apres examen de votre dossier, je vous informe que vus ne remplissez pas les conditions de recevabilité fixées par l’article 21-17 du code civil dont le texte figure au verso de cette décision.
En effet, vous ne justifier pas, a la date de signature de votre demande d’acquisition de la nationalité française, cinq ans de résidence continue et régulière en France.
En conséquence, il ne m’est pas possible d’accorder une suite favorable de votre demande.
Je vous prie de recevoir, monsieur mes salutations distinguées
k
kva
6 février 2007 10:23
boubgra je suis vraiment désolée pour toi,c pas facil d'attrendre aussi longtemps pour avoir une reponse négative.
EN clair cela ne fait que confirmer mes doute qui esr que rézé ne traite pas les dossiers dans l'ordre d'arrivé.
sinon pourquoi aurait il traité le dossier de boubgra qui est de l'ordre de 49000 alors beaucoup d'entre nous on un numéro inférieur et il n'on toujours pas de reponse.
m
6 février 2007 12:52
Citation
kva a écrit:
boubgra je suis vraiment désolée pour toi,c pas facil d'attrendre aussi longtemps pour avoir une reponse négative.
EN clair cela ne fait que confirmer mes doute qui esr que rézé ne traite pas les dossiers dans l'ordre d'arrivé.
sinon pourquoi aurait il traité le dossier de boubgra qui est de l'ordre de 49000 alors beaucoup d'entre nous on un numéro inférieur et il n'on toujours pas de reponse.

Moi je pense que quand la préfecture traite le dossier et émet un avis défavorable ou mitigé, Rézé ne s'attarde plus sur ces dossiers. Parceque si vous regardez bien les réponses négatives viennent plus vite que les réponses positives. Donc plus ça met du temps à rézé plus vous avez la chance d'avoir une réponse positive. C'est mon humble avis.
n
6 février 2007 12:58
Quelqu'un pourrais me déchiffrer ce mail reçu du ministère des naturalisations. Est ce que ça veux dire que la réponse est positive? et qu'est ce que je dois faire ensuite? merci pour vos avis

""votre dossier sera prochainement transmis au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères qui déterminera votre état civil à retenir en vue de l'établissement ultérieur, selon les normes françaises, de vos actes d'état civil. Sauf problèmes particuliers votre nom sera ensuite inscrit dans un décret publié au Journal officiel""
k
6 février 2007 13:00
Voici une réponse possible, il s'agit d'un extrait d'une circulaire adressée par la Sous-direction aux préfectures :


Procédure allégée (article 45, décret n° 93.1362 du 30 décembre 1993)

Lorsque la demande vous paraît manifestement irrecevable en application de l'un des articles 21-16 (résidence), 21-24 (assimilation) ou 21-27 (condamnation pénale ou absence de titre de séjour) du code civil, il est inutile de procéder à la constitution de l'ensemble du dossier de demande de naturalisation ou de réintégration et, notamment, aux enquêtes de police.

Cependant, le dossier doit comporter au moins les éléments suivants :

copie intégrale de l'acte de naissance ;
demande souscrite par l'étranger ;
notice de renseignements comportant votre avis ;
tous documents justifiant l'irrecevabilité.
Ces dossiers devront faire l'objet d'un signalement lors de leur transmission à mes services de manière à assurer leur traitement immédiat. A cet effet, la mention « procédure allégée » sera apposée sur la notice de renseignements.
Il sera statué sur la demande dès réception du dossier. Lorsque votre avis n'apparaîtra pas pouvoir être suivi, il vous sera demandé de reprendre la constitution et l'examen du dossier selon la procédure normale. Il en sera de même si le motif d'irrecevabilité vient à disparaître.





Citation
moimême a écrit:
Citation
kva a écrit:
boubgra je suis vraiment désolée pour toi,c pas facil d'attrendre aussi longtemps pour avoir une reponse négative.
EN clair cela ne fait que confirmer mes doute qui esr que rézé ne traite pas les dossiers dans l'ordre d'arrivé.
sinon pourquoi aurait il traité le dossier de boubgra qui est de l'ordre de 49000 alors beaucoup d'entre nous on un numéro inférieur et il n'on toujours pas de reponse.

Moi je pense que quand la préfecture traite le dossier et émet un avis défavorable ou mitigé, Rézé ne s'attarde plus sur ces dossiers. Parceque si vous regardez bien les réponses négatives viennent plus vite que les réponses positives. Donc plus ça met du temps à rézé plus vous avez la chance d'avoir une réponse positive. C'est mon humble avis.
n
6 février 2007 13:18
personne!!!!!!!!


Quelqu'un pourrais me déchiffrer ce mail reçu du ministère des naturalisations. Est ce que ça veux dire que la réponse est positive? et qu'est ce que je dois faire ensuite? merci pour vos avis

""votre dossier sera prochainement transmis au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères qui déterminera votre état civil à retenir en vue de l'établissement ultérieur, selon les normes françaises, de vos actes d'état civil. Sauf problèmes particuliers votre nom sera ensuite inscrit dans un décret publié au Journal officiel""
s
6 février 2007 13:31
Citation
nadia-nadia a écrit:
personne!!!!!!!!


Quelqu'un pourrais me déchiffrer ce mail reçu du ministère des naturalisations. Est ce que ça veux dire que la réponse est positive? et qu'est ce que je dois faire ensuite? merci pour vos avis

""votre dossier sera prochainement transmis au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères qui déterminera votre état civil à retenir en vue de l'établissement ultérieur, selon les normes françaises, de vos actes d'état civil. Sauf problèmes particuliers votre nom sera ensuite inscrit dans un décret publié au Journal officiel""


salut Nadia

j'ai eu la meme reponse, et ça veut dire que t'as une reponse favorable.

Félicitation kheti
b
6 février 2007 14:02
Citation
nadia-nadia a écrit:
personne!!!!!!!!


Quelqu'un pourrais me déchiffrer ce mail reçu du ministère des naturalisations. Est ce que ça veux dire que la réponse est positive? et qu'est ce que je dois faire ensuite? merci pour vos avis

""votre dossier sera prochainement transmis au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères qui déterminera votre état civil à retenir en vue de l'établissement ultérieur, selon les normes françaises, de vos actes d'état civil. Sauf problèmes particuliers votre nom sera ensuite inscrit dans un décret publié au Journal officiel""
Félicitation nadia mabrouk alik tu doi nous avité a mangé du couscous lol je rigole
k
kva
6 février 2007 14:39
stp nadia-nadia de quel ordre était ton dossier
b
6 février 2007 14:48
Bonjour tout le monde hier j’ai retiré ma lettre dans la poste et effectivement comme j’ai pensé c’était bien Rezé pour m’informé que je ne remplisse pas les conditions de recevabilité.
Si qq un parmi vous il a le même problème et qu’il peut m’aidé pour faire un recours gracieux sa sera gentil.
Et voila le courrier :
Monsieur, Vous avez formulé une demande en vue d’acquérir la nationalité française. Apres examen de votre dossier, je vous informe que vus ne remplissez pas les conditions de recevabilité fixées par l’article 21-17 du code civil dont le texte figure au verso de cette décision.
En effet, vous ne justifier pas, a la date de signature de votre demande d’acquisition de la nationalité française, cinq ans de résidence continue et régulière en France.
En conséquence, il ne m’est pas possible d’accorder une suite favorable de votre demande.
Je vous prie de recevoir, monsieur mes salutations distinguées

Voila ma démarche de naturalisation auprès de la préfecture de paris (cité)
J’ai fais ma demande le 08/08/2005 par poste sans accusé de réception 03/12/2006 demande de naturalisation qui a été transmise, pour décision, au REZE dossier es enregistré sous le n° 2006X049@@@
02/02/2007 lettre de Rezé pour m’informé que je ne remplisse pas les conditions de recevabilité.
Voila mon parcours en France
Entré en France le 01/10/2002
2002-2003 statut étudiant (cdi temps partiel)
2003-2004 statut étudiant (cdi temps partiel) 2004-2005 statut commerçant (après changement de statut en octobre 2004 et faire une demande de naturalisation 08/08/2005)
2005-2006 statut vie privé et familial vpf (après un changement de statut au mois de février 2006 grâce a une copine de nationalité française qui ma pacsé)
qq un peux m’aidé pour faire un recours gracieux svp
J’ai suivi cinq années d’études en langue française dans une grande école d’ingénieur en Algérie
P
6 février 2007 15:38
Bonjour à Tous,

Voila ma situation:

1993:Arrivée en France, Etudiant
1999: changement de statut, CDI


2003:dépot de ma demande de naturalisation en avril 2003 à Paris. Je me marie en Juillet 2003 avec ma Femme Malgache, et j'ai eu un enfant en octobre 2004, j'informe la prefecture de tous ces changements de situation.

2004:Ils me retournent le dossier en Novembre 2004 comme incomplet, que je complète et je renvoie mon dossier en Décembre 2004.

2005: j'achète mon appartement à Etampes (departement 91) en octobre 2005 et je previens la préfécture sur place du changement de situation. Coup de fil de la prefecture en janvier 2006 qu'il faut apporter des document justifiant le changement de domicile. Apport des documents le mois même. Puis il ne se passe plus rien...

2006: rien ...

2007:Janvier:je reviens à la prefecture de Paris leur demandant si mon dossier a été effectivement transféré à Evry.Reponse : oui transféré en Avril 2006 (pourquoi avril alors que j'ai fait la demande en Janvier 2006?), par contre j'ai reçu une reference de dossier du type 2006P75xxxx et le nom de la personne qui a reçu le dossier.
J'envoie une lettre recommandée à la prefecture d'Evry leur demandant de confirmer. Et puis plus rien...

Je trouve tout ça très très lent...j'ai reçu ni accusé de reception, ni entretien...

Est ce que quelqu'un est dans la même situation ? Quelqu'un a eu une expérience similaire à Evry ?

Merci et bonne chance à tous.
i
6 février 2007 18:03
Les procédures à Paris sont vraiment méga méga longues !!! j'ai une connaissance qui a fait son dépôt de dossier à la préfecture en Mai 2006 et le dossier est arrivé à Rezé en Novembre 2006 ! Vous devez vraiment être super nombreux à faire des demandes dans la région parisienne.
i
6 février 2007 20:26
mon numero est 2006X28000; j'ai recu la letre de refus.pour recources insuffisantes lors du depot du dossier.
Actuellements les onnés sont differentes .pensez vous qu'un recour simple ou par un avocat serait le mieu.
Félicitation pour ceux qui ont une réponse favorable
i
6 février 2007 20:27
il faut compter 18 mois pour avoir une réponse a Paris ,
i
6 février 2007 20:41
pour chanfara; manifestes toi
i
6 février 2007 20:42
numero 28000; patience
i
6 février 2007 21:00
est ce que ce jour tu as tes 5 ans de résidence?
i
7 février 2007 00:03
Une simple interrogation boubgra ... comment est-ce que ton dossier a t-il pu arriver à Rezé le 3 décembre (un dimanche) ...!?
a
7 février 2007 00:30
question pour nadia -nadia
quel est stp ton numéro de dossier rezé
approximativement
merci
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