Citation
Abdullah1 a écrit:
Bonjour Salamo Alaikom
Je suis naturalisé Français depuis environ 2 ans ainsi que mes 2 premiers enfants mineurs, le 3ème qui vient de naitre est français par filiation.
Mon épouse donc conjointe d'un français et mère de 3 enfants français, et nous sommes mariés depuis 8 ans, elle est en france depuis 3 ans elle a la carte de 10 ans.
Nous avons fait la demande de naturalisation pour elle il y a mainenant 14 mois. Lors de dépot du dossier le délai de 5 ans de residence en France n'était pas applicable compte tenu que son conjoint est devenu français. Tout c'est bien passé à l'entretien de la préfecture et les renseignements G, et le dossier est parti à REZE début juillet. L'instruction du dossier en décembre 06, et voilà nous recevons il y a 2 jours une réponse négative: motif: n'a pas 5 ans en France, alors , lors de dépot du dossier la loi supprimait le délai de 5 ans pour le conjoint d'un naturalisé, mais apparement la loi a changé le 25 juillet dernier et l'alinea supprimant le délai de 5 ans a été abrogé.
Quelqun pourrait nous conseiller : comment peut on argumenter un recours gracieux ? ou contencieux ?
A quoi ça servent toutes les démarches si une loi change juste avant de signer une demande ?
merci!
Citation
ibn merouane a écrit:
http://sos-net.eu.org/etrangers/indexetr.htm
là,tu cliques sur "nationalité"..tu auras toutes les informations.
Pourquoi n'avoir pas fait une demande d'acquisition par déclaration?
Bonne chance!
Citation
IvanLeGrand a écrit:
Ca marche très bien chez moi. Relis mes explications.
Citation
sarah2248 a écrit:
bonjour à tous
j'ai essayé d'aller sur le site JO je retrouve la partie dont t'a parlé ibnmarouane mais çane s'ouvre pas. EST CE QUE QUE C'EST LE CAS POUR VOUS??
Citation
inas1958 a écrit:
salut chanfara.
je suis au même stade.je sais que j,ai un refus ,mais pas de courier depuis plus d,un mois.
pour les recours gracieux . renseigner moi sur les delais?
merci a tous et bonnes chances
Citation
inas1958 a écrit:
je pense que même les 2006X26000 n.ont pas de réponse, patience