Menu
Connexion Yabiladies Islam Radio Forum News
Naturalisation en Seine Saint-Denis (93)
G
18 mai 2011 21:53
Bonjour tout le monde;

En rentrant aujourd'hui en fin de journée, j'ai trouvé un avis de passage, et je dois me présenter demain aprés midi au bureau de poste pour récupérer mon recommandé avec AR, aparemment ça vient de la préfecture.

De quoi s'agit il? un ajournement ou un avis défavorable???
En tout cas, je sais bien que selon vos expériences, c'est surement un refus. mais bon je voudrai quand meme savoir ce que vous pensez?

J'attend vos réponses.
[b]► Préf Bobigny (93) ► Dépôt + Entretien: 16/12/2013 ► N° Rezé: 2014X0176xx le 22/05/2014 ► Transmis SCEC: 13/08/2014 ► Décret 40 du: 09/10/2014 ► Lettre de Rezé reçu le 25/10/2014 ► ADN reçu le 27/11/2014 ► Passeport: 04/12/2014 ► CNI: 10/12/201x[/b]
_
18 mai 2011 22:48
Pourquoi as-tu pensé à la Préfecture?
C'est peut être ta banque ou autre?
G
18 mai 2011 22:52
Citation
SOSsimo a écrit:
Pourquoi as-tu pensé à la Préfecture?
C'est peut être ta banque ou autre?

Je ne pense pas que c ma banque, cr j'ai bien vérifié sur lposte.net/suivi, le courrier à été bien déposé hier 17 Mai à Bobigny Pablo picasso, ya que la pref à bobigny, et y que eux qui connaissent mon adresse perso, et je reçois tout le reste à mon adresse professionnel.

donc , à 100 % c'est un courrier de la préfecture, et 99 % pour une mauvaise nouvelle, en tout cas mieux qu'attendre des années et des années.
Sinon, que penses tu?
_
19 mai 2011 12:05
Tu verras bien.
Si c'est la Pref et si c'est négatif au pire, pense au recours. ça marche bien si tu as des arguments.
G
19 mai 2011 17:57
Bonjour,

Effectivement, c'est un ajournement à deux ans que je viens de recevoir, ci-dessous le contenu:
" Monsieur,
Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. aprés examen de votre dossier de naturalisation, J'ai décidé, en application de l'article 44 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, d'ajourner votre demande à deux ans afin de m'assurer de la pérennité de votre situation professionnelle.
En effet, votre activité commerciale est récente pour apprécier la viabilité dans la durée de votre entreprise."

pourtant je gagne presque 1.5 du SMIC, je paye mes impot IRPP, IS, l'entreprise qui existe depuis Juillet 2008, est toujours en régle et à jour envers tout les organismes.

Que pensez vous???
Comment dois je réagir??
est ce que je dispose de chances pour qu'un recour hérarchique peut àboutir?

J'attend vos remarques et conseils.
cordialement
b
19 mai 2011 18:39
Citation
Arnaud11 a écrit:
Bonjour,

Effectivement, c'est un ajournement à deux ans que je viens de recevoir, ci-dessous le contenu:
" Monsieur,
Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. aprés examen de votre dossier de naturalisation, J'ai décidé, en application de l'article 44 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, d'ajourner votre demande à deux ans afin de m'assurer de la pérennité de votre situation professionnelle.
En effet, votre activité commerciale est récente pour apprécier la viabilité dans la durée de votre entreprise."

pourtant je gagne presque 1.5 du SMIC, je paye mes impot IRPP, IS, l'entreprise qui existe depuis Juillet 2008, est toujours en régle et à jour envers tout les organismes.
Que pensez vous???
Comment dois je réagir??
est ce que je dispose de chances pour qu'un recour hérarchique peut àboutir?

J'attend vos remarques et conseils.
cordialement


Je suis vachement désolé Sad Smiley Sad Smiley, t'as pourtant un bon dossier, je te conseil de faire un recours!!! Tu as de bons arguments et un dossier correcte! N'hésite pas!!
_
19 mai 2011 19:00
Exact! fais un recours sans hésiter!
ça ne tient pas leur argument, tu bosses, tu gagnes bien ta vie et tu dois être en CDI (en tant que patron de ta société) c'est tout ce qui compte!
Tiens-nous au courant, bonne chance.
G
19 mai 2011 21:12
Je tiens à vous rmercier de votre soutien,
En ce qui me concerne, effectivement je ss en CDI depuis Juillet 2008 jusqu'a ce jour dans la meme societé (que j'ai criér en 2008), depuis 3 ans, et on me dit que c'est une entreprise toute récente, si on suis cette logique, bein moi aussi je ss récent car je n'ai que 26 ans,

Mais bon, je vais essayer de rediger un recour que je dois envoyer au plustard fin de semaine prochaine, espérant que ça aboutira à quelques choses,

Sinon, si vous vous une moindre idée de la forme, contenu, et des idées qui peuvent m'aiclaircir le chemin, je vous serai reconnaissanr de m'envoyer vos suggestions en msg privée, ou par mail que je peux vous envoyer en Msg privée.

Cordialement
b
19 mai 2011 22:04
Tiens Arnaud, ça peut t'aider

[www.yabiladi.com]

lis l'ensemble de message, du début jusqu'à la fin, voila voila !!
->S/Préf de St Denis 20/06/13 ->N° Rezé 2013x0333**10/13 ->SCEC 18/12/13 ->PAN 18/01/14 ->Décret n°5 -06/02/14,->Lettre ministérielle 14/02/14,ADN 14/03/14, ->Pass 18/03/14 - 31/03/14, CNI 02/04/14 - 18/04/14, Cérémonie 22/05/14.
m
22 mai 2011 12:39
Bonjour,
Je me permet de te contacter car j'ai deposé mon dossier avant toi au 22 octobre 2011 et à ce jour j'ai aucune reponse de la prefecture ni de REZE .

C'est normal ou il y a un truc qui cloche ?
merci de ton retour
f
23 mai 2011 02:07
bjr,

je suis entré en france 09/2005 ayant le statut "étudiant" , j'ai obtenu un DUT en 2007 et une licence en 2008 , dans la même année je me suis marié à une conjointe françaiset j'ai changé mon statut "étudiant au statut "vie privée et familliale " , en continuant mes études j'ai obtenu ma maitrise en 2009 , et pour cette année universitaire 2010/2011 je fais mon master à savoir que j'ai décroché une bourse d'état français (394e par mois ) et j'ai un CDI à temps partiel depuis février 2011 ( en moyenne je touche 630 e par mois . j'ai réussi à obtenir un rdv pour déposer une demande de naturalisation par "décret" le dossier pour le 10/06/2011 .

Je vous ai décrit ma situation actuelle et je voudrai savoir votre avis sur cette dernière car pour moi je ne vois pas d ambiguité ? il y a un risque d'ajournement ? (un pourcentage de risque ??%)

N.B ma femme travaille à temps plein et touche 1300e par mois , dans ce cas une prise en charge de sa part est elle nécessaire ?

Merci
G
23 mai 2011 15:14
Citation
bryan12 a écrit:
Tiens Arnaud, ça peut t'aider

[www.yabiladi.com]

lis l'ensemble de message, du début jusqu'à la fin, voila voila !!

Bonjour brayan12;

Je te remerci infiniment pour ton soutien et tes conseils,
En cemoment, je prépare un dossier qui va sans doute mettre en cause leur décision, car je vais joindre tout les bilans qui sont positifs, mes investissement en immobiliers pour 2010, les attestations des services des impots d'entreprises ou les miens, avec les certificats de situations fiscales des 3 dernieres années, ainsi qu'a compte rendu que mon comptable à établi, en resumant la carieres de mon entreprises depuis sa creation en Juin 2008 à aujourd'hui.

C'est un énorme dossier, rien que pour contester un refus pour motif de pénnérité ou continuité, j'espere qu'il apportera ses fruits dans les meilleurs délais.

Autre chose, en appelant REZE, la dame à l'air confiante de mon dossier, et en désacord total avec l'avis de la préfécture, surtout que la préfecture n'a pas transmis ni sa décision, ni mon dossier à la SDANF, comme le stipule la loi du 29 ou 30 decembre 2009 sur la nouvelle réforme de naturalisation.

Si vous avez une moindre idée que je peux ajouter à mon dossier, n'hésitez pas à m'envoyer vos suggestions.

Je vous en serais reconnaissant
Cordialement
[b]► Préf Bobigny (93) ► Dépôt + Entretien: 16/12/2013 ► N° Rezé: 2014X0176xx le 22/05/2014 ► Transmis SCEC: 13/08/2014 ► Décret 40 du: 09/10/2014 ► Lettre de Rezé reçu le 25/10/2014 ► ADN reçu le 27/11/2014 ► Passeport: 04/12/2014 ► CNI: 10/12/201x[/b]
b
23 mai 2011 18:33
Citation
floflo01 a écrit:
bjr,

je suis entré en france 09/2005 ayant le statut "étudiant" , j'ai obtenu un DUT en 2007 et une licence en 2008 , dans la même année je me suis marié à une conjointe françaiset j'ai changé mon statut "étudiant au statut "vie privée et familliale " , en continuant mes études j'ai obtenu ma maitrise en 2009 , et pour cette année universitaire 2010/2011 je fais mon master à savoir que j'ai décroché une bourse d'état français (394e par mois ) et j'ai un CDI à temps partiel depuis février 2011 ( en moyenne je touche 630 e par mois . j'ai réussi à obtenir un rdv pour déposer une demande de naturalisation par "décret" le dossier pour le 10/06/2011 .

Je vous ai décrit ma situation actuelle et je voudrai savoir votre avis sur cette dernière car pour moi je ne vois pas d ambiguité ? il y a un risque d'ajournement ? (un pourcentage de risque ??%)

N.B ma femme travaille à temps plein et touche 1300e par mois , dans ce cas une prise en charge de sa part est elle nécessaire ?

Merci


Salut, comme tout le monde t'as toute tes chances, risques d'ajournement, ça dépendra comment le voit l'instructeur qui prendra en charge ton dossier, car t'es toujours étudiant comme moi, donc faible revenues etc. Moi pareil, étudiant, en IUT, mais mes parents sont ici et subviennent à mes besoins. Apporte tous les docs qui justifient que tu tiens à rester ici après tes études etc, et comme je t'ai dis au début t'as autant de chances que moi " pas de situations irrégulière, ni de fichiers auprès de la police"
b
23 mai 2011 18:39
Citation
Arnaud11 a écrit:
Citation
bryan12 a écrit:
Tiens Arnaud, ça peut t'aider

[www.yabiladi.com]

lis l'ensemble de message, du début jusqu'à la fin, voila voila !!

Bonjour brayan12;

Je te remerci infiniment pour ton soutien et tes conseils,
En cemoment, je prépare un dossier qui va sans doute mettre en cause leur décision, car je vais joindre tout les bilans qui sont positifs, mes investissement en immobiliers pour 2010, les attestations des services des impots d'entreprises ou les miens, avec les certificats de situations fiscales des 3 dernieres années, ainsi qu'a compte rendu que mon comptable à établi, en resumant la carieres de mon entreprises depuis sa creation en Juin 2008 à aujourd'hui.


T'as vachement tout ce qu'il faut, et ne me remercie pas ! c'est normal qu'on s'entraide !! Tous les docs qui tu viens de me citer épaulent encore plus la demande de naturalisation.... et ça contredit l'ajournement ! t'as un super bon dossier ! n'oublie pas de l'envoyer en recommander !
C'est un énorme dossier, rien que pour contester un refus pour motif de pénnérité ou continuité, j'espere qu'il apportera ses fruits dans les meilleurs délais.

Autre chose, en appelant REZE, la dame à l'air confiante de mon dossier, et en désacord total avec l'avis de la préfécture, surtout que la préfecture n'a pas transmis ni sa décision, ni mon dossier à la SDANF, comme le stipule la loi du 29 ou 30 decembre 2009 sur la nouvelle réforme de naturalisation.

Si vous avez une moindre idée que je peux ajouter à mon dossier, n'hésitez pas à m'envoyer vos suggestions.

Je vous en serais reconnaissant
Cordialement




T'as vachement tout ce qu'il faut, et ne me remercie pas ! c'est normal qu'on s'entraide !! Tous les docs qui tu viens de me citer épaulent encore plus la demande de naturalisation.... et ça contredit l'ajournement ! t'as un super bon dossier ! n'oublie pas de l'envoyer en recommander !



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/05/11 18:40 par bryan12.
m
24 mai 2011 22:17
bonjour,

Est ce que vs avez des news sur l'avancement de vos dossiers ??
merci du retour
b
25 mai 2011 20:20
Rien pour le moment, ça ne va pas tarder à arriver, même on perd patience !!
->S/Préf de St Denis 20/06/13 ->N° Rezé 2013x0333**10/13 ->SCEC 18/12/13 ->PAN 18/01/14 ->Décret n°5 -06/02/14,->Lettre ministérielle 14/02/14,ADN 14/03/14, ->Pass 18/03/14 - 31/03/14, CNI 02/04/14 - 18/04/14, Cérémonie 22/05/14.
M
4 juin 2011 22:54
supprimé car doublon



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/06/11 14:41 par Mariam93370.
M
4 juin 2011 22:56
Bonsoir,

auriez-vous des nouvelles de vos dossiers? je n'ai rien reçu pour l'instant

Courage et bonne soirée

PS je reposte car mon premier message n'est pas passé
m
13 juin 2011 15:47
Bonjour Mariam,
De mon coté, je n'ai eu aucune nouvelle depuis 7 mois.
La dernière info que j'ai obtenu de la préfecture est la suivante : "Bonjour,
Votre dossier est toujours en cours d'instruction. L'agent qui en a la charge attend le résultat des enquêtes de police. Il faudra attendre encore plusieurs mois pour connaître la décision concernant votre demande de nationalité française.
Cordialement"
voila
Pour information :
Ma date de dépôt de dossier : 22/10/10
Préfecture : BOBIGNY
l
13 juin 2011 19:19
bonjour a tous ,

j ai parcouru avec beaucoup d interet plusieurs post concernant la naturalisation , si je comprend bien il y a "plusieurs " forme de demande de naturalisation?

Concerant une demande de naturalisation par le biais du mariage ( datant de 2007) pensez vous qu il est possible de faire une demande ( situation irreguliere entre 2007 et 2009 , titre de sejour obtenu en 2009 puis titre de sejour de 10 ans en 2010)
ou bien est il preferable d attendre un peu?

Autre question , la demande doit elle etre faite aupres de la prefecture ( en sachant que l on depend du 93 : ( .... )

J ai aussi lu que certaines personnes avait des "ajournements" c est quoi exactements?

Merci
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook