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reze25 a écrit:
LADYS14 BONSOIR. FELICITATION POUR ACTE DE NAISSANCE . EST CE QUE SUR VOTRE ACTE DE NAISSANCE YA LA REFERONSEDX2009X?????? .MARIE OU NON? MOI MARIE MOI J AI COMPRI QUE LES REFERONSES A MAE QUI COMMONCE PAR XDX2009X????? POUR LES MARIES.
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lastico a écrit:
SALUT
quand penses tu que le decret 59 sortira? moi aussi chui sur le 59
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Hawthorn a écrit:
Salam Carlou,
tu te connectes au site du journal officiel [www.journal-officiel.gouv.fr]
Cherches ce paragraphe:
Naturalisations et réintégrations
Décret du XX décembre 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
si tu le trouves, c'est que c'est un decret de naturalisation
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CARLOU a écrit:
ceux qui ont eu l'information de la sortie d'un decret un dimache, comment le savez vous, j'ai l'espoir que le 56 sorte ce dimanche comment pourrais je le savoir.
merci de vos réponsses
carlou decret 56 en signature
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CARLOU a écrit:
Bonjour à tous et merci pour vos félicitations
comment etes vous sure que c'est le decret 56 quelq'un l'a eu je dois l'acheter ou est ce que je peux l'acheter ce jour samedi
carlou decret 56
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reze25 a écrit:
BONJOUR A TOUS. QUEL QUN QUI LA LE JOURNAL OFFICIEL D AUJOURD HUIT? MERCI
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