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bonjour slim 06 ;aller on va dire bon courage et flicitation et que dieu nous proteges

Merciii beaucoup frère de DZ

Bonjour Slim,
Félicitation pour don décret et ton mariage. J’espère que tout ira dans la bonne voie inchaalah.
Mais attention SCEC va forcement communiquer tes nouvelles informations à REZE.
N'oublies pas chez SCEC ils ont bureau sc4 qui s'occupe que du Maghreb ils connaissant bien nos traditions et coutumes.
1- Ils peuvent te reprocher la période de fiançailles, pourquoi ce n’était communiquer?
2- Ils vont te dire que ton mariage est arrivée pendant la procédure et toute la préparation en parallèle, tu n'a pas décidé le jour même.

Là ils vont voir que tu avais l''intention de te marier pendant la procédure et tu as décidé de la date sans le communiquer.
J’espère que cela ne sera pas pris en compte pour Rezé, mais méfiais toi (La loi dit qu'il peuvent t'enlever la nationalité et l'administration a deux à partir de le découvrir).
Comme tu diésais s'ils ne sont pas contents tant pis, mais malheureusement s'ils ne sont pas contents ça sera tant pis pour toi et ça serait dommage après toute cette attente.
Prépares ton argumentaire au cas où et inchallah KHIR.

Amicalement

Merci Marounit,

La loi est claire est nette

Retrait d'un décret de naturalisation

Le décret portant naturalisation peut être retiré sur avis conforme du Conseil d'État dans les 2 ans qui suivent sa publication au Journal officiel s'il apparaît que vous ne satisfaisiez pas aux conditions légales.

Si la décision a été obtenue par mensonge ou par fraude, le décret peut être retiré dans le délai de 2 ans à partir de leur découverte.

Dans mon cas, il ny'a ni fraude, ni mensonge...

Par contre un truc qui a attiré mon attention dans ton commentaire :
Depuis quand on doit déclarer les fiançailles ? looooool
Ou l'organisation de mariage ou autres ... ??
Il ne s'agit pas d’explications que je donne a un ami ... C'est l'administration, ça parle que justificatif "PAPIERS"
Je pense, j'imagine, je trouve .... tout ça n'existe pas.

Après je suis entièrement d'accord que si ça passe par les mains d'un ... "gentil Mr" il peut faire ce qu'il veut, car de toute manière la naturalisation par décret ce n'est pas un droit.
Comme tu dis tant pis pour moi aussi, mais rien ne m’empêche de continuer de vivre comme étant un bon citoyen, pour la nationalité j'ai déjà la meilleure au monde " LA TUNISIENNE"

Il faut pas aller très loin avec les idées ..

Rebonjour Slim,
Il ne faut pas s’énerver si en te donne notre avis,tu as posé une question et une situation alors Copper, whrane, moi et les autres t'avons donné notre avis ni plus ni moins.
Nous somme sur un forum d’entraide on te dira le bon et ce qu'on peut voir comme mauvais(même si par nature l'homme ne veux pas écouter ou voir le mauvais c'est humain), on veut t'aider à te preparer au pire au lieu que ça tomber sur toi d'un coup.

Nous espérons que tout ira bien pour toi et ton épouse, seulement un conseil que si l'administration te demande des explications "Tu ne vas pas répondre tant pis pour vous si vous n’êtes pas contents et j'ai la meilleure nationalité la Tunisienne" alors ils vont te demander pour Monsieur vous avez demandé la nationalité française alors? Je sais que t'es énervé mais restes ZEN tout ira bien inchallah.

Bon courage et je mets fin à cette intervention Allah M3AK we M3ANA

Amicalement

Citation
Slim-06 a écrit:
Merci Marounit,

La loi est claire est nette

Retrait d'un décret de naturalisation

Le décret portant naturalisation peut être retiré sur avis conforme du Conseil d'État dans les 2 ans qui suivent sa publication au Journal officiel s'il apparaît que vous ne satisfaisiez pas aux conditions légales.

Si la décision a été obtenue par mensonge ou par fraude, le décret peut être retiré dans le délai de 2 ans à partir de leur découverte.

Dans mon cas, il ny'a ni fraude, ni mensonge...

Par contre un truc qui a attiré mon attention dans ton commentaire :
Depuis quand on doit déclarer les fiançailles ? looooool
Ou l'organisation de mariage ou autres ... ??
Il ne s'agit pas d’explications que je donne a un ami ... C'est l'administration, ça parle que justificatif "PAPIERS"
Je pense, j'imagine, je trouve .... tout ça n'existe pas.

Après je suis entièrement d'accord que si ça passe par les mains d'un ... "gentil Mr" il peut faire ce qu'il veut, car de toute manière la naturalisation par décret ce n'est pas un droit.
Comme tu dis tant pis pour moi aussi, mais rien ne m’empêche de continuer de vivre comme étant un bon citoyen, pour la nationalité j'ai déjà la meilleure au monde " LA TUNISIENNE"

Il faut pas aller très loin avec les idées ..

Marounit,

Mon ami je te remercie pour ton soutien ainsi que tous les membres...
Je ne suis pas du tout énervé contre toi ni contre personne d'autre.
J'attendais justement des éclaircissement des différents membres .. Mais bien sur une intervention efficace même négatif juste qu'elle soit vrais.
Comme déclarer ses fiançailles, c'est juste que je n'ai jamais entendu parlé de ça

Mais ne te fâche pas amigo,
Nous sommes des frères et sœurs, bisous a tous !!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/05/14 14:17 par Slim-06.

slime-06

Marounit a raison, tout le monde essaye de t'aider et de t'apporter leur expérience, et si jamais quelqu'un se trempe, sache qu'il ne l'a pas fait exprès, dans tous les cas il a essayé de t'aider donc détend toi un peu.

N.B: On s'est déjà pris la tête dans un autre poste (sans revenir dans les détails) et pourtant je continue à essayer de t'apporter des informations pour pouvoir t'aider, cela prouve que c'est un forum d'entraide, ni plus ni moins.

@Slim-06

Tu as fait un CCAM avant ton mariage ? ou bien la transcription de ton acte de mariage (pour ramener ta femme) n'est pas prévue?

La procédure sans CCAM a l'air assez indéterministe...

Hello les mais,

Le REZE me dit il fo attendre 6 mois au max pour avoir la réponse de la prefecture afin me remettre le livret d'accueil. Et à partir de la je peux demander la piece identité+passeport??

Vous pensez koi? Est ce que ça va prendre vraiment tous ce temps ou moins ke ça?

Merci de votre retour

Snoopy,

C'est quoi CCAM ? (capacité de mariage .. ?)

Pour info, je me suis marié en tant que tunisien, je n'étais pas français le jour du mariage ...donc aucune démarche a faire en France.

Pour ma femme aucune démarche a faire elle n'a pas besoin de visa ni regroupement. "elle n'est pas française".

Tnk's

Félicitation pour ton décret TARKAM1806 !!

MErci slim et bon courage aussi pour la suite

Bonjour à tous,

J'ai été récemment naturalisée ( au mois de février ) et je compte déposer mon dossier de mariage au consulat de France, afin d'obtenir le certificat de capacité à mariage .
Est ce que le fait de me marier juste après ma naturalisation risquerait de me poser des pblms (retrait de naturalisation ou non délivrance de CCM)?

Merci pour vos retours

Salut Tarkam,

Pas besoin d'attendre 6 mois. Comme je te l'ai expliqué dans un précédent message, faudrait attendre début juillet pour demander tes actes de naissance et ensuite faire ta carte d'identité ou/et passeport à la mairie.

Entre nous les ami(es), ceux du décret 13 n'ont même pas leurs actes de naissance donc pour les décrets 14, 15.....21, rien ne sert de demander les actes de naissance(sauf urgence), soyons patients (moi-même étant du décret 14 sorite y a 1 mois et 10 jours déjà)

@Marounit, j'ai la confirmation pour ton décret, j'espère que tu auras le temps de faire ton passeport et partir l'esprit tranquille surtout mets une porte blindée frère

"Madame, Monsieur,

Le décret n° 13 est en cours de traitement.
".............................................................................................. ..........................."
Vous pourrez demander une copie d’acte d’état civil à compter du 30 mai sur internet :

Wahrane et Numudissimo, ça va être notre tour la semaine prochaine...

Amicalement

Citation
tarkam1806 a écrit:
MErci slim et bon courage aussi pour la suite

Bonjour,

alors je reviens aux nouvelles
Mon passeport est prêt aujourd'hui et je dois le récupérer le samedi parce que je bosse !!
sinon la CNI n'est pas encore prête, donc j'attends.
La boucle est presque bouclée !!
Bon courage aux autres et surtout aux nouveaux français !!!

Salut Cooper ,
Merci pour ta confirmation, là je reste sage et j'appellerai demain SCEC pour voir où on est....et je te tiendrai au courant...
Sinon pour la porte j'ai même changé le type de serrure et installé la video surveillance...je suis souvent en déplacement à l’étranger et cela va aider.
Sinon Pas de nouvelles de notre ami LANGELINO?
Bonne après midi à tous

Citation
Cooper77 a écrit:
Salut Tarkam,

Pas besoin d'attendre 6 mois. Comme je te l'ai expliqué dans un précédent message, faudrait attendre début juillet pour demander tes actes de naissance et ensuite faire ta carte d'identité ou/et passeport à la mairie.

Entre nous les ami(es), ceux du décret 13 n'ont même pas leurs actes de naissance donc pour les décrets 14, 15.....21, rien ne sert de demander les actes de naissance(sauf urgence), soyons patients (moi-même étant du décret 14 sorite y a 1 mois et 10 jours déjà)

@Marounit, j'ai la confirmation pour ton décret, j'espère que tu auras le temps de faire ton passeport et partir l'esprit tranquille surtout mets une porte blindée frère

"Madame, Monsieur,

Le décret n° 13 est en cours de traitement.
".............................................................................................. ..........................."
Vous pourrez demander une copie d’acte d’état civil à compter du 30 mai sur internet :

Wahrane et Numudissimo, ça va être notre tour la semaine prochaine...

Amicalement

Citation
tarkam1806 a écrit:
MErci slim et bon courage aussi pour la suite

Bonjour,

Je suis sur le décret 18 paru le 14/05. Il se trouve que je me suis marié en début d'année au maroc mais j'ai pas déclaré mon mariage, mon mari et moi avions des procédures en cours chacun de nous en célibataires. Mon mari n'a pas encore vu son dossier traité . Pouvez-vous me conseiller sur les démarches à suive? Mon mari doit il le déclarer maintenant mais est ce que cela ne risque pas de provoquer un retrait de nationalité pour moi pour omission? Merci pour votre aide si ce n'est pas le bon forum merci de me rediriger si possible vers le bon

Cool pour la vidéo surveillance...

@Langélino a donné de ses news la semaine dernière sur le précédent Forum. Je pense qu'il prend un peu de recul avec le dossier qui traîne... On lui souhaite bon courage en tout cas

Slt Cooper77, t'as remarqué le cas de charasse, son dectet est N°8 et il a eu son acte de naiss...???

Oui, rien de plus normal mon ami.

Le Scec a établi les actes de naissance des personnes jusqu'au décret 12. Chrasse, etant du décret 8, il est tout à fait logique qu'il ait son acte de naissance.

Le décret 13 est en cours de traitement, puis le 14 la semaine prochaine ainsi de suite. C'est traité par ordre de sortie

Amicalement

Citation
tarkam1806 a écrit:
Slt Cooper77, t'as remarqué le cas de charasse, son dectet est N°8 et il a eu son acte de naiss...???