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Bonjour Tarkam,

Pour les actes de naissance du décret 21, ce qui est le cas pour toi, faudrait attendre encore.

Contrairement au traitement de dossiers au SCEC durant la phase de naturalisation qui se fait de manière aléatoire, les actes de naissance suivent une logique immuable. Ils sont traités par décret et par semaine normalement. Comme je le disais ce matin, c'est le décret 13 qui est mis en traitement puis le décret 14, lundi prochain, le 15 la semaine d'après ainsi de suite.

À mon avis à compter du décret 18 faudrait attendre le mois de juillet

Après tu peux toujours faire ta demande mais on connait déjà la réponse : "demande examinée" avec un courrier pour t'expliquer la même chose donc

Amicalement

Citation
tarkam1806 a écrit:
Slut les amis,

Svp est ce que je peux dés maintenant demander l'acte de naissance pour faire une demande de CNI sans attendre ni la réponse de REZE ni la cérémonie de la prefecture ???


MErci.

Je pense que c'est plutôt le fait de te marier au bled combiné à une non-résidente sur le territoire (je suppose, car je peux me tromper) à quelques jours de la sortie de ton décret qui pose problème y a en quelque sorte vice de procédure.

Si ta femme était déjà en France et qu'elle était mentionnée sur le cerfa de la demande de naturalisation comme concubine normalement c'est moins grave

Bon courage en tout cas, car c'est pas du tout évident

Citation
Slim-06 a écrit:
Le moral en chute libre,

Je risque l'annulation de mon décret :/

Je me suis marié le 03/05 en Tunisie, les pièces justificatifs ne sont toujours pas prête ..

Je suis obligé de le signaler au ministère...

J'ai appelé SCEC toute a l'heure, la dame m'a dit c'est chaud, " ce n'est pas très apprécié"

Le faite de devenir français limite nous empêche d’être libre de ses chois !!!!!!

Je suis fiancé depuis 2 ans, j'ai des engagement envers ma famille et celle de ma femme, ma parole avant

tout.

J'ai envoyé un mail informatif a une certaine dame comme elle m'a demander de faire la nana...

Maintenant j'attends

Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/05/14 16:00 par Cooper77.

Slt cooper77 et merci pour ta reponse.

Franchement j'ai tenté d'éffectuer la demande par internent de mon acte de naissance et on verra si ça marche ou pas. Sachant qu'il m'ont dit que le traitement de ma demande prend effet à partir de 10/06/2014.

Voilàààààà
Je suis impatient pour faire ma piece d'identité + passeport

Merci COOPER77,

Ils ne vont pas nous obligé de choisir sa femme qd même !!

Y'a aucun vice, mon mariage est prévu depuis longtemps, même si ma femme est en France, le concubinage n'aurait pas eu lieu

De plus quand j'avais fais ma demande, je ne pouvais pas noté "je pense me marier..."

Je viens de recevoir une réponse de la dame qui s'occupe de mon dossier au SCEC et il m'a félicité pour mon mariage
Et elle m'a demandé simplement de lui envoyé "nos" actes de naissance et l'acte de mariage, pas besoin de traduction car en français "par défaut"

Oh mince, Slim!

Après toute cette attente, espérons quand même que la décision sur ton dossier ne soit pas annulée. je pense que l'analyse de Cooper était correct...si elle était mentionnée au moins comme concubine cela n'aurait pas posé le problème...

Tiens-nous au courant et bon courage pour la suite!!!et félicitation pour ton mariage (c'est quand même un événement positif malgré toutes les complications possible au niveau administraitf ))))))

Lol bah si ta femme était déjà en France c'est pas du tout la même chos e

Bah mes "double" félicitations pour ton mariage et décret.

Amicalement

uff ça a l'air moins grave alors Slim contente pour toi


D'ailleurs je voulais dire que lors de mon appel téléphonique où on m'a appris que j'étais française (toujours du mal à y croire), la dame a insisté sur le fait que je ne suis pas en obligation d'attendre la cérémonie pour faire mes documents. Que je pouvais faire la CNI et le passeport à la réception de l'ADN.

L'histoire d'ampliation n'a plus lieu d'être alors? C'est du passé? Quelqu'un peut me renseigner?

Merci Amigos,

A priori, je ne crains rien ! au même temps c'est normal, je suis en règle, j'ai fais une demande de naturalisation qui a été acceptée, J-10 du décret" je me suis marié, j'ai bien déclaré !! je veux dire, c'est mon choix, c'est ma vie, et c'est comme ça !
S'ils ne sont pas content tant pis

Carciofino, je ne sais pas trop, mais il faut juste attendre ton ADN, tu va a la mairie, avec ça, le courrier ainsi que le décret et tu pourra faire ta carte sans aucun problème

On se capte plus tard

Salut à tous,

Pour information voici le courrier que j'ai reçu de la SCEC cet après midi.

Faut croire qu'ils ont perdu le nord les pauvres.

J'aurais bien volontiers fais du bénévolat pour leur donner un petit coup de main...

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Madame, Monsieur,

Le décret n° 14 sera traité cette semaine.

Me référant à la lettre que vous avez reçue de la part Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), je vous confirme que le délai, entre la date du décret, l’établissement de vos actes d’état civil et la remise de votre dossier par la Préfecture, est de 6 mois maximum.

Vous devez attendre la lettre de convocation de la Préfecture.



Vous pourrez demander une copie d’acte d’état civil à compter du vendredi 30 mai sur internet :

[pastel.diplomatie.gouv.fr]

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/R2
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Salut Cooper Wahrane et les amis,

On verra bien s'ils traitent cette semaine le décret 13. Mais Selon le message que notre ami Nat-france aurait reçu ils traitent le 14....Va à savoir quel décret traitent réellement.

je vous tient au jus....Cooper concernant mon arrivée en 2009, c'st un peu long à expliquer...Surtout qu'en 2012, j'ai annulé moi même la nationalisation par mariage suite à ma demande de divorce....et j'ai fait par décret sans respecter les 5 ans d'où mon recours hiérarchique qui a réussi assez rapidement car ils ont apprécie que j’étais honnête sur la première procédure.

Amicalement

Bonsoir,

Quelqu'un peut il me renseigner si on peut demander le passeport dans un consulat à l'étranger? et bien sûr le retirer au consulat.
Je suis mon mari à l'étranger et mon titre de séjour expire dans moins d'un mois. les ADN ne seront prêt qu'après l'expiration du titre de séjour?
Merci d'avance.

@mimi geignarde ,

oui c'est possible, mon frère avait fait son passeport au consulat, mais ça met un peu plus de temps par rapport à une demande à la mairie

Merci pour l'info Aurais tu un délai approximatifs? genre çà prend environ un mois ou beaucoup plus??

Citation
Onizuka_dz a écrit:
@mimi geignarde ,

oui c'est possible, mon frère avait fait son passeport au consulat, mais ça met un peu plus de temps par rapport à une demande à la mairie

Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/05/14 01:00 par mimi geignarde.

bj votre cas est urgent vu que votre carte expire passez la pref, ils vont touchés un mot a scec pour traiter votre demabde rapidement piur les adn.

@mimi geignarde,

Pour le délai je peux pas te dire, vaut mieux appeler le consulat et leur demander, sinon comme te propose birichio, tu peux faire une demande urgente par fax au scec pour recevoir tes adn et faire une demande urgente également de passeport auprès de ta mairie.

Bonjour a tous,

Je viens au nouvelles !!
J'ai transmis l'acte de mariage ainsi que les actes de naissance de mon épouse et moi
par mail directement a la personne qui traite mon dossier en attendant la réception des originaux par courrier, elle m'a dit que c'est une bonne initiative et qu'elle va pouvoir poursuivre l'édition de mon acte de naissance avec mention "marié"
Donc aucun souci

Bonne journée et bon courage a tous

Citation
Slim-06 a écrit:
Bonjour a tous,

Je viens au nouvelles !!
J'ai transmis l'acte de mariage ainsi que les actes de naissance de mon épouse et moi
par mail directement a la personne qui traite mon dossier en attendant la réception des originaux par courrier, elle m'a dit que c'est une bonne initiative et qu'elle va pouvoir poursuivre l'édition de mon acte de naissance avec mention "marié"
Donc aucun souci

Bonne journée et bon courage a tous

Je comprends que tu as le droit de te marier, mais c'est vrai qu'un mariage pendant la procédure est fortement déconseillé, parcours un peu le Forum d'ajournement ou retrait de nationalité, ils y'a des histoire semblables, ce n'est pas pour te faire peur mais pour que tu puisse te préparer à toutes éventualités.
Bon courage.

zizou_9,

Merci pour l'information, les cas dont tu me parle, se sont des gens qui :

1- n'ont pas déclaré leurs mariage durant la procédure
ou
2- Ils sont marié avec une personne "étrangère qui ne réside pas en France" bien avant de déposé la demande ! et donc ce n'est pas apprécié par le ministère...

Pour mon cas c'est autre chose, aucune faute, mais c'est vrais que ma date de mariage est vraiment limite.

Ce que vous ne savez pas c'est que j'ai du reporté mon mariage a 2 reprises et j'ai risqué de perdre ma femme.. un moment donné j'ai fais le choix !

Maintenant je ne risque plus rien car j'ai déclaré heureusement avant l'édition de mon acte de naissance, j'aurais attendu plus longtemps a ce moment là oui ...

Hamdoullah

Bonjour Slim,

Je viens de relire ton message et franchement même si la dame du SCEC te félicite (ce ne sont pas eux qui décident pour la naturalisation) et sache quand même qu'ils seront dans l'obligation de le signaler à Rezé qui lui seul décidera si y a vice de procédure ou pas.

En tout cas, si ta femme vivait avec toi sous le même toit et que tu ne l'as pas déclaré sur le Cerfa de naturalisation, ce n'est pas très fameux (même si c'est par décret)

Mais bon ce n'est qu'un détail, t'as pas commis un braquage non plus

Tchouss

Citation
Slim-06 a écrit:
Merci COOPER77,

Ils ne vont pas nous obligé de choisir sa femme qd même !!

Y'a aucun vice, mon mariage est prévu depuis longtemps, même si ma femme est en France, le concubinage n'aurait pas eu lieu

De plus quand j'avais fais ma demande, je ne pouvais pas noté "je pense me marier..."

Je viens de recevoir une réponse de la dame qui s'occupe de mon dossier au SCEC et il m'a félicité pour mon mariage
Et elle m'a demandé simplement de lui envoyé "nos" actes de naissance et l'acte de mariage, pas besoin de traduction car en français "par défaut"

Salut Cooper77,

Ma femme n'est pas en France, quand j'avais rempli le formulaire j'étais bien célibataire.

le 22 avril mon dossier a été reçu pas Scec, jusque'a là j’étais célibataire (càd) après la décision de REZE, de plus je me suis marié après le traitement de mon dossier par SCEC,..
Je me suis marié vraiment qlq jours avant l’apparition de mon nom au JO. (03-05)

Il n'ya aucun vice caché

Merci a toi



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/05/14 12:13 par Slim-06.