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Slim-06 a écrit:
Merci Marounit,
La loi est claire est nette
Retrait d'un décret de naturalisation
Le décret portant naturalisation peut être retiré sur avis conforme du Conseil d'État dans les 2 ans qui suivent sa publication au Journal officiel s'il apparaît que vous ne satisfaisiez pas aux conditions légales.
Si la décision a été obtenue par mensonge ou par fraude, le décret peut être retiré dans le délai de 2 ans à partir de leur découverte.
Dans mon cas, il ny'a ni fraude, ni mensonge...
Par contre un truc qui a attiré mon attention dans ton commentaire :
Depuis quand on doit déclarer les fiançailles ? looooool
Ou l'organisation de mariage ou autres ... ??
Il ne s'agit pas d’explications que je donne a un ami ... C'est l'administration, ça parle que justificatif "PAPIERS"
Je pense, j'imagine, je trouve .... tout ça n'existe pas.
Après je suis entièrement d'accord que si ça passe par les mains d'un ... "gentil Mr" il peut faire ce qu'il veut, car de toute manière la naturalisation par décret ce n'est pas un droit.
Comme tu dis tant pis pour moi aussi, mais rien ne m’empêche de continuer de vivre comme étant un bon citoyen, pour la nationalité j'ai déjà la meilleure au monde " LA TUNISIENNE"
Il faut pas aller très loin avec les idées ..
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tarkam1806 a écrit:
MErci slim et bon courage aussi pour la suite
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Cooper77 a écrit:
Salut Tarkam,
Pas besoin d'attendre 6 mois. Comme je te l'ai expliqué dans un précédent message, faudrait attendre début juillet pour demander tes actes de naissance et ensuite faire ta carte d'identité ou/et passeport à la mairie.
Entre nous les ami(es), ceux du décret 13 n'ont même pas leurs actes de naissance donc pour les décrets 14, 15.....21, rien ne sert de demander les actes de naissance(sauf urgence), soyons patients (moi-même étant du décret 14 sorite y a 1 mois et 10 jours déjà)
@Marounit, j'ai la confirmation pour ton décret, j'espère que tu auras le temps de faire ton passeport et partir l'esprit tranquille surtout mets une porte blindée frère
"Madame, Monsieur,
Le décret n° 13 est en cours de traitement.
".............................................................................................. ..........................."
Vous pourrez demander une copie d’acte d’état civil à compter du 30 mai sur internet :
Wahrane et Numudissimo, ça va être notre tour la semaine prochaine...
Amicalement
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tarkam1806 a écrit:
MErci slim et bon courage aussi pour la suite
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tarkam1806 a écrit:
Slt Cooper77, t'as remarqué le cas de charasse, son dectet est N°8 et il a eu son acte de naiss...???