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naturalisation sur paris ?
g
29 novembre 2009 12:09
Citation
aminou44 a écrit:
Salut salam

Moi aussi j'ai déposé mon dossier à nantes fin 2008 mais c'est seulement en septembre que j'ai reçu mon recépissé de dépôt sur lequel c'est marqué dossier déposé en septembre 2009 ce que j'ai trouvé bizarre. Est ce le même cas pour toi?
Tu as été convoqué pour l'entretien ou pas?
C'est pour qui le message?

On est à Paris sur ce post
g
29 novembre 2009 12:17
A mon avis, il faut simplement fournir les documents demandés, sans compliquer avec des questions existentielles. Si les gens là veulent des documents précis, ils vont demander eux-mêmes!

Citation
mollak a écrit:
Bonjour à tous

J'ai des enfants naturels car issus d'une union libre et qui vivent avec leur mère au bled
Je n'ai jamais été marié avec cette femme, toutefois je fais le nécessaire pour les dépenses de mes enfants et j'ai été obligé de m'installer en France pour une raison de santé, elle a refusé de me suivre.......

Le problème est le suivant :
Pour ma demande de naturalisation, est-il nécessaire pour compléter mon dossier, de prouver que mes enfants sont les miens ?

Est-il nécessaire également de prouver que la mère de mes enfants n'a jamais été ma femme et qu'elle ne vit pas en France avec moi ?

Est-il nécessaire, alors que c'est une demande qui ne concerne que moi, de leur présenter le livret de famille ? Dans lequel, il est noté quoi au juste ? et qui le délivre ?

Merci à tous les intervenants.
l
30 novembre 2009 12:17
Bonjour,
En France, il n'y a pas de distinction entre enfant né hors mariage et enfant né dans le mariage.

On ne vous demande pas de prouver quoi que ce soit: ce n'est pas un procès. Le principe de base de l'administration est la déclaration sur l'honneur. Néanmoins, si vous avez des enfants, ces derniers doivent avoir des actes d'état civil vous mentionnant comme père...

Par rapport à la mère de vos enfants, la question est plutôt de savoir si elle est votre conjointe ou pas, car vous devez déclarez cela dans votre demande. Et si votre famille est hors de France, cela peut hypothéquer sérieusement votre naturalisation

le livret de famille établit en quelque sorte la filiation familiale: il est obtenu lors du mariage, ce qui ne vous concerne pas apparemment...

Dans votre demande de naturalisation, vous pouvez toujours ajouter toutes les pièces que vous voulez: la seule chose importante c'est de fournir toutes les pièces que eux, ils veulent

Citation
mollak a écrit:
Bonjour à tous

J'ai des enfants naturels car issus d'une union libre et qui vivent avec leur mère au bled
Je n'ai jamais été marié avec cette femme, toutefois je fais le nécessaire pour les dépenses de mes enfants et j'ai été obligé de m'installer en France pour une raison de santé, elle a refusé de me suivre.......
Donc, si on vous le demande, c'est nécessaire, et même indispensable de fournir ces pièces

Le problème est le suivant :
Pour ma demande de naturalisation, est-il nécessaire pour compléter mon dossier, de prouver que mes enfants sont les miens ?

Est-il nécessaire également de prouver que la mère de mes enfants n'a jamais été ma femme et qu'elle ne vit pas en France avec moi ?

Est-il nécessaire, alors que c'est une demande qui ne concerne que moi, de leur présenter le livret de famille ? Dans lequel, il est noté quoi au juste ? et qui le délivre ?

Merci à tous les intervenants.
m
30 novembre 2009 16:11
Bonjour,

Je n'ai donc pas intérêt à demander ma naturalisation car mes enfants vivent au Maroc avec leur mère qui n'est pas mon épouse ?

Mais y a t-il vraiment problème, si pour des raisons de santé j'ai été obligé de vivre en France et que mes enfants avaient choisi de vivre avec leur mère ?

Vous êtes sûre que cela peut hypothéquer ma naturalisation ?
Dois-je obliger mes enfants à venir vivre avec moi en France, malgré eux ?
Et d'ailleurs, pourrai-je le faire si la mère qui n'est pas liée par les liens du mariage ne veut pas s'installer ici ?

Je suppose qu'un regroupement familial concerne surtout un homme marié, ce qui n'est pas le cas !!!!!

Merci pour la réponse.
l
30 novembre 2009 17:36
Pour la naturalisation, c'est la France qui en l'occurrence fixe les "règles" du jeu. Vous pouvez lire une réponse que j'ai donné à quelqu'un d'autre sur la page ici, et vous faire de vous même une idée...

Dans tous les cas, le résultat de la demande dépend de l'ensemble du dossier

Citation
mollak a écrit:
Bonjour,

Je n'ai donc pas intérêt à demander ma naturalisation car mes enfants vivent au Maroc avec leur mère qui n'est pas mon épouse ?

Mais y a t-il vraiment problème, si pour des raisons de santé j'ai été obligé de vivre en France et que mes enfants avaient choisi de vivre avec leur mère ?

Vous êtes sûre que cela peut hypothéquer ma naturalisation ?
Dois-je obliger mes enfants à venir vivre avec moi en France, malgré eux ?
Et d'ailleurs, pourrai-je le faire si la mère qui n'est pas liée par les liens du mariage ne veut pas s'installer ici ?

Je suppose qu'un regroupement familial concerne surtout un homme marié, ce qui n'est pas le cas !!!!!

Merci pour la réponse.
m
1 décembre 2009 14:03
Hello les amis,

Pour l'instant je ne pense pas qu'on puisse parler de certitude (En tout cas je n'en sais pas encore plus que ça) sur la nouvelle procédure 2010.

Mon dossier déposé le 6 Juin, déclaré complet en Octobre seulement, et je pense que je ne serai convoqué donc qu'en 2010 ...

Mais que se passera-t'il à ce moment là ?
Est-ce que le traîtement des dossier ira plus vite ?
Y'aura-t'il encore des dossier 2008, ou est-ce qu'ils auront tout écoulé avant ?
Les dossiers déposés en 2009, et qui ne seront pas partis chez REZE, suivront quelle procédure ?
Les délais seront plus courts mais je suppose que personne ne pourra répondre à cette question dans l'immédiat ?

Merci à l'illuminé qui répondra à ces questions winking smiley et bonne chance à tous !!
m
1 décembre 2009 14:55
mystical,

j'attends aussi comme toi l'illluminé
m
1 décembre 2009 17:07
Bonjour,

Si les préfectures pilotes suivent la logique des choses : alors tout dossier déposé avant le 1er janvier 2010 devra obligatoirement passer par REZE.

Quant aux délais :la logique voudrait qu'elle soit aussi raccouci
puisque la double instruction n'aura plus lieu .Sachant que les préfectures sont très engorgées et c'est une des raisons de discordance entre les syndiqués REZE et Mr le ministre (Pour la nouvelle procédure)

Je ne suis pas un illuminé mais juste un avis
g
2 décembre 2009 14:09
Citation
mystical a écrit:
Hello les amis,

Pour l'instant je ne pense pas qu'on puisse parler de certitude (En tout cas je n'en sais pas encore plus que ça) sur la nouvelle procédure 2010.

Mon dossier déposé le 6 Juin, déclaré complet en Octobre seulement, et je pense que je ne serai convoqué donc qu'en 2010 ...

Mais que se passera-t'il à ce moment là ?
Est-ce que le traîtement des dossier ira plus vite ?
Y'aura-t'il encore des dossier 2008, ou est-ce qu'ils auront tout écoulé avant ?
Les dossiers déposés en 2009, et qui ne seront pas partis chez REZE, suivront quelle procédure ?
Les délais seront plus courts mais je suppose que personne ne pourra répondre à cette question dans l'immédiat ?

Merci à l'illuminé qui répondra à ces questions winking smiley et bonne chance à tous !!

-Ce que je peux dire c'est que ça va déjà assez vite, notamment depuis la mise en place de PRENAT.

A mon avis, il y'a une confusion dans la lecture de la réforme. Son objet est de supprimer la double instruction. Du coup, les dossiers vont mettre moins de temps à rézé. Mais pourquoi les dossiers mettraient moins de temps à la préfecture en 2010 par rapport à 2009, alors qu'ils ont plus de responsabilité? On peut comprendre que ça mettait du temps avant l'application PRENAT n'était pas généralisée...

A mon avis encore, les dossiers qui ont bénéficié de la procédure test sont allé vite, justement parce que c'était la phase de test, d'où la priorité absolu.


Par contre, d'après la circulaire, la nouvelle procédure devrait se généraliser dans les préfectures pilote dès 2010
g
2 décembre 2009 14:14
Question à l'intention de ceux qui ont déjà un dossier complet:

Suite à mon passage là bas il y'a une semaine, on m'avait dit que mon dossier venait d'être déclaré complet.

Mais après un appel et un mail récents, on me dit seulement que mon dossier est en cours d'instruction.

Quelqu'un a-t-il des informations du genre (clin d'oeil à elhachmi, mouradus29, mystical...
m
2 décembre 2009 16:17
Bonjour,

Pour gmadbert

Une petite rectification :Les dossiers ne mettront pas moins de temps à REZE puisque elle n'aura plus à s'occuper de l'instruction des dossiers.

Tout sera à la charge des préfectures sauf pour les avis défavorables ;elle prendra le relais pour les recours gracieux

Voilà
e
2 décembre 2009 16:34
Citation
gmadbert a écrit:
Question à l'intention de ceux qui ont déjà un dossier complet:

Suite à mon passage là bas il y'a une semaine, on m'avait dit que mon dossier venait d'être déclaré complet.

Mais après un appel et un mail récents, on me dit seulement que mon dossier est en cours d'instruction.

Quelqu'un a-t-il des informations du genre (clin d'oeil à elhachmi, mouradus29, mystical...

Salut l'ancien lol

mon dossier est déclaré depuis le 6 Octobre, j'ai relancé par mail depuis et on m'a dit que mon dossier ne sera traité qu'en 2010, c'est tout ce que je peux te dire..ils ne veulent pas trop se mouiller, ils restent assez vague, ils ne donnent pratiquement jamais une date exacte, des estimations trop vague au mieux, sinon rien !

Alors que veut dire dans ton cas précis que ton dossier est en cours d'instruction? llahou a3lam, peux être tu sera appelé bientôt, peut être va veut juste dire qu'il a été déclaré complet et que maintenant faut attendre..comme moi.

En tous cas comme j'avais deja dit dans un de mes post, j'arrête de relancer et j'attends des news de leur part, sinon je me fais chier pour rien. Mais je reste quand même à l'écoute, notamment du forum !!

bonne chance !
g
2 décembre 2009 16:43
Citation
myflower a écrit:
Bonjour,

Pour gmadbert

Une petite rectification :Les dossiers ne mettront pas moins de temps à REZE puisque elle n'aura plus à s'occuper de l'instruction des dossiers.

Tout sera à la charge des préfectures sauf pour les avis défavorables ;elle prendra le relais pour les recours gracieux

Voilà

Je suis bien d'accord que rézé n'instruira plus les dossiers.

Mais je ne vois pas pourquoi cela implique que les dossiers ne passeront plus par rézé. On a bien vu que dans les dossiers test, c'est toujours rézé qui donne l'AF.

Mon avis est simplement que c'est rézé qui a toujours la décision finale sur la forme (notification de la décision, établissement décret...).

bref, ce que j'ai cru comprendre, c'est que lorsque rézé va recevoir les dossiers envoyés par la préfecture, les AF ne seront plus étudiés, alors que les AD/AJ seront revus...
s
3 décembre 2009 00:06
Salut à tous

Enfin, j'ai reçu ce matin la convocation pour l'entretien règlementaire à la préfecture pour le 8 décembre 2009.
En gros, j'ai attendu 13 mois après mon dépôt de dossier de naturalisation.

Pour les personnes qui ont déjà réalisés cet entretien, qu'est-ce que vous pouvez me conseiller de dire/ne pas dire pendant cet entretien et quelles sont les questions qui se posent généralement?

Pour gmadbert:
Je pense que "dossier est en cours d'instruction" veut dire qu'il est en attente de contrôle par les instructeurs avant de te convoquer à l'entretien réglementaire.
Pour info: Actuellement, sont instruits les dossiers déclarés complets en février/mars 2009.

Bon courage à tous


Date d'entrée en France: Septembre 2004
Diplôme d'ingénieur: Septembre 2007 (3 ans d'études)
CDI: Décembre 2007(statut salarié)
Dépôt du dossier de natur: Novembre 2008
Déclaré complet: février 2009
Entretien règlementaire: Décembre 2009
V
3 décembre 2009 10:14
Citation
sando a écrit:
Pour les personnes qui ont déjà réalisés cet entretien, qu'est-ce que vous pouvez me conseiller de dire/ne pas dire pendant cet entretien et quelles sont les questions qui se posent généralement?

Félicitations avec l'entretien!
J'ai déjà partagé dans ce topic mes impressions après l'entretien.
Il faut juste être naturel, l'entretien se passe vraiment très bien.
:-)
m
3 décembre 2009 13:32
Bonjour Gmadbert,
Je te fais lire une réflexion faite par l'ancien sous directeur de la SDAN

La réforme consiste pour le gouvernement à déléguer aux préfets de département le pouvoir de proposer la naturalisation et de la refuser.

Les propositions de naturalisation seront centralisées à la SDANF, qui, ainsi que l’a déclaré le ministre dans son discours du 20 avril, les vérifiera. Et c’est la sous-direction qui continuera à préparer les décrets (il y a environ 1 décret par semaine, comportant plus d’un millier de noms).

Les décisions défavorables seront prises directement par les préfets, lesquels recevront donc une délégation du ministre de l’immigration, à qui le décret du 30 décembre 1993 confie le pouvoir de prononcer l’irrecevabilité, le rejet ou l’ajournement des demandes.

Les recours hiérarchiques seront traités par la SDANF, qui devrait par ailleurs continuer à défendre l’Etat au contentieux devant les juridictions administratives.

Les interrogations suscitées par la réforme

Quid de la simplification ?

La présentation rapide du contenu de la réforme exposée dans le point précédent montre bien que la procédure ne sera pas plus simple, avec un nombre d’échelons administratifs inchangé résultant du maintien du décret et d’une vérification centrale des propositions locales.

A défaut d’oser déconcentrer les décisons, dans un domaine régalien par essence qui relève, dans tous les grands pays, de l’autorité centrale de l’Etat, on adopte une solution bâtarde où seul le pouvoir de proposition est confié à l’autorité locale.

La vérification des décisions favorables des préfets au niveau de la SDANF nécessitera le maintien d’un échelon d’instruction qu’on dit pourtant vouloir supprimer. Sauf si ladite vérification n’est envisagée que comme un alibi et se trouve réduite à sa plus simple expression, ce que peut faire redouter l’annonce simultanée des suppressions de postes. Il conviendra à cet égard d’étudier attentivement le contenu des textes réglementaires qui accompagneront la mise en oeuvre de la réforme.

En tout état de cause, le circuit et les étapes de la procédure seront inchangés : préfectures, SDANF, ministère de l’immigration, premier ministre, direction des JO, service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères, puis retour en préfecture pour la remise du décret aux nouveaux Français et la cérémonie d’accueil dans la nationalité.

Seule sera simplifiée la procédure des décisions défavorables, qui seront prises et notifiées au niveau départemental. N’est-ce pas un des objectifs non affichés de la réforme ?

Juste pour nous donner une idée
Voilà



Citation
gmadbert a écrit:
Citation
myflower a écrit:
Bonjour,

Pour gmadbert

Une petite rectification :Les dossiers ne mettront pas moins de temps à REZE puisque elle n'aura plus à s'occuper de l'instruction des dossiers.

Tout sera à la charge des préfectures sauf pour les avis défavorables ;elle prendra le relais pour les recours gracieux

Voilà

Je suis bien d'accord que rézé n'instruira plus les dossiers.

Mais je ne vois pas pourquoi cela implique que les dossiers ne passeront plus par rézé. On a bien vu que dans les dossiers test, c'est toujours rézé qui donne l'AF.

Mon avis est simplement que c'est rézé qui a toujours la décision finale sur la forme (notification de la décision, établissement décret...).

bref, ce que j'ai cru comprendre, c'est que lorsque rézé va recevoir les dossiers envoyés par la préfecture, les AF ne seront plus étudiés, alors que les AD/AJ seront revus...
l
3 décembre 2009 14:17
FYI

Allocution de M. Eric BESSON
Visite de la sous-direction de l’Accès à la Nationalité française (SDANF)
Lundi 20 avril 2009


Monsieur le Directeur,
Mesdames, Messieurs,
J’ai voulu me rendre aujourd’hui auprès de vous, à Rezé, pour venir à la rencontre des femmes et des hommes de notre ministère et je tiens à vous exprimer ma satisfaction d’être ici, avec vous.
Notre ministère se trouve dans une situation singulière, puisque 40% de ses personnels exercent en province - près du quart s’agissant de la sous-direction de l’accès à la nationalité française.

Je voudrais dire à toutes celles et à tous ceux qui participent à la mise en oeuvre de la politique que je conduis, quel que soit le lieu où ils exercent leur activité, qu’ils sont tous réunis par la même mission, par la même ambition : celle du Service Public.

Je tiens à rendre hommage à votre action, à la mission de Service Public que, quotidiennement, vous assurez avec professionnalisme et dévouement. Je mesure le rôle essentiel de la sous-direction de l’accès à la nationalité française, en charge d’une fonction régalienne à valeur si hautement symbolique.
Devenir Français n’est pas une simple procédure administrative : c’est un choix de vie qui engage. Grâce à votre travail, 100 000 naturalisations interviennent chaque année, preuve que la France est et veut être un grand pays d’accueil et d’intégration. Je vais d’ailleurs remettre tout à l’heure leur décret, à des personnes qui viennent d’accéder à la nationalité française.

Le Président de la République m’a demandé de conduire une politique d’intégration volontariste et exigeante, qui repose, en amont, sur le renforcement du parcours d’intégration.
Vous contribuez activement à la mise en oeuvre de cette politique fondée sur une tradition d’accueil, dans le respect des valeurs qui fondent notre République, respect indispensable au maintien de la cohésion nationale.

Soyez-en chaleureusement remerciés !
Je tiens aussi à vous adresser mes remerciements pour les efforts déployés afin de résorber le stock de demandes de naturalisation et pour votre implication dans la préparation de la mesure de déconcentration de l’instruction des procédures de naturalisations par décret, "la" mesure RGPP intéressant votre domaine d'activité.

Je veux à cet égard répondre à vos préoccupations.
J’évoquerai tout d’abord la RGPP. Le Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007, a préconisé la suppression du double niveau d’instruction, par les préfectures et l’administration centrale, des dossiers de demande de naturalisation par décret. Je comprends que cette mesure puisse soulever de votre part des interrogations.

Les travaux destinés à l’application de cette orientation, menés notamment par la direction générale de la modernisation de l’Etat, ont conduit à confier aux préfets les propositions de naturalisation et les décisions défavorables.

Ce transfert sera précédé d’une période d’expérimentation dans 20 préfectures, qui débutera le 1er janvier 2010, l’année 2009 étant consacrée à adapter l’application informatique PRENAT et à assurer la formation des agents de ces préfectures.
l
3 décembre 2009 14:27
Au regard des enjeux attachés à la politique d’acquisition de la nationalité française, vos futures attributions vous confèrerons un rôle essentiel pour assurer la cohérence de cette politique au niveau national.

Votre mission deviendra incontournable, tant dans le contrôle des décisions défavorables des préfets que dans leurs propositions d’octroyer la nationalité française. L’octroi de la nationalité française, je le rappelle, continuera à relever du décret et le traitement des recours hiérarchiques, dont vous aurez la charge, garantira l’homogénéité des décisions à l’échelle nationale.

Permettez-moi d’insister sur ce point : Les décisions de naturalisation resteront prises par décret du Premier ministre, après instruction dans la préfecture et vérification nationale. Et les refus de naturalisation continueront à bénéficier, eux-aussi, d’un contrôle effectué au niveau national. Ceux qui voient dans cette réforme le risque d’apparition de différences de traitement entre départements font donc fausse route. Il s’agit seulement d’éviter les doubles instructions départementale et nationale. La Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française aura précisément pour nouvelle mission de veiller à la bonne harmonisation des décisions, et de mettre en place des formations à destination des agents des préfectures. Et je veillerai moi-même personnellement au strict respect de l’homogénéité des décisions.

Vous allez devenir, et c’est important de le souligner, une administration ressource indispensable au bon fonctionnement du réseau des préfectures par vos actions d’animation et de formation.
Concernant l’impact de la RGPP sur les ressources humaines, je vous confirme que sur la base de 156 emplois, ce sont bien 9 et 11 emplois qui seront respectivement supprimés en 2010 et 2011. Mais il n’y aura aucun licenciement ni changement d’affectation forcé.

S’agissant de la suppression de 20 emplois supplémentaires, à partir de 2012, je déploierai mes efforts afin que le calendrier des suppressions soit arrêté à l’issue des résultats de l’expérimentation et dès lors qu’une approche plus fine des besoins de la sous-direction aura pu être expertisée.

Je vous assure par ailleurs, qu’une éventuelle accélération du calendrier des réformes sera sans incidence quant aux effectifs.

Concernant l’implantation de votre sous-direction, je vous confirme l’engagement pris, de conforter sa
localisation sur Nantes. Et aucun projet de déménagement n’est à l’étude actuellement.

J’ai conscience du travail que vous accomplissez par le traitement de masse des dossiers qui vous sont
adressés. J’ai conscience de l’importance capitale de votre activité, sans laquelle l’intégration républicaine ne serait qu’illusion. Vous participez par là même à l’affirmation de l’Etat de Droit.

J’ai confiance dans votre capacité d’adaptation et dans votre aptitude à poursuivre la modernisation en cours. Le Président de la République et le Premier ministre ont estimé, dans la lettre de mission qu’ils m’ont adressée le 31 mars dernier, que la création de notre ministère a constitué un réel succès. J’en suis convaincu moi-aussi.

Sachez que ce succès, que cette réussite, sont également les vôtres. Je tenais à vous le dire solennellement. Votre contribution à porter sur les fonts baptismaux ce nouveau ministère a été déterminante.

Je vous remercie à nouveau chaleureusement pour l’engagement de chacune et de chacun d’entre vous.
Sachez que le sens de ma visite, aujourd’hui, parmi vous à Rezé, est le témoignage, tant de la confiance que je place en vous, que de ma reconnaissance.

Merci pour votre attention.

Fin de l'allocution
s
3 décembre 2009 14:42
Merci VVV777 pour cette info.
bon courage
m
3 décembre 2009 14:48
Bonjour,

Iverlaine ,ce n'est pas pour tergiverser mais ce discours tout le monde l'a lu et entendu .

Discours prononcé par Mr le ministre de l'identité nationale qui ne mets pas forcement en exergue le fond de la reforme .

Le but de la discordance c'est plutôt de faire ressortir l'envers du décor

C'est pourquoi j'ai fait ressortir l'avis d'un ex sous directeur de la SDAN
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