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Naturalisation par mariage
y
26 décembre 2011 10:48
Citation
lesduneszora a écrit:
Citation
yanis70 a écrit:
bonsoir,
j'ai reçu le projet d'acte de naissance mardi dernier et tous ce qu’il demande c'est mon acte de mariage intégrale et la photocopie de rcpc ou la déclaration, il y avait pas d’erreur sur mon projet, j'ai juste signé et renvoyé le tout dans enveloppe qu'il son joint au projet, en tarif lettre simple
par contre si on trouve une erreur il faut la corriger et envoyer une preuve de ce qu'on a marqué. a mon avais on peu pas savoir ce qu'on doit envoyer avant la réception de projet.

Bonjour Yanis70,
Tout d'abord félicitation pour ton AF et bonne continuation pour la suite.
J'aimerai juste que tu nous confirme si c'est bien toi qui a déposé le dossier en Juillet 2011? Si c'est le cas, pourra tu nous expliquer s'il y a une raison pour laquelle ton dossier a été enregistré en moins de 4 mois? C'est juste pour que les autres Yabis puissent avoir une idée sur les délais des traitements des dossiers.
Bien à toi.
bonjour tt le monde , et désolé pour la réponse tardif j'ai changé mon fournisseur d'internet depuis mon dernier message...
je confirme que c'est bien moi qui a déposé le dossier le 8 juillet 2011 et la raison de traitement rapide de mon dossier c'est surement le faite d’exprimer ma volonté de passer un concoure de la fonction publique le mois de février prochain..
pour résumer le parcoure :
dépôt de dossier 08 juillet 2011
enregistrement de la déclaration 15 novembre 2011
réception de projet d'acte de naissance 06 décembre 2011
renvoi de projet d'acte le 07 décembre accompagné de mon acte de mariage récent (moins de trois mois) et photocopie de rcpc
réception des deux acte de naissance le 17/12/2011
demande de CIN le 19/12/2011 et inscription sur les listes électoral le même jour
pour le passport je nai pas besoin tt suite mais je vais le faire le mois prochain
pour la déclaration : la préfecture ne ma pas contacter ils attend surement la programmation de la prochaine cérémonie.
et comme le nécessaire pour passer mon concoure est fait je vais pas les contacter, je vais attendre leur courrier sagement .

voila c'est tout je souhaite un af pour tt le monde




Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/12/11 12:01 par yanis70.
A
26 décembre 2011 21:00
Salam mikel67
L'obtention de la nationalité française suppose un casier judiciaire vierge (c'est votre cas et l'article que vous a cité le stipule clairement) et aussi d'être de bonne vie et de bonne moeurs d'où cette interrogation quant à une éventuelle infraction que vous auriez commise. Les refus en matière de nationalité au regard du comportement de l'intéressé (même en l'absence de condamnation) tendent à devenir de plus en plus fréquents. Cependant je crois que vous avez un dossier solide:
des études supérieures en France, conjoint d'une française, Travail je suppose...etc
donc je crois et j'espère qu'ils accepteront votre demande
Cordialement
A
26 décembre 2011 21:21
salam Mikel67
L'obtention de la nationalité française suppose un casier judiciaire vierge (c'est votre cas) et d'être de bonne vie et de bonne moeurs d'où cette interrogation quant à une éventuelle infraction que vous auriez commise.En revanche les refus en matière de nationalité au regard du comportement de l'intéressé (même en l'absence de condamnation) tendent à devenir de plus en plus fréquents.
Cependant je crois que vous avez un dossier solide
1 des études supérieure en France
2 Conjoint d'une française
3 un travail je suppose
.Cordialement
j
27 décembre 2011 11:25
Bonjour les amis,
Je viens de savoir : Coût de la déclaration
Depuis 2011, les déclarations d'acquisition de la nationalité française à raison du mariage sont soumises à un droit de timbre de 55 € . Cette taxe se règle au moyen d'un timbre fiscal mention "OMI".
Il ya parmis vous quelqu'un qui a payé cette taxe? Si oui, quand , à la souscription ou à la réception de la déclaration?
Merci de répondre et bonne continuation.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/12/11 11:28 par zarajamil.
y
27 décembre 2011 11:52
Citation
zarajamil a écrit:
Bonjour les amis,
Je viens de savoir : Coût de la déclaration
Depuis 2011, les déclarations d'acquisition de la nationalité française à raison du mariage sont soumises à un droit de timbre de 55 € . Cette taxe se règle au moyen d'un timbre fiscal mention "OMI".
Il ya parmis vous quelqu'un qui a payé cette taxe? Si oui, quand , à la souscription ou à la réception de la déclaration?
Merci de répondre et bonne continuation.

bonjour,
le timbre doit accompagner le dossier le jour de la suscription de la déclaration ( le jour ou vous déposer le dossier a la préfecture pour avoir le rcpc)
f
27 décembre 2011 12:03
bonjour
oui moi je lai payé mais au depot du dossier a la prefercture
on mavait dit que cetai rentrer en vigueur le 01/01/2011
il faut dire que moi quant on mavai donné le dossier (en 2010) cetai mentionné mais le jour du rendez la dame a la prefecture ma bien fait comprendre que pas de timbre pas denvoi de dossier
eh oui sa doi leur faire de largent
f
27 décembre 2011 14:19
moi j'ai hate de m'inscrire sur listes electorales, mais je pense ke ca va etre mort pour moi
mais un petit soucis
j'ai eu confirmation que ma declaration de nationnalité a été enregistrée le 07/12 donc je suis française depuis le 07/12/2011 mais j'ai aucun document qui le prouve sauf un mail de nantes, la prefecture de bobigny traine au lieu de menvoyer ma declaration
donc voila si vous pouvez me conseiller;;!!!
merci

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j
27 décembre 2011 15:41
Alors les gens qui ont déposé le dossier avant 2011 n'ont rien à payer lors de la réception de la déclaration?
j
27 décembre 2011 15:45
Bonjour,
Vous êtes francais à partir du jour de la souscription de la déclaration, non pas à partir du jour de l'enregistrement!
m
27 décembre 2011 16:41
merci Abd17 pour t'être intéressé à ma question, j attend la date buttoir (22 Fev pour moi) pour le verdict final, alors il n y a plus de personnes qui ont eu une réponse pour qu'on puisse estimer à quelle niveau les traitements de dossier se trouvent?
n
27 décembre 2011 21:13
Citation
mikel67 a écrit:
merci Abd17 pour t'être intéressé à ma question, j attend la date buttoir (22 Fev pour moi) pour le verdict final, alors il n y a plus de personnes qui ont eu une réponse pour qu'on puisse estimer à quelle niveau les traitements de dossier se trouvent?
G appelé hier REZE, la dame a été gentille et m'a demandé de rappeler dans 2 semaines pour mon dossier car cette semaine ils sont en train d'enregistrer les demandes du 17 au 23 février 2011. Je pense qu'un coup de fil de votre part ne vous coutera rien pour être décidé. Bonne chance
u
27 décembre 2011 21:41
Bonjour


felicitation a tout les AF

mon epoux a eu une carte de 10ans, faut il le declarer a nantes? si oui comment?

merci
n
27 décembre 2011 22:22
salam tt le monde
je viens de recevoir les deux copie d'acte de naissance aujourd hui mais je sais pas ce que dois je faire est ce que je vais faire CIN et pasport ou je vais avoir un autre rdv avec le peref parceque je n ai pas encore reçu certeficat de nationalité française repondez moi svp j ai besoin de votre aide
cordialement
S
28 décembre 2011 07:33
Bonjour nat2011

Citation
nat2011 a écrit:
Citation
mikel67 a écrit:
merci Abd17 pour t'être intéressé à ma question, j attend la date buttoir (22 Fev pour moi) pour le verdict final, alors il n y a plus de personnes qui ont eu une réponse pour qu'on puisse estimer à quelle niveau les traitements de dossier se trouvent?
G appelé hier REZE, la dame a été gentille et m'a demandé de rappeler dans 2 semaines pour mon dossier car cette semaine ils sont en train d'enregistrer les demandes du 17 au 23 février 2011. Je pense qu'un coup de fil de votre part ne vous coutera rien pour être décidé. Bonne chance


Lorsque ta appeler REZE avant hier, est ce que c la dame qui ta dit qu'ils sont en train d'enregistrer les demandes du 17 au 23 février 2011, ou bien c'une intuition de ta part.
Merci, et j'attends ta réponse par ce que moi mon récipice date du 22 février 2011.
n
28 décembre 2011 12:42
Citation
Settati80 a écrit:
Bonjour nat2011

Citation
nat2011 a écrit:
Citation
mikel67 a écrit:
merci Abd17 pour t'être intéressé à ma question, j attend la date buttoir (22 Fev pour moi) pour le verdict final, alors il n y a plus de personnes qui ont eu une réponse pour qu'on puisse estimer à quelle niveau les traitements de dossier se trouvent?
G appelé hier REZE, la dame a été gentille et m'a demandé de rappeler dans 2 semaines pour mon dossier car cette semaine ils sont en train d'enregistrer les demandes du 17 au 23 février 2011. Je pense qu'un coup de fil de votre part ne vous coutera rien pour être décidé. Bonne chance


Lorsque ta appeler REZE avant hier, est ce que c la dame qui ta dit qu'ils sont en train d'enregistrer les demandes du 17 au 23 février 2011, ou bien c'une intuition de ta part.
Merci, et j'attends ta réponse par ce que moi mon récipice date du 22 février 2011.
nn c pas une intuition, elle m'a bien donné les dates que j'ai avancé d'ailleurs elle m'a dit 2 semaines pour mon dossier car je l'ai déposé le 02/03/2011.
S
28 décembre 2011 19:47
Merci nat2011, je pense qu ils sont un peut en avance c est une bonne nouvelle.
n
29 décembre 2011 08:24
salam tt le monde
je viens de recevoir les deux copie d'acte de naissance aujourd hui mais je sais pas ce que dois je faire est ce que je vais faire CIN et pasport ou je vais avoir un autre rdv avec le peref parceque je n ai pas encore reçu certeficat de nationalité française repondez moi svp j ai besoin de votre aide
j attend toujours votre reponse jazakomo allaho khayran
d
29 décembre 2011 11:33
SLT tt le monde

toujours pas de déclaration envoyée, alors on attend. lesduneszora cmt tu vas? toi aussi tu attend!!!!

bonne journée
l
29 décembre 2011 14:50
Citation
nadir62 a écrit:
salam tt le monde
je viens de recevoir les deux copie d'acte de naissance aujourd hui mais je sais pas ce que dois je faire est ce que je vais faire CIN et pasport ou je vais avoir un autre rdv avec le peref parceque je n ai pas encore reçu certeficat de nationalité française repondez moi svp j ai besoin de votre aide
j attend toujours votre reponse jazakomo allaho khayran

Bonjour Nadir62,
Il te faudra la déclaration de la nationalité en plus des actes de naissance pour faire tes papiers Français.
Pour quoi tu n’appelles pas ta préfecture pour leur demander si c'est possible de te donner une copie de ta déclaration de nationalité? Je suis sûr qu'ils l'on. L'originale de la déclaration tu l'aura pendant la cérémonie, mais demande leur juste une copie pour pourvoir faire ta CIN et ton PASS.
Bien à toi.
Récépissé : 17/01/2011 - N° Rezé : 2011DX0010.. - Enregistrement du dossier : 30/11/2011 1er projet d'acte de naissance : 16/01/2012 - 2ème projet d'acte de naissance : 27/01/2012 ACTE DE NAISSANCE : 08/02/2012
l
29 décembre 2011 14:57
Citation
dunes33 a écrit:
SLT tt le monde

toujours pas de déclaration envoyée, alors on attend. lesduneszora cmt tu vas? toi aussi tu attend!!!!

bonne journée

Bonjour dunes33,
Bah oui, j'attends, j'attends, ............ le projet d'acte de naissance, mais à vrais dire, je ne suis pas trop pressée. J'ai déjà la copie de la déclaration de la nationalité, et l'essentiel c'est que j'ai pu m'inscrire sur les listes électorales!!
Je ne compte pas aller en voyage pour le moment, donc je n'ai pas besoin des papiers Français d'urgence.........

Je souhaite à tous(toutes) une bonne année 2012 avec pleins AF et du bonheur......
Récépissé : 17/01/2011 - N° Rezé : 2011DX0010.. - Enregistrement du dossier : 30/11/2011 1er projet d'acte de naissance : 16/01/2012 - 2ème projet d'acte de naissance : 27/01/2012 ACTE DE NAISSANCE : 08/02/2012
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