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vpfmarocain a écrit:
salam khouya
c'est une carte maudite que vous avez car je l'avais dans le passé et je me suis débarrasser difficilement(voir ici [www.expat-blog.com]). Si tu compte rester en France les 4 années a venir écoute mon conseil bien
1- Dépose une demande de naturalisation ça coûte pas grand chose de le faire mais ne compte pas tros car vous n’êtes pas résident fiscale en France
2- le plus important c'est le changement de cette carte à salarié
donc tu doit tenter le plus rapidement possible un changement de statut uniquement avec votre actuel employeur et si la préfecture refuse tu doit effectuer une nouvelle introduction depuis le maroc
allah almouine akhouya
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vpfmarocain a écrit:
Salam,
J’ai l’impression que vous n’avez pas bien lu le lien que je vous ai mentionné.
Cette carte permet certes de ramer la petite famille rapidement sans condition lourde de 18 mois mais elle ne permet pas de s’installer durablement en France (pas de carte vitale avec numéros qui commence avec le chiffre 1, pas de fiche de paie française avec des retenus locaux URSSAF, chômage allocation etc sauf peut être si vous êtes dans le cas 2°(voir en bas), il ne permet pas de déposer la carte de 10 ans après trois ans pour les marocains ) et vous n’êtes pas protégés car en cas de fin de mission la carte devient obsolète avant expiration.
Il y a deux statuts dans cette carte :
Aller voir dans votre autorisation de travail chapter 7 - AUTORISATION DE TRAVAIL DÉLIVRÉE
si cette case 'carte de séjour temporaire «salarié en mission» - art. R.5221-30 1°' est coché (1°) vous êtes détaché
si la case 'carte de séjour temporaire «salarié en mission» - art. R.5221-30 2° est coché (2°) vous êtes ‘cas hors détachement’
voici le détail de l’article R5221-30 « Peuvent demander le bénéfice de la carte de séjour temporaire portant la mention "salarié en mission" :
1° L'étranger justifiant d'une rémunération mensuelle au moins égale à une fois et demie la rémunération minimale mensuelle, ainsi que d'un contrat de travail datant d'au moins trois mois avec une entreprise d'un groupe, établie hors de France et ayant à l'étranger une activité réelle et significative, qui vient, dans le cadre d'une mission temporaire d'une durée d'au moins trois mois, soit apporter son expertise à une entreprise française du même groupe, soit suivre une formation spécifique pour la mise en œuvre d'un projet à l'étranger ;
2° L'étranger justifiant d'une rémunération mensuelle au moins égale à une fois et demie la rémunération minimale mensuelle, ainsi que d'un contrat de travail d'une durée d'au moins trois mois avec l'entreprise française appartenant à un groupe, lorsque l'introduction s'effectue entre entreprises du même groupe ou établissements d'une même entreprise. »
Cas 1° : c’est détachement et vous êtes obliger de faire le renouvellement uniquement avec l’employeur actuel et si vous voulez changer d’employeur c’est un changement de statut avec un grand risque de refus ou une nouvelle introduction depuis le maroc.
Cas 2° : cas hors détachement c’est facile de faire un changement de statuts et même d’employeur voir article 4 du lient suivant [www.legifrance.gouv.fr]
1-vous êtes dans quel cas?
1-est ce que vous avez une fiche de paie française ou il y a mentionne :
1-votre employeur + son numéro URSSAF + son adresse en FRANCE plus votre adresse en France + votre numéro de sécurité sociale qui commence avec 1 + salaire brut tous les lignes des charges retenus URSSAF chômage allocation familiale formation etc?
1-est ce que le montant cumulés des salaires de la fin de l'année qui mentionné dans la fiche de paie du décembre, c'est celui que vous déclarer aux impôts?
quant vous dites contrat internationale (c’est un avenant de contrat de votre employeur marocain qui définie les condition de détachement? (société d’accueil en France, salaire en France durée etc )?
salam
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vpfmarocain a écrit:
salam
c'est un bon signe que vous êtes dans le cas 2 car vous êtes assimilés 'salarie français'
votre autorisation de travail s'expire quand ?
est ce que vous avez un certificat assujettissement ou pas?
est ce que vous etes cadre?
est ce que votre salaire est supérieure à 1.5 le smic?
salam
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Moroccan boy a écrit:
Merci beaucoup pour ta réponse, mais il semble que tu n'a pas compris certains points dans mon profile :
1- J'ai un titre de séjour mention "salarié en mission" pour 3 ans.
2- Je ne suis pas installé au maroc, mais en France dans le 92 où se situe mon domicile.
3- Je suis résident fiscal en France et je déclare mes revenus chaque année mais je ne suis pas imposé parce que les revenus de mon foyer sont limités.
4-Lors de ma mutation je me suis engagé par un contrat international à Durée Déterminée pour 2 ans et je vais renouveler ce contrat pour 2 ans .
5- Je ne vois pas en quoi ça me serait utile de changer le titre de séjour que j'ai actuellement.
Pourrais tu également m'expliquer ton expérience avec cette carte?
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vpfmarocain a écrit:
Salam
C’est ça ce que j'appel le certificat assujettissement (pièces renouvellement): « .dans les cas prévus par les conventions bilatérales de sécurité sociale, le certificat de détachement de sécurité sociale émis par les autorités compétentes du pays d’origine. »
Est ce que vous avez réfléchi dans le cas ou il aura un arrêt de contrat (conflit avec votre employeur ou plus de boulot) cela ce traduit par "fin de mission" et retour obligatoire a votre poste au Maroc.
Fait très attention et agir vite, vu que votre employeur n'a pas entamer les démarches pour le renouvellement avant deux mois de l’expiration de votre autorisation et il est sensé de le savoir et de le faire. Peux être pour lui il se base sur la date d'expiration de la carte de séjour est c'est FAUT. si tu continue à travailler en se basant sur la carte de séjour tu aura surement un refus lors du renouvellement car la préfecture constatera que vous avez travailler un an sans autorisation de travail, et condamnera l'employeur à plusieurs milliers euros.
De nouveau je te conseil, si tu compte bien rester en France de demander à votre employeur un changement de statut en salarié car vous avez une chance que vous êtes dans le cas 2 et avec le même employeur (la déférence entre les deux statuts pour la taxe de c'est 1500 euro si l'employeur refuse qui le payer de ta poche)
Tien voici mon histoire avec cette carte:
J'ai été dans le cas1 pire que la votre plus j'ai démissionné durant la premier année, suivi par une hospitalisation très lourde, puis j'ai travaillé ensuite avec un autre employeur avec la même carte mais contrat française. Ensuite on m'a refusé le renouvellement, puis, on m'a accordé un changement de statut suite à un recours hiérarchique auprès de la préfecture.
Allah almouine.
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neucktroper a écrit:
Salut à tous
J'aimerais avoir votre avis concernant un dépôt de demande
J'ai aujourd'hui 21 ans je suis en France depuis enfants j'ai toujours eu une carte de séjour. Actuellement elle est de 10 ans. Je suis étudiant je vis chez mes parents et j'aimerais donc déposer une demande vous pensez qu il est possible d'avoir un af ?
Merci
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LaMAROCAINe2013 a écrit:
Rien n'est impossible! mais avec la carte salariée en mission! ça me montre pas une stabilité (même si tu es résidant et fiscalisé en fr) C'est-à-dire vous venez pour une tache bien défini et ensuite vs repartez ds pays d'origine!
Tu ne pourra pas demander carte de 10 ans! parce qu'ils demande titre de séjour mention "SALARIE"! donc vaut mieux pour toi de tenter la nationalité! qui sait! peut être ça marchera comme une lettre à la poste! comme on dit qui tente rien n'as rien
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