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Bonjour,

Savez vous si il y a une suite logique dans la parution des noms dans les décrets ?

Pour info, mon dossier est au SCSE depuis le 28 mai dernier.

Merci pou votre réponse.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/07/14 20:07 par Sangoku29.

Bonjour, j'aimerais savoir si je risque un ajournement de ma demande de naturalisation car en 2013 j'avais payé une amende de 150 E car j'avais déclaré ne pas détenir de poste de télévision (l'enquête des impôts avait prouvé le contraire) ? Mais je vous rassure j'ai payé l'amende ainsi que la contibution à l'audiovisuel public. Merci

lors de ma demande de naturalisation j avais declarer mon enfant mineur qui est en Afrique je viens de recevoir un avis favorable du decret 022 mon nom est apparu au journal officiel du 11/06/2014 j aimerais savoir es ce que mon enfant qui est en Afrique beneficie aussi de la nationalite ou bien pour l heure qu es ce que je peux faire pour mon enfant qui est au bled merci ^pour vos reponses

Salam,

Je viens de recevoir le projet d'acte de naissance. Ils demandent les lieus de naissance de mes parents ainsi que les justificatifs. Mes questions sont:
- Est-ce que les photocopies de passport de mes parent suffiront comme les justificatifs car il y a lieu de naissance dessus ? ou il faut obligatoirement les actes de naissance ?
- Faut-il des copies originales des actes de naissance? Faut-il les légalisés (valide par l'ambassade de france)?

J'ai pose les questions au SCEC, mais ils ont toujours pas répondu.
Merci par avance a vous tous.

Cordialement

Bonjour Anass.
Tout dépend de ce qui est inscrit sur le bordereau. S'il y a 0€, ça voudra dire qu'au niveau des impôts, vous êtes en règle.
Mais si l'amende apparaît, ça veut donc dire que vous serez ajourné. En tout cas, attendez la décision de la Préfecture. En plus, vous avez déposé votre dossier depuis 2013, ça veut donc dire que le dossier n'est plus à la Préfecture, mais à Rezé ou à S.C.E.C!

Effectivement, j'ai oublié de préciser que mon dossier est à Rezé (dépôt de la demande de naturalisation début février). Mais à l'époque où mon bordereau a été édité, cette amende ne figurait pas encore sur le papier. J'imagine que le ministère va faire sa propre enquête .... Je commence à paniquer grave

Bonjour Anass.
Je crois que le Ministère se base sur les données qui ont été envoyées chez eux, il ne faut pas paniquer, sinon ils vous auraient déjà demandé d'envoyer vos fiches de paie actualisées et votre justificatif de domicile de moins de 3 mois et ainsi de suite!
Bon courage dans l'attente.

Bonjour a tous svp pourriez-vous me dire, comment je peux avoir le décret en pormat pdf ????
merci

Bonjour Alphateng,

Le mieux c'est de leur envoyer les actes de naissance de tes parents, s'ils sont rédigé en français, tu les envoies tel quel, si c'est rédigé en une autre langue, il suffit de faire la traduction auprès d'un traducteur assermenté. Dans tous les cas, il n'y a pas besoin de passer par l'ambassade de France qui n'a pas de role de légalisateur des documents étrangers.

Je ne pense pas que les passeports de tes parents suffisent car il s'agit d'un document personnel qui sert à justifier de l'identité de son titualre et non pour justifer d'autres elements pour tiers.

En tout cas, félicitation pour cette bonne nouvelle car c'est un AF, et une bonne nouvelle pour nous aussi car on sait maintenant que la série 2014X 0139 est en cours de traitement au SCEC.

Bon courage à tous,

Citation
Alphateng a écrit:
Salam,

Je viens de recevoir le projet d'acte de naissance. Ils demandent les lieus de naissance de mes parents ainsi que les justificatifs. Mes questions sont:
- Est-ce que les photocopies de passport de mes parent suffiront comme les justificatifs car il y a lieu de naissance dessus ? ou il faut obligatoirement les actes de naissance ?
- Faut-il des copies originales des actes de naissance? Faut-il les légalisés (valide par l'ambassade de france)?

J'ai pose les questions au SCEC, mais ils ont toujours pas répondu.
Merci par avance a vous tous.

Cordialement

Merci beaucoup pour les reponses.
Je peux maj la date de mise en traitement dans ma signature alors？ ou je dois attendre un retour de SCEC？

Cordialement，

Citation
ben78100 a écrit:
Bonjour Alphateng,

Le mieux c'est de leur envoyer les actes de naissance de tes parents, s'ils sont rédigé en français, tu les envoies tel quel, si c'est rédigé en une autre langue, il suffit de faire la traduction auprès d'un traducteur assermenté. Dans tous les cas, il n'y a pas besoin de passer par l'ambassade de France qui n'a pas de role de légalisateur des documents étrangers.

Je ne pense pas que les passeports de tes parents suffisent car il s'agit d'un document personnel qui sert à justifier de l'identité de son titualre et non pour justifer d'autres elements pour tiers.

En tout cas, félicitation pour cette bonne nouvelle car c'est un AF, et une bonne nouvelle pour nous aussi car on sait maintenant que la série 2014X 0139 est en cours de traitement au SCEC.

Bon courage à tous,

Citation
Alphateng a écrit:
Salam,

Je viens de recevoir le projet d'acte de naissance. Ils demandent les lieus de naissance de mes parents ainsi que les justificatifs. Mes questions sont:
- Est-ce que les photocopies de passport de mes parent suffiront comme les justificatifs car il y a lieu de naissance dessus ? ou il faut obligatoirement les actes de naissance ?
- Faut-il des copies originales des actes de naissance? Faut-il les légalisés (valide par l'ambassade de france)?

J'ai pose les questions au SCEC, mais ils ont toujours pas répondu.
Merci par avance a vous tous.

Cordialement

Je suis d'accord avec ben78100 ,
Merci Alphateng pour cette info: bonne nouvelle pour nous aussi car on sait maintenant que la série 2014X 0139 est en cours de traitement au SCEC.
moi qui ai le 2014X0134!

Citation
Alphateng a écrit:
Merci beaucoup pour les reponses.
Je peux maj la date de mise en traitement dans ma signature alors？ ou je dois attendre un retour de SCEC？

Cordialement，

Citation
ben78100 a écrit:
Bonjour Alphateng,

Le mieux c'est de leur envoyer les actes de naissance de tes parents, s'ils sont rédigé en français, tu les envoies tel quel, si c'est rédigé en une autre langue, il suffit de faire la traduction auprès d'un traducteur assermenté. Dans tous les cas, il n'y a pas besoin de passer par l'ambassade de France qui n'a pas de role de légalisateur des documents étrangers.

Je ne pense pas que les passeports de tes parents suffisent car il s'agit d'un document personnel qui sert à justifier de l'identité de son titualre et non pour justifer d'autres elements pour tiers.

En tout cas, félicitation pour cette bonne nouvelle car c'est un AF, et une bonne nouvelle pour nous aussi car on sait maintenant que la série 2014X 0139 est en cours de traitement au SCEC.

Bon courage à tous,

Citation
Alphateng a écrit:
Salam,

Je viens de recevoir le projet d'acte de naissance. Ils demandent les lieus de naissance de mes parents ainsi que les justificatifs. Mes questions sont:
- Est-ce que les photocopies de passport de mes parent suffiront comme les justificatifs car il y a lieu de naissance dessus ? ou il faut obligatoirement les actes de naissance ?
- Faut-il des copies originales des actes de naissance? Faut-il les légalisés (valide par l'ambassade de france)?

J'ai pose les questions au SCEC, mais ils ont toujours pas répondu.
Merci par avance a vous tous.

Cordialement

Bonjour à tous,

J'ai un petit problème si vous avez une idée comment faire.
En fait, mon nom de famille est AKLI et le nom de famille de mon pere est BAKLI. au moment de depot de mon dossier de naturalisation par decret à la prefecture de bobigny, j'ai demandé à la personne si ça pose problème, elle m'avait dit qu'ils connaissent déjà ce problème et ça ne posera pas de problème vu que l'intonation est la même.
ça c'était debut mars 2014, hier j'ai reçu un courrier de REZE disant que mon nom de famille et celui de mon pere n'est pas le même et il semblerait que mon pere a changé de nom de famille et si j'envoie pas le decré de changement de nom de famille mon dossier sera classé sans suite !!!! Alors ni moi ni mon pere on a changer de nom !!!

Vos lumières SVP.

Salam Ayman2014

Le mieux c'est de t'adresser a un avocat pour régler le problème par le tribunal
c'est déja arriver a un de mes amis , en moins de 2 mois il a récupéré son nom qui était mal orthographier
et qui ne correspondait pas a sa CNI , ni au passeport, ni a ses diplômes ETC...

---

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MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 141

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Salam yacous289

Est ce que tu peu nous donner des nouvelles de ton dossier et a quel niveau dans le traitement
Merci

Bonjour à vous tous,

j'ai passé mon entretien à la préfecture de Police de Paris en Mai après avoir déposé mon dossier le 13/09/2013. En début de semaine dernière, REZE m'a confirmé la réception de mon dossier enregistré sous le N° 2014X0192.. et m'a indiqué que mon dossier serait traité prochainement. Que veut dire "prochainement"? Que mon dossier sera étudié dans les prochains jours ou plutôt dans les prochains mois? Puis, a votre avis, dans combien temps devrais je prendre contact avec SCEC pour savoir s'ils ont recu mon dossier? Par ailleurs, pouvez-vous me rajouter à votre liste des personnes disposant d'un num de dossier et en attente de réponse?

Merci d'avance pour toutes vos réponses éclairées...Pleins d'AF à vous tous!!

Bonjour Zarrouk42,

Peux tu mettre à jour la liste stp?

Mon dossier est arrivé chez SCEC début Juillet (disons le 1er), je voulais pas insister sur la date exacte.

J'ai mis à jour ma signature.

Merci d'avance.

Salam elgorr

je te conseil d'aller consulter la liste page précédente pour voir où est la position de ton
N° REZE 2014X0192 cela te donnera les réponses a tes questions

par contre tu ne peu pas faire partie de celle-ci étant donner que tu est sur celle des quittances

CLIC - ICI

Bonjour Zarrouk,

merci d'avoir porté attention à mon message. J'ai bien consulté la liste que tu cites et je vois bien que ma série se situe parmi les dernières qui sont renseignées dessus. Mais, à moins de ne pas y avoir prêté attention et dans ce cas là je m'en excuse, ca ne me dit pas quand plus ou moins je devrais me renseigner auprès de la scec pour savoir si mon dossier leur est parvenu. Je ne sais pas exactement ce que veut dire le "votre dossier sera traité prochainement", peut-être que je suis trop tatillon et que ca ne veut pas dire grand chose au final!! Par ailleurs n'y a t-il pas moyen de s'inscrire dans cette liste même si je me trouve également sur celle des quittances? Encore merci pour ton aide et un grand bravo à toi d'avoir donné vie à un forum aussi intéressant et instructif pour ceux qui font une demande de naturalisation!!

Merci zarrouk42 pour ton retour,

Tu penses que c'est pas possible autre que la piste d'avocat, tribunal,.... ?
Est ce que tu peux m'expliquer le cas dont t'as parlé, ...

Merci d'avance.

Bonjour @Zarrouk42 et @elgorr,
Moi aussi j'ai eu la même réponse de réze "dossier sera traité prochainement" sachant que j'ai déposé à Nanterre depuis 10/2013 et le dossier est chez Reze depuis le 05/05/2014.
Mon num est 2014X0115xx, comment on sait si le Reze commence le traitement de cette série ?
Merci et bon courage à tous!