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Bon je t'aide un peu.
Fais une copie de la decision de non lieu du tribunal, envoie un courrier AR au procureur du dit tribunal lui demandant de supprimer la mention dans le STIC, en lui precisant que cette affaire classée sans suite continue à causer des prejudices dans tes demarches administratives.
Dès que tu auras sa reponse de "suppression", tu referas tes demarches dans la serenité.

Citation
Bryan2014 a écrit:
-Bonjour a tous je suis nouvelle sur le forum et voici mon parcours?

-Je suis arrivé en france fin Avril 2005 je suis réfugié politique depuis Février 2006 et marie depuis 2013,je un enfant,J'ai formulé une premier demande de naturalisation en 2013,celle-ci a été rejetée le XX-XX-2013 pour des faits reprochés 2008 et 2012.

-Trois ans après,en 2016,j'ai reformulé une nouvelle demande de naturalisation Celle-ci a été à nouveau ajournée,(que je été l'auteur de violences volontaires avec ITT de moins de 8 jours,fait commis XX-XX-2008 et classés sans suites en 2010 qu'ils n'ont pas donné lieu à une inscription au casier judiciaire ,je considérer qu'il constituait un motif (de réserve) pour l'administration depuis 2013,Qu'au-delà de la grande ancienneté de ces faits,Il y a 9
ans.
-Je suis représenté par un avocat dans le cadre d'un recours contentieux TA de Nantes.

-Est ce que quelqu'un a vécu cette situation.Merci d'avance pour vous conseils s.v.p

Voici mon parcours:
8 juillet 2016:Ajournement de deux ans Préfecture de Seine et marne.
7 sept 2016:Recours hierarchique ou prés du ministre.
11 janv 2016écision implicite de rejet.
9 mars 2016:recours contentieux au TA Nantes.

Merci pour vous réponses S.V.P

Tu as ecrit:
"la première qui a été rejeté pour des motifs conjugaux (plaintes de mon EX en 2009) depuis jamais eux a faire a la justice ni amende ni infraction"

Etais tu marié avec ton ex? Si oui, etes-vous divorcés ou etes vous remis ensemble?
Tant que cette plainte est marquée quelque part (fichier STIC, je suppose), eh bien l'enquete de police finira pour depoussierer ce motif.
Donc as tu été jugé pour cette plainte? classée sans suite? etc.
En fait ecris au procureur du tribunal de la ville où la plainte a été deposée, lui expliquer cette plainte qui date et qui na pas eu de suite et qui malheureusement te porte prejudice dans tes demarches administratives, et si il peut supprimer cette mention dans le fichier STIC.
Une fois que tu es sur de sa reponse, tu refais tes demarches un peu plus serein.

Citation
Moh1210 a écrit:
bonjour a toutes et a tous
je reviens envers vous car depuis février 2015 fin depuis que ma requete au tribunal a été rejeté j'ai fais une grande pause a cette torture psychologique et depuis jamais posté dans se forum qui apportent bq de renseignement je trouve, donc je reviens envers vous

bref je souhaite refaire un nouvelle demande de naturalisation par décret et je souhaiterais savoir quels sont les éléments nouveaux dans la demande du naturalisation (deuxième demande je précise) car je sais que les lois change assez fréquemment surtout au bout de 2 ans.

mes questions sont simples est ce que je dois me basé sur la première qui a été rejeté pour des motifs conjugaux (plaintes de mon EX en 2009) depuis jamais eux a faire a la justice ni amende ni infraction ni même dire bonjour a un flic ni rien de tout hamdolah
situation professionnelle toujours en CDI salaire augmenter et très suffisant.
pension alim payé en temps et en heure loyer et autres factures courantes payé également en temps et en heure bref aucune dette bref "conditions remplis".
je suis divorcé le jugement est rendu le 20 mars 2016 oui sa aussi tjrs divorce nationalité toute chose a avoir au niveau de l'état c'est tjrs galère !!
pour faire court que dois je faire SVP ?? je m'adresse a s'elles et ceux qui sont passé dans se cape
vous réponses sont bienvenues
c'est vous avez besoin de plus de renseignement sur ma situation n’hésitez pas
je vous laisse mon numéro pour ceux qui sont vraiment courageux et serviables pour leurs frères 0603586269.
cordialement.

Demande d'abord au Procureur par courrier AR de supprimer "l'usage de faux" dans le fichier STIC puisque tu n'as pas été condamné. Joindre le procès verbal du jugement.
Sur ce, la police ne verra plus rien sur ton nom dans ses fichiers.
Pour ta femme, certaines circulaires Valls peuvent la sauver, mais ce n'est pas sur au niveau de REZE, mais au niveau de TA de nantes ca peut passer.

Citation
Kalina02 a écrit:
Bonjour,

J'ai été ajournée avec mon épouse pour insuffisance des ressources pour 2ans et pourtant mon épouse a un cdi,mais elle ne travaille que en temps partiel parce que nous avons 5 enfants mineurs.Moi,je suis un réfugié politique et je suis à la recherche d'emploi,mon avocat m'a dit que le réfugié politique n'est pas contrait à ça et il y avait une autre raison comme quoi j'avais commis un faux usage de faux de permis de conduire,sauf que j'ai été relaxé par le tribunal,donc la préfecture n'a pas tenu compte de la relaxation du tribunal,alors,je voudrai introduire un recours en joignant le jugement qui a été prononcé par le tribunal.Quelqu'un peut il me conseiller pour la procédure à suivre?Merci

Envoie tous les documents justificatifs au Procureur de ta ville pourqu'il efface toutes ces inscriptions dans les fichiers de type STIC que consulte la police. Dis lui que ca te complique les demrches alors que tu es en devenu en regle. Attendre sa reponse.

Citation
ticoco a écrit:
Bonsoir les amis , j'étais ds UN autre furum RÉZÉ malheureusement ajournement MAIS SE qui est bizarre la préfecture m'avais ajourné pr 2 motif dette trésor publique et conduite d'un véhicule malgré l'injonction de LE restitué, mon avocat a fait un recours en explicant ke l'injonction pa étai envoyer A une encienne adress et ke je déplacé just LE véhicules de MA femme suite à un stationnement de 6jrs ! Dc on n'était confiant dotan plus ke RÉZÉ 9mois après MA demander un bordereau d'impôts (sûrement pr voir si j'étais à jours) somme ke j'avais régulariser dc ke j'ai envoyé à RÉZÉ on n'était confiant ET la semaine dernière JE reçois UN recommander DE la préfecture ki non seulmen reprend l'histoire de la conduite MAIS Me sort un défaut d'assurance d'il y'a 13ans pr maintenir l'ajournement à 3ans ... j'y comprend plus rien bref je v faire une revoir contentieux MAIS ils LE demande de LE faire EN 3 exemplaires sa veux dir koi? ET A li a part le tribunal ke JE voi sa? Aidez moi svp s'il y'a un modem de lettre oci chui preneur

Tu peux avoir gain de cause auprès du TA pour le motif de l'ajournement. Mais ton mari en algerie va tout faire capoter avec la demande de regroupement.
Au cas où le TA accede à votre recours, la suite ca sent le rejet après la nouvelle instruction par le ministere"...votre famille n'est pas sur le territoire français..." me dit quelque chose

Citation
lilette34 a écrit:
Bonjour à tous et bravo pour ce forum, j'ai appris beaucoup de choses.
J'aimerais vous expliquer ma situation, en espérant que quelqu'un pourrait m'aider.

J'ai effectué une demande de naturalisation janvier 2013, et j'ai eu un ajournement en septembre pour "situation professionnelle précaire, étant étudiante". Le problème est que je n'ai pas eu le courrier en recommandé (problèmes personnelles), mais j'avais déjà demandé par courrier et par mail, dans le délais de deux mois, la copie de la décision. Quelques mois plus tard, j'ai pris un avocat qui a introduit un recours auprès du ministère qui a refusé suite au délais dépassé. Ensuite il a fait un recours contentieux au TA de Nantes, en septembre 2014. Entre temps, j'ai changé de statut, contrat cdd dans l'enseignement et je me suis mariée en novembre en Algérie. Samedi, j'ai reçu un courrier du Ministère qui me dit qu'ils vont reprendre l'instruction de ma demande. Le problème est que je me suis mariée et j'ai entamé une demande de regroupement familial. pensez-vous qu'ils vont me refuser la naturalisation à cause de mon mariage? Que dois-je faire à votre avis? Merci par avance pour vos réponses et courage. Pleins d'AF à tous inchallah.

Salam alikom mes frères mes sœurs

Je viens de recevoir le jugement négative du tribunal administratif est ce que c'est utile de faire appel ou pas ?
si oui , entre l'enregistrement de l'appel est le jugement est ce je peux déposer une autre demande (mariage par exemple) ? et quels sont les délais d'un appel? c'est quoi le risque si je ne fait pas l'appel ?
je suis perdu je sais pas quoi faire conseiller moi braklah ofikom



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/10/17 23:13 par Agamen.

Il faut donner plus de détail sur la décision de jugement. Car sans les moyens et la décision du TA c'est compliqué de te répondre.
Mais sache que si tu ne fais pas appel cela veut dire que tu ferme toutes voies de recours.

Bonjour à tous,
je vous expose ma situation et j'ai besoin de vos avis concernant ma demande.
J'étais ajournée le 15/12/2011 par la préfecture et le 28/03/2012 par la SDANF pour le motif de création récente de ma société de conseil et ingénierie informatique en 2011 et qu'elle ne leur permet pas d'apprécier qu'elle me procure des revenus suffisamment stables pour subvenir durablement à mes besoins.
Le 01/06/2012 j'ai fait un recours contentieux devant le TA de Nantes et après un échange de mémoires avec le TA, la SDANF et moi, j'ai reçu le 30 septembre 2013 une lettre en recommandé de Rezé comme quoi il retire leur décision d'ajournement du 28/03/2012 et qu'il vont reprendre l'instruction de mon dossier.
Le problème c'est que j'envoie un mail pour Rezé, j'ai l'accusé de lecture du mail avec mon adresse mail pro mais ils ne me répondent pas, silence total et ça m'inquiète.
Pensez-vous que je risque d'être ajourné pour un autre motif?
J'ai trouvé un cas comme le mien sur ce site, c'est Linda1985, deux semaines qu'elle a reçu la lettre du retrait d'ajournement de la part du Rezé après son contentieux, elle recevait un courrier de la préfecture pour compléter son dossier et moins de deux mois plus tard elle est française.
Moi ça fait 25 jours que j'ai reçu la lettre pour le retrait de la décision d'ajournement et jusqu'à maintenant je n'ai rien reçu ni de Rezé ni de la préfecture!
Pensez-vous que mon dossier sera réouvert par Rezé ou par la préfecture comme Linda 1985? et qu'elles sont mes chances d'être enfin naturalisé après 2 ans et demi d'attente....ça me stresse bcp tout cela.
Je vous remercie pour toutes vos réponses qui sont les bienvenues.

Bonsoir,

Si la SDANF t'a informé que ton dossier sera réétudié c'est qu'il le sera...Ne te compare à Linda1985 ou autre personne car chaque cas est particulier et a ses propres spécificités puis les agents qui traitent les dossiers sont également différents.

Laisse le temps nécessaire à Rézé d'étudier à nouveau ton dossier. C'est clair que c'est long mais on connait tous les méandres de l'administration française et sa lenteur déconcertante.

Personne ici ne peut légitimement te dire si tu obtiendras une réponse positive mais le fait qui ton dossier ai été rouvert suite au recours contentieux c'est un très bon point pour toi donc zen

Bonjour.

Il sera réouvert au niveau de Rezé, c'est une petite victoire pour toi puisque étant allé au contentieux Rezé t'envoie ce courrier, logiquement cela doit aller vite à leur niveau afin que tu puisses prendre les dispositions nécessaires, si on ne t'a pas demandé d'informations complémentaires cela ne doit pas te tracasser pour autant (donc penser négativement)

Oui, tu auras un AF puisque tu as introduit un contentieux et que Rezé revient sur sa décision initiale (donc le motif premier) en ayant eu les échanges (trio), prudence oblige pour le moment tu attends la réponse finale de Rezé ou du SCEC, dès que ton dossier est validé il te faudra retirer ta requête : ne le fais pas avant, trop trop risqué et tu n'as pas fait tout ça pour en arriver à : zéro, point de départ.
Bon courage pour la suite.

bonsoir Info6 , je suis dans le même cas que vous. (Rezé: lettre en recommandé le 08/11/2013)
Est ce que il y a du nouveau pour vous, merci
cordialement .

Bonjour,

j'ai lu votre dossier et ça a l'air inquiétant, avez vous eu des nouvelles.

j'aimerais savoir si vous pourriez m'aider à comprendre,

moi j'ai déposé ma demande de naturalisation le 19 Octobre 2012, puis j'ai été convoqué le 25 Juin 2013 à la prefecture de police pour passer un entretien, ça s'est bien passé, suite à celà, silence radio, en janvier, j'écris à la personne qui m'avait passé l'entretien pour avoir des nouvelles, et là il m'annonce que le 08 Juillet 2013 ( Donc deux semaine après l'entretien ) on m'avait adressé un AR que je n'aurait pas retiré, ( ma gardienne était en vaccance et je présume que le remplaçant avait fait une erreur et ne m'avait pas remis cet AR) donc le 31 Juillet 2013, mon dossier aurait été transféré a la SDANF, à qui j'avait écris en Fevrier 2014 pour réclamer cette decision AR, et à ce jour, pas de nouvelles, je les ai joints au tel au moins 15 fois depuis, à chaque fois on me dit mon dossier est en cours de traitement! le 26 Avril on m'annonce qu'une lettre m'avait été envoyé le 24 Avril, je n'ai jamais reçu cette lettre, j'appelle aujourd'hui le 27 mai, donc 5 semaines après, et on me dit, votre dossier est en cours de traitement et non y a pas de lettre qui aurait été envoyé!!!

je ne sais plus à quoi m'attendre, ni si l'avis après l'entretien à la prefecture de police m'avait été favorable et y a eu un rejet de je devrais défendre! et ce dpuis juillet 2013! bientot un AN! je ne connais personne qui avait fait cette procédure et j'aimerais svp si vous pourriez m'aider et éclaircir ma satuation. vous pensez que j'ai eu un refus? pourquoi mon dossier est la SDANF?

mille merci d'avance et je vous souhaite tous un avis favorbale

Bonjour, moi aussi je suis au contentieux depuis un an échange de mémoire mais rien pour le moment ajourné pour motif:ressources insuffisantes et 10h de travail par semaine aujourd'hui je suis a 50h de travail parfois plus j'envoie mes fiches de payes et contrats et j'attend. Le contentieux est très long mais nous permet de laisser nos dossiers ouverts. Je suis au aguets sur le site sagace en espérant bon courage a nous tous

Bonjour,

j'ai déposé une demande de naturalisation qui était rejetée "Refus" , j'ai fait un premier recours hiérarchique, et ils ont maintenu le refus, avec mon avocat nous avons fait un recours pour une audience au tribunal de Nantes il y a 5mois déja? je voudrai savoir ça prendra combien de temps pour nous fixer un rdv pour l'audience.

Si quelqu'un a connu ce cas.




D'avance merci

Bonjour,

De mon côté, j'ai déposé mon recours en mars 2012 et depuis aucun rdv.

j'ai déjà appelé le greffier qui ma gentiment expliquer qu'ils ont trop de dossier en attente et ils traiterons quand ils peuvent.

Bon courage.

Bonsoir,
Est ce que tu as reçu le mémoire de défense de Rezé? Donne moi la date exacte et je te dirai dans combien de temps il y'aura l'audience. Bon courage à toi. J'étais dans la même situation

Bonsoir moi j'ai reçu le mémoire de defence du ministre 3 mois après la reception de mon dossier. vous en penser quoi?j'aieu un maintien ajournement pour ressources insuffisantes mais mon cas à changé et j'envoie chaque mois mes fiches de payes ça fait 1 ans et 4 mois que j'ai fait mon recours merci

Bonjour info 06 j'attend ta réponse mercio

Bonjour,
les amies je viens vers vous pour avoir des renseignement et votre avis sur un recour que j'ai formulé au près du Tribunal administratif .

je vais commencer d'abord à vous expliquer mon cas:

Dépôt de dossier de naturalisation et entretien: janvier 2014.
Repense dMinistre pour Ajournement à 2 ans: octobre 2015 (lettre recu en janvier 2016 )
Recours hiérarchique : Mars 2016.
Réponse pour recours hiérarchique: Aout 2016: maintien d'ajournement, à cause des ressources insuffisantes, car je suis étudiant.

Septembre 2016: J'ai donc formulé un recours contentieux auprès du tribunal de Nantes, depuis pas de nouvel. changement de statut
sachant qu'aujourd'hui je suis en CDI depuis le 1 juin 2016
salaire 1400. et jai obtenu ma licence.

Bonjour ,

Nous sommes en 2018 , 2 ans ce sont écoulés ; refais une demande vu que la condition de ressources insuffisantes est réglée .

Citation
basobasa a écrit:
Bonjour,
les amies je viens vers vous pour avoir des renseignement et votre avis sur un recour que j'ai formulé au près du Tribunal administratif .

je vais commencer d'abord à vous expliquer mon cas:

Dépôt de dossier de naturalisation et entretien: janvier 2014.
Repense dMinistre pour Ajournement à 2 ans: octobre 2015 (lettre recu en janvier 2016 )
Recours hiérarchique : Mars 2016.
Réponse pour recours hiérarchique: Aout 2016: maintien d'ajournement, à cause des ressources insuffisantes, car je suis étudiant.

Septembre 2016: J'ai donc formulé un recours contentieux auprès du tribunal de Nantes, depuis pas de nouvel. changement de statut
sachant qu'aujourd'hui je suis en CDI depuis le 1 juin 2016
salaire 1400. et jai obtenu ma licence.