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opportunite a écrit:
vous avez des nouvelles de la publication du JO ?
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ssam a écrit:
Bonjour,
Comment vous pouvez savoir le numéro et la date de publication d'un decret sur le site du journal officiel j'arrive à voir le numéro NOR mais je ne trouve pas le numéro du decret dedans par exemple le decret 40 porte le numéro NOR IMIN0766070D ! où est le 40 ?
Merci et Mabrouk el Aid tout le monde