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Naturalisation: La phase entre l'avis favorable et MAE
J
19 mai 2009 15:51
salut a tous
caprice79, quand le MAE traite un acte d'etat civil pour naturalisation, i est oblige de rentrer en contact avec le pays d'origine pour s'assurer de l'exactitude du nom, et des fois ca prend beacoup de temps et tout depend de la reactivite du pays d'origine. voila !! faut etre patient le pire est passe !!

pour guessit. je ne comprends pas que le fait que tu sois pacsé ralentisse tant les choses ?
Y
19 mai 2009 16:00
Bonjour à tous, c'est avec joie que je vous rejoint dans ce sujet, j'ai eu en effet mon Avis Favorable aujourd'hui par téléphone.

la question est donc quoi faire maintenant ?
y'a t'il un courier de la part de REZE pour confirmer l'avis favorable ?
Qu'elle est la procédure exact à suivre pour obtenir l'acte de naissance, CNI, passeport, ??

merci par avance,
--- 2008X076*** Avis favorable le 19/05/2009 JO,Décret 32, Publié le 10/07/2009 en attente de Cérémonie (pas de CNI ni passeport)
g
19 mai 2009 16:39
Citation
JAG92 a écrit:
salut a tous
caprice79, quand le MAE traite un acte d'etat civil pour naturalisation, i est oblige de rentrer en contact avec le pays d'origine pour s'assurer de l'exactitude du nom, et des fois ca prend beacoup de temps et tout depend de la reactivite du pays d'origine. voila !! faut etre patient le pire est passe !!

pour guessit. je ne comprends pas que le fait que tu sois pacsé ralentisse tant les choses
?



Je réponds à ta question et j'espère que je vais être assez claire;

Pour les étrangers pacsés, pour chaque procédure de renouvellement de titre de séjour par exemple, on est obligé de fournir une attestation de PACS de mois de trois mois, pour prouver que l'on est toujours avec la même personne et que le statut marital n'a pas changé.

Quand on souscrit à un Pacs on doit s'adresser au tribunal d'instance de la ville de résidence et c'est ce dernier qui fournit à chaque fois que l'on a besoin la dite attestation ( pour différente démarches administratives).

Mais depuis le 1 er avril 2008 ce n'est plus le tribunal d'instance de la ville de résidence qui délivre ce document, mais désormais le tribunal de grande instance de Paris.

Sauf que, le rédacteur de mon état civil du MAE a envoyé une demande au TI de ma ville et non pas au TGI de Paris ( ceci ne se fait plus depuis le 01 avril 2008). Il m'a expliqué qu'il avait relancé deux fois et toujours aucune réponse. Donc je lui ai renvoyé un mail en lui expliquant que c'est le TGI de Paris qui lui donnera ce document...il n'était pas au courant...tu crois que le TI de ma ville l'a informé ou quoi? que dalle ...enfin voilà le fin mot de l'histoire il m'a écrit hier en disant que c'est bon il l'a bien reçu cette fois....

Je pense que comme pour les mariages sur l'extrait d'état civil il mentionne comme quoi la personne est pacsée et avec qui elle l'est.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 19/05/09 17:34 par guessit.
Entrée en France 1999 à 17 ans: scolarité + cycle supérieur 11-2007: dépôt de dossier à la préfecture de Lyon 01-2009: Avis fav 2008X042 05-2009: Decret N°24 08-2009: CNI en poche...finie la galère
c
19 mai 2009 16:51
Merci JAG92,

Tu m'étonnes que mon pays d'origine ne soit pas réactif :-))) Pfff 2 mois juste pour vérification et toujours pas de réponse de mon pays d'origine!! je vais encore patienter! j'aurai aimé avoir mon numéro de décret avant fin mai !!!
En tout cas, je vous tiens au courant de la suite.
J
19 mai 2009 17:06
merci guessit pour tes precisions, etais pas au courant quela procedure avait change! en tout cas c bientot finit pour toi ! courage et bonne attente

caprice79 essaye de te renseigner quel service s'occupe de ca au bled ! si ca prends encore plus de temps, essaye de savoir en appelant directement ton redacteur au MAE !!

voila et patience !!
P
19 mai 2009 17:12
bonjur tu n'as pas une copie de ton pacs ? car moi aussi je suis pacsée et j'ai envoyé une copie de mon pacs.. j'espere que c'est pas ça qui bloque mon dossier.. :s

Citation
guessit a écrit:
Citation
caprice79 a écrit:
Bonjour à tous,

quelqu'un peut me dire qu'est ce qui pourrait bloquer autant la réponse de la MAE( ça fait 7 semaines qu'on me dit mon dossier est toujours en instructions à la MAE pour établissment de vos actes) !!

Merci d'avance pour vos réponses

Salut,

Ceci dépend de ta situation, moi j'ai eu l'avis favorable en janvier, et je n'ai toujours pas de décret, j'ai contacté le jo et mon rédacteur était tjrs en attente de ma mention de pacs qu'il avait demandé auprès du tribunal de ma ville, il a même relancé en avril...d'après son mail d'hier il l'a enfin reçu et il finalise mon état civil, ce qui voudrait dire que je ne vais pas tarder à apparaitre dans un décret...tu vois 5 mois pour une connerie de papiers que les services annexes traînent à fabriquer.
g
19 mai 2009 17:34
Bien sûr parisienne_95, j'en ai plein d'attestations de mon pacs, mais ils veulent toujours les dernières mises à jours des documents de moins de 3 mois, ce qui me parait logique.

Lors du dépôt de la demande, j'ai dû en fournir une datant de moins de trois mois à l'époque, mais le rédacteur lui, il a besoin de savoir si tu es toujours pacsée à l'heure actuelle, le seule moyen de le vérifier pour lui, c'est de demander une attestation récente.

Si tu es en longue attente comme moi je te conseille de prendre contact avec le ton rédacteur au MAE.

J'espère qu'avec l'information que je leur ai apporté ils ont dû prendre en compte ce changement de délivrance de ce papiers par les tribunaux...





Citation
Parisienne_95 a écrit:
bonjur tu n'as pas une copie de ton pacs ? car moi aussi je suis pacsée et j'ai envoyé une copie de mon pacs.. j'espere que c'est pas ça qui bloque mon dossier.. :s

Citation
guessit a écrit:
Citation
caprice79 a écrit:
Bonjour à tous,

quelqu'un peut me dire qu'est ce qui pourrait bloquer autant la réponse de la MAE( ça fait 7 semaines qu'on me dit mon dossier est toujours en instructions à la MAE pour établissment de vos actes) !!

Merci d'avance pour vos réponses

Salut,

Ceci dépend de ta situation, moi j'ai eu l'avis favorable en janvier, et je n'ai toujours pas de décret, j'ai contacté le jo et mon rédacteur était tjrs en attente de ma mention de pacs qu'il avait demandé auprès du tribunal de ma ville, il a même relancé en avril...d'après son mail d'hier il l'a enfin reçu et il finalise mon état civil, ce qui voudrait dire que je ne vais pas tarder à apparaitre dans un décret...tu vois 5 mois pour une connerie de papiers que les services annexes traînent à fabriquer.
Entrée en France 1999 à 17 ans: scolarité + cycle supérieur 11-2007: dépôt de dossier à la préfecture de Lyon 01-2009: Avis fav 2008X042 05-2009: Decret N°24 08-2009: CNI en poche...finie la galère
Y
19 mai 2009 17:38
Je reviens vers vous pour m'éclairer, j'ai eu un avis favorable aujourd'hui. Je voudrai savoir comment je peux savoir dans quel décret je serai et quelle est la procédure pas à pas à suivre pour obtenir l'acte de naissance.

Merci par avance,
--- 2008X076*** Avis favorable le 19/05/2009 JO,Décret 32, Publié le 10/07/2009 en attente de Cérémonie (pas de CNI ni passeport)
g
19 mai 2009 18:49
BOnjour Youxouss

je te souhaite d'abord félicitation pour l'avis favorable

sinon pour répondre à ta question

Après cet avis favorable, ton dossier sera transféré au MAE pour l'établissement de ton état civil, il faut compter en moyenne 6 semaines.
ensuite il sera retourné au REZE
c'est à ce moment que tu pourra connaitre le décret dans lequel tu vas figurer.

Bonne soirée à vous tous
p
20 mai 2009 10:17
salut!!

A quand la sortie du decret 22 ? l'attente se fait un peu longue !!!!!
esrperons qu'elle sortira cette semaine.
Y
20 mai 2009 13:11
Merci gladiator, si je comprend bien, je vais devoir attendre 5 à 6 semaines et écrire à REZE pour connaitre le numéro et la date de sortie du decret me concernant.

enfin, j'attendrai la fin de cette étape pour savoir ce qu'il faut faire ensuite.
--- 2008X076*** Avis favorable le 19/05/2009 JO,Décret 32, Publié le 10/07/2009 en attente de Cérémonie (pas de CNI ni passeport)
m
20 mai 2009 14:44
Des nouvelles de décret pour la série 2008X071 ?
M
20 mai 2009 17:17
Bonjour,

En fait moi je suis enceinte et je prévois mon bébé courant novembre. Reze me dit aussi que l'instruction de mon dossier sera courant novembre.

Je m'adresse à vous pour savoir comment ca va passer pour bébé. Surtout que je veux bien qu'il aurra sa nationalité.

Si mon dossier est instruit avant l'accouchement ?
Si mon dossier est instruit après l'accouchement .

Autre question. Quelle la date de début de la nationalité considéré est ce que la date de l'instruction du dossier ou la date de publication du decret.

Je vous remercie
:L: ILYAS :L: Né le Lundi 16 Novembre 2009 à 9h33 Je t'aime mon amour
Y
20 mai 2009 17:28
M.Abdel, si REZE te dis que ton dossier sera instruit courant novembre, y' de forte chance pour que ça soit fait avant, et bien avant. Pour moi, il m'ont dit Aout, et j'ai eu mon avis favorable hier.

Sinon, ce qui est sure, c'est que si ton dossier est traité après la naissance, je pense qu'il faudra mettre à jour ton dossier comme ils le demandent.

Pour la nationalité de l'enfant, le droit du sol ne suffit pas ?
M
20 mai 2009 17:46
Citation
Mme.Imane&M.Abdel a écrit:
Bonjour,

En fait moi je suis enceinte et je prévois mon bébé courant novembre. Reze me dit aussi que l'instruction de mon dossier sera courant novembre.

Je m'adresse à vous pour savoir comment ca va passer pour bébé. Surtout que je veux bien qu'il aurra sa nationalité.

Si mon dossier est instruit avant l'accouchement ?
Si mon dossier est instruit après l'accouchement .

Autre question. Quelle la date de début de la nationalité considéré est ce que la date de l'instruction du dossier ou la date de publication du decret.

Je vous remercie

Bonjour Mme.Imane&M.Abdel,

Si l'accouchement a lieu avant la publication du Journal Officiel et que vous avez pris soin d'informer la Sous-Direction des Naturalisation, l'enfant bénéficiera de l'effet collectif (il aura son nom publié dans votre décret de naturalisation).
Si l'accouchement a lieu après la publication du Journal Officiel, votre enfant bénéficiera du droit du sol.
g
21 mai 2009 09:37
Citation
Mme.Imane&M.Abdel a écrit:
Bonjour,

En fait moi je suis enceinte et je prévois mon bébé courant novembre. Reze me dit aussi que l'instruction de mon dossier sera courant novembre.

Je m'adresse à vous pour savoir comment ca va passer pour bébé. Surtout que je veux bien qu'il aurra sa nationalité.

Si mon dossier est instruit avant l'accouchement ?
Si mon dossier est instruit après l'accouchement .

Autre question. Quelle la date de début de la nationalité considéré est ce que la date de l'instruction du dossier ou la date de publication du decret.

Je vous remercie

Bonjour,

Moi aussi étant enceinte et bébé arrivant courant novemvre inchallah, je ne me suis jamais souciée de sa nationalité, car un enfant né en france béneficie de plein de droit de la nationalité française...mais je viens de me documenter et je viens de lire que le droit au sol ne concerne que les enfants nés en france dont l'un des parents est lui même né en france...contrairement à cette idée répandue naitre sur le territoire français ne donne pas automtiquement droit à la nationalité française...heureusement que je vais échapper à toutes ces démarches car d'ici novembre inchallah je serai déja apparue dans un décret...!!!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/05/09 09:54 par guessit.
Entrée en France 1999 à 17 ans: scolarité + cycle supérieur 11-2007: dépôt de dossier à la préfecture de Lyon 01-2009: Avis fav 2008X042 05-2009: Decret N°24 08-2009: CNI en poche...finie la galère
n
21 mai 2009 12:11
En fevrier 2009,j'avais recu une lettre de reze via la pref.me demandant de regulariser ma situation
fiscal et locative et envoyer les justificatifs dans un delai maximum de six mois afin de poursuivre l'instruction de mon dossier, car depassé ce delai allait m'obliger de formuler une nvlle demande.
choses faites fin fevrier 2009 avec a/r et depuis sans nouvelles.le 14 mai 2009,je me suis permis de
telephoner reze et la dame me dit que j'ai eu un avis favorable depuis mars 2009 et que mon dossier
etait au MAE pour etat civil et cela pouvait prendre environs 3 mois et depuis sans nouvelles.
A votre avis,il se passe quoi AU Ministère? vos avis seront souhaitables sur la question.
Merci d'avance.
J
21 mai 2009 12:43
salut ntona
tout d abord felicitation pour ton avis favorable, le plus dur est fait
ton dossier est au MAE pour faire 'acte d etat civil francais voila ! ca prends environ 6 a 8 semaine !

bone attente
M
21 mai 2009 12:59
BONJOUR?

Je suis en demande de naturalisation et je suis enceinte.

Si le bébé arrive entre l'étape de l'avis favorable et la signature de décret; Qu'est ce que je peux faire pour que mon bébé ait la nationalité

Merci
:L: ILYAS :L: Né le Lundi 16 Novembre 2009 à 9h33 Je t'aime mon amour
G
21 mai 2009 14:22
Citation
guessit a écrit:
Citation
Mme.Imane&M.Abdel a écrit:
Bonjour,

En fait moi je suis enceinte et je prévois mon bébé courant novembre. Reze me dit aussi que l'instruction de mon dossier sera courant novembre.

Je m'adresse à vous pour savoir comment ca va passer pour bébé. Surtout que je veux bien qu'il aurra sa nationalité.

Si mon dossier est instruit avant l'accouchement ?
Si mon dossier est instruit après l'accouchement .

Autre question. Quelle la date de début de la nationalité considéré est ce que la date de l'instruction du dossier ou la date de publication du decret.

Je vous remercie

Bonjour,

Moi aussi étant enceinte et bébé arrivant courant novemvre inchallah, je ne me suis jamais souciée de sa nationalité, car un enfant né en france béneficie de plein de droit de la nationalité française...mais je viens de me documenter et je viens de lire que le droit au sol ne concerne que les enfants nés en france dont l'un des parents est lui même né en france...contrairement à cette idée répandue naitre sur le territoire français ne donne pas automtiquement droit à la nationalité française...heureusement que je vais échapper à toutes ces démarches car d'ici novembre inchallah je serai déja apparue dans un décret...!!!


Si tu as eu un avis favorable en mars, c'est que ton nom est actuellement inscrit sur l'un des décrets 22, 23 et 24 qui sont en attente de signature. Si, bien sûr, ton état civil est établi entre le mois d'avril mars et la première moitié du mois de mai.


----------------
Entré en France : Août 2000
Carte résident : avril 2008
Demande naturalisation : septembre 2008
N° Rezé : octobre 2008
Avis favorable : 31 mars 2009
Décret 23 en attente de signature
Emission spécial MRE
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