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yannn a écrit:
Naturalisations et réintégrations
Décret du 13 juin 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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joks75 a écrit:
Salut à tous,
Suite à la réception du mail de la SCEC où on dit qu'il faut compter 3 semaines pour que le dossier soit traité, est ce qu'au bout des 3 semaines on peut les relancer pour connaitre le n° du JO/Décret sur lequel apparaitra notre nom?
Merci à vous ;-)
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joks75 a écrit:
Salut à tous,
Suite à la réception du mail de la SCEC où on dit qu'il faut compter 3 semaines pour que le dossier soit traité, est ce qu'au bout des 3 semaines on peut les relancer pour connaitre le n° du JO/Décret sur lequel apparaitra notre nom?
Merci à vous ;-)
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laklouka a écrit:
Bonjour Tout le monde
Importante remarque: une amie à moi a reçu un mail de la part de SCEC en réponse de sa demande lui disant qu'elle était sur le décret Num 22 alors que ce n'était pas le cas, après coup ils lui ont envoyé un autre mail pour lui dire que c'était une réponse automatique mal configuré...
Donc pour ne pas avoir de surprise, veuillez vérifier sur le décret directement en appelant la bibliothèque pour vérifier Nom et Prénom, c'est plus sûre!
W inchallah pleins d AF
Bonne journée
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laklouka a écrit:
Re tout le monde!!!
je reviens vers vous avec ma bonne nouvelle du jour (Vendredi mon jour de prédilection et je suis très contente
je suis naturalisé Française, ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii et je suis aux anges!!!
Vu que la bibliothèque ne réponds pas, j'ai décidé de partir voir directement le JO d’aujourd’hui avec le décret 23 et mon Nom y figure (imaginez ma joie en le lisant
donc je dis MERCI a tout le monde pour votre contribution et grand MERCI à zarrouk pour ce forum!!!
j'ai en ma possession le JO, donc si vous voulez vérifier envoyer moi des MP
Bonne journée à toutes et à tous
la boucle n'est pas bouclée mais je reste à disposition pour d'autres info si je peux aider
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