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hich2011 a écrit:
Bonjour Laklouka,
Pareil pour moi je n'arrive pas à les joindre. Je viens de leur envoyer un mail en espérant avoir une réponse rapidement.
Bon courage...
l'astuce c'est d'appeler le numéro ci dessus et c'est eux qui vont te rediriger vers la bibliothèque(ça a marché avec moi)Citation
a écrit:
Bonjour,
Je vous informe qu'il n'est pas possible de consulter les naturalisations sur internet :
53 Décret du 6 juin 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Je vous invite donc à contacter l'accueil du journal officiel au 01.40.58.75.00 puis de demander le Département d'accès au droit.
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hich2011 a écrit:
Rebonjour,
Ben finalement j'étais sur le décret 21 :p
Félicitation au nouveaux français...
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