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mamiss a écrit:
Bonjour a tous
Mon dossier a été traité le 11 juin au SCEC,
a votre avis sur quel decret je pourrais etre et pour quand a peu pres
Merci d'avance
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hich2011 a écrit:
Merci les gars. Mais j'ai eu qd même une douche froide qd je n'ai pas trouvé mon nom ds le 23. Je n'ai même pas vérifier mon nom le weekend dernier. Comme quoi.
À propos, j'étais à la préfecture ce matin j'ai pu récupérer qd même mon nouveau titre de séjour même une semaine après la parution au journal officiel...
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laklouka a écrit:
Re tout le monde!!!
je reviens vers vous avec ma bonne nouvelle du jour (Vendredi mon jour de prédilection et je suis très contente
je suis naturalisé Française, ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii et je suis aux anges!!!
Vu que la bibliothèque ne réponds pas, j'ai décidé de partir voir directement le JO d’aujourd’hui avec le décret 23 et mon Nom y figure (imaginez ma joie en le lisant )
donc je dis MERCI a tout le monde pour votre contribution et grand MERCI à zarrouk pour ce forum!!!
j'ai en ma possession le JO, donc si vous voulez vérifier envoyer moi des MP
Bonne journée à toutes et à tous
la boucle n'est pas bouclée mais je reste à disposition pour d'autres info si je peux aider
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mamiss a écrit:
salam Zarrouck
mon dossier a ete traite par scec le 11 juin et dois voyagé dans un mois pour 5 semaine avec mon TS
est ce qu'il n'y aurait pas de probleme?
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arfaif a écrit:Citation
hich2011 a écrit:
Bonjour Laklouka,
Pareil pour moi je n'arrive pas à les joindre. Je viens de leur envoyer un mail en espérant avoir une réponse rapidement.
Bon courage...
Bonjour le mail ça ne marche pas pour les mêmes raisons qui les poussent à ne pas divulguer les noms dans la version électronique. J'ai essayé en début de semaine et voici la réponse :l'astuce c'est d'appeler le numéro ci dessus et c'est eux qui vont te rediriger vers la bibliothèque(ça a marché avec moi)Citation
a écrit:
Bonjour,
Je vous informe qu'il n'est pas possible de consulter les naturalisations sur internet :
53 Décret du 6 juin 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Je vous invite donc à contacter l'accueil du journal officiel au 01.40.58.75.00 puis de demander le Département d'accès au droit.
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adoula91025 a écrit:
Bonjour,
Je voulais savoir si parmis les gens qui ont vu paraître leur nom dans les décrets 20, 21 et 22, il y en a qui ont reçu la fameuse lettre de Rezé?
Merci pour vos réponses.