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Modifié 9 fois. Dernière modification le 19/04/12 13:21 par Zarrouk42.

Salut Zarrouk,

je voudrais ton avis, penses tu qu'on aura des decrets avant juin ou c'est mort?

merci de ta réponse

un peu de patience, rien ne peut arrêter ou bloquer la publication des decrets, ca se fera au compte goutte , attendons voir ce mardi.

peut on être en attente d'un decret bien précis ) et entre temps recevoir un projet d'actes de naissance, ça me parait bizarre.
Pour moi, je pense que le projet d'acte devrait être validé avant la sortie du décret, quelqu 'un a t il été dans ce cas de figure?

moi je suis un peu dans le meme cas, j'attendais le decret et entre temps j'ai recu mon projet d'acte de naissance que j'ai renvoyé de deux semaines. et jai aucune nouvelle depuis. je ne sais pas comment les contacter et ou peut etre ke le decret est sorti sans ke je ne le sache.

Bonjour tout le monde,

Mon frère à eu un avis favorable et il est sur le decret 14 du 02 Avril porté le JO du 05 Avril 2012.
Son numéro est le 2010X218xxx.
Bien à vous tous.
zahava91.

Citation
zahava91 a écrit:
Bonjour tout le monde,

Mon frère à eu un avis favorable et il est sur le decret 14 du 02 Avril porté le JO du 05 Avril 2012.
Son numéro est le 2010X218xxx.
Bien à vous tous.
zahava91.

Salam zahava91 il y a longtemps

Très content pour ton Frère l'AF et son décret aussi
bonne continuation pour la suite
n’oublie pas le Salam a toute la famille
il sera sur la liste inchallah

bonsoir
kelk1 peut me communiquer le numero du scec
merci

Tél: 02 40 84 46 00
mail: [email protected]

J'ai appeler hier reze pour leur poser la question sur l éventuel arrêt de publication de décrets et la réponse était " nous somme pas une élection présidentielle mais une administration " voilà si qlq1 peut les contacter pour avoir plus d info ça arrangera tout le monde

J'ai vu un post sur l'autre forum, quelqu'un a eu l'info qu'il faut attendre le prochain décret dans 2 ou 3 mois.

ce qui fait que pour moi : Entretien Pref 20 janvier => Dossier traité SCEC le 23 Mars ( 2 mois et 3 jours)(PREF+REZE+SCEC)
et pour le decret ça sera peut être 4 mois d'attente. La publication d'un nom met le double de temps qu'un traitement de dossier. Elle est belle la vie.

Citation
naazirab a écrit:
J'ai appeler hier reze pour leur poser la question sur l éventuel arrêt de publication de décrets et la réponse était " nous somme pas une élection présidentielle mais une administration " voilà si qlq1 peut les contacter pour avoir plus d info ça arrangera tout le monde

Bonjour à toutes et à tous,
j'aurais besoin de votre aide SVP
d’après un mail reçu de la part de SCEC, mon dossier a été traité le 05/04/12
quelqu'un aurait une estimation du temps que cela prendra pour apparaître sur un JO
merci bcp pour votre aide
et bon courage a tous

Citation
galileo1982 a écrit:
Bonjour à toutes et à tous,
j'aurais besoin de votre aide SVP
d’après un mail reçu de la part de SCEC, mon dossier a été traité le 05/04/12
quelqu'un aurait une estimation du temps que cela prendra pour apparaître sur un JO
merci bcp pour votre aide
et bon courage a tous

salut galileo1982
Félicitation pour ton AF, moi mon dossier a été traité le 2 mars, apparition au JO le 5 avril, donc à mon avis il faut compte à peu près 1 mois

def 1999
diplome master 2
depot demande : novembre 2011
numero reze : debut 2012

merci bcp pour ta réponse seyroot

Citation
galileo1982 a écrit:
Bonjour à toutes et à tous,
j'aurais besoin de votre aide SVP
d’après un mail reçu de la part de SCEC, mon dossier a été traité le 05/04/12
quelqu'un aurait une estimation du temps que cela prendra pour apparaître sur un JO
merci bcp pour votre aide
et bon courage a tous

Cette question reste jusqu'a mnt sans réponse. toute réponse sera donc fausse. il faut juste attendre.

Deux décrets sont publiés d'un coup, aujourd'hui 18 avril.

JO édition 0092.

Citation
a écrit:
92 Décret du 13 avril 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

93 Décret du 16 avril 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française

94 Décret du 16 avril 2012 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

Salam a tous

les décrets N° 15 et 16 viennent de sortir
Bravo aux nouveaux français plus un décret de Francisation de noms a vérifier a la librairie

Naturalisations et réintégrations

92 Décret du 13 avril 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
93 Décret du 16 avril 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
94 Décret du 16 avril 2012 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

you you you you you al hamdolillah

Salam Zarrouk42 ,
Pour info : j'ai reçus mes actes de naissance ( décret N 8 ) et du coup je suis parti à la mairie pour déposé mon passport et la CIN , et la dame me demande les dossiers ! Et d'un coup elle me dit esque tu a toujours la carte de séjour sur vous ? Jai lui dit oui ! Elle me dit que j'ai pas le droit que je garde la carte de séjour sur moi et que mon dossier pour le passport sera bloqué à la préfecture !!! J'ai lui dit que je suis pas le premier à faire son passport sans attendre la convocation de la préf , elle a accepté le dossier comme même et elle me parlait méchamment " de toute façon votre passport tu l'aura mais pas avant de rendre ta carte de séjour au pré de la préfecture , j'ai lui explique je vais la rendre au moment de délivrance du décret .

Bref j'ai déposé les deux dossiers , l'apres midi je reçoit un coup de fil de la préfecture Comme quoi qu'ils viennent d'avoir l'info que j'ai déposé ma demande de passport , et la dame du service de naturalisation me pose la question " pourquoi vous avez demandé vos actes de naissance de Nantes "?? Elle m'avais dit normalement vous devez patienter pour que je vous envoie une lettre pour la cérémonie '! Et du coup elle m'avais dit que je passe le mercredi ( aujourd'hui ) a 13h30 pour récupère mon décret ( certificat de naturalisation avec ma femme et mes enfants aussi ) et elle m'avais dit surtt que j'amène les deux carte de séjour !!! Voilà.

Je passe à la préf vers 13h30 et je vous raconte la suite !!! Lol
Phase final d'un parcours d'un combattant !! Salam