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galileo1982 a écrit:
Bonjour à tous les yabiladistes,
aucun autre avis pour savoir a quelle decret je risque d'apparaitre?
dossier traité par le SCEC le 05 Avril .
merci à tous et bon courage
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Sofiane_yep a écrit:
Salut à toutes et à tous,
Je viens vous donner de mes news:
J'ai recu un projet d'acte de naissance, que j'ai retourné, en fait,, c'est pas vraiment un projet, mais juste une lettre me précisant qu'il faut leur donner l’écriture exacte de mon prénom, entre Sofiane, Soufiane, Sophian et Sophie-Anne, en gros, j'ai renvoyé la lettre que j'ai reçue avec la bonne orthographe.
J'ai contacté le SCEC par mail, il m'ont dit que le traitement de mon dossier est fait le 27 Mars, et que mon dossier est en attente de décret.
Sauf que, la lettre que j'ai envoyée en Avril, c'est elle qui précise mon prénom, du coup, je ne comprends pas que mon dossier soit clôturé avant qu'ils reçoivent ma lettre !!!
J'ai envoyé un mail aussi au JO, pour savoir si mon prénom figure sur le JO Décret 15, on m'a répondu qu'il ne figure ni sur le 15, ni sur le 16, donc, j'imagine que le 16 est déjà apparu.
Donc, je vais attendre le 17, et en verra bien :-)
PS:
DEF: 2003
Dépôt dossier: Mai 2010
Entrtien Pref: Janvier 2012
REZE: Fev 2012
SCEC: 06-Mars-2012
Fin Traitement SCEC: 27 Mars 2012
To Be Continued.......
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Jmackey a écrit:
Salut les Yabi,
est ce que parmis les gens du décret 14 y'en a qui ont reçu la lettre confirmation de Reze?
Merci de vos réponses.
. Le plus dur est déjà derrière nous Citation
Sofiane_yep a écrit:
Salut à toutes et à tous,
Je viens vous donner de mes news:
J'ai recu un projet d'acte de naissance, que j'ai retourné, en fait,, c'est pas vraiment un projet, mais juste une lettre me précisant qu'il faut leur donner l’écriture exacte de mon prénom, entre Sofiane, Soufiane, Sophian et Sophie-Anne, en gros, j'ai renvoyé la lettre que j'ai reçue avec la bonne orthographe.
J'ai contacté le SCEC par mail, il m'ont dit que le traitement de mon dossier est fait le 27 Mars, et que mon dossier est en attente de décret.
Sauf que, la lettre que j'ai envoyée en Avril, c'est elle qui précise mon prénom, du coup, je ne comprends pas que mon dossier soit clôturé avant qu'ils reçoivent ma lettre !!!
J'ai envoyé un mail aussi au JO, pour savoir si mon prénom figure sur le JO Décret 15, on m'a répondu qu'il ne figure ni sur le 15, ni sur le 16, donc, j'imagine que le 16 est déjà apparu.
Donc, je vais attendre le 17, et en verra bien :-)
PS:
DEF: 2003
Dépôt dossier: Mai 2010
Entrtien Pref: Janvier 2012
REZE: Fev 2012
SCEC: 06-Mars-2012
Fin Traitement SCEC: 27 Mars 2012
To Be Continued.......
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Jmackey a écrit:
Salut les Yabi,
est ce que parmis les gens du décret 14 y'en a qui ont reçu la lettre confirmation de Reze?
Merci de vos réponses.
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bam's78 a écrit:
Bonjour chers yabis
Décret du 20 avril 2012 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier
S'agit-il du décret n° 17?
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chebegood a écrit:
Bonjour,
J'aimerai votre avis svp, je ne sais pas quoi faire...
- Je suis arrivé en France le 1 septembre 2006;
- J'ai envoyé ma demande par courrier à la préfecture de Paris le 11 septembre 2011 (dépôt sur place pas possible); Donc 5 ans et 10 jours après mon arrivé en France (toujours de façon régulière);
- J'ai passé mon entretien à la préfecture le 02 avril 2012;
- J'ai reçu un courrier qui m'informe que ma demande n'est pas recevable le 15 avril 2012, envoyé par la préfecture de police. Motif : Au moment de ma demande (le 11 septembre 2011), j'avais moins de 5ans de présence en France, car la préfecture se base sur la date de début de validité de mon premier titre de séjour, qui est le 18 septembre 2006...
Mes questions :
- Que pensez vous de mes chances de réponse si je fais un recours hiérarchique au ministère?
- Puis-je faire, au parallèle du recours au ministre, une nouvelle demande à la préfecture pour ne pas perde de temps? J'ai peur que ça cause un problème après...
Merci beaucoup pour vos réponses.
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