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De l'Avis Favorable-MAE-Décret-Journal Officiel -2012X
espoir_2009 [ MP ]
25 janvier 2012 09:54
Voila la definition des décrets rapportant

RAPPORTANT

Cette personne a fait l'objet d'un décret RAPPORTANT c'est à dire annulant une précédente décision de NATURALISATION, cette dernière est alors considérée comme n'ayant jamais existé. Ces décrets RAPPORTANT ont été pris pour corriger des erreurs dans les procédures de naturalisation, ou pour réviser les naturalisations de personnes originaires d'une puissance en guerre avec la France.
Karim92fr [ MP ]
25 janvier 2012 10:12
Merci Abuhamza pour ton retour & Jazaka allah khair
Si vous avez d'autres temoignages ou retour d'expériences ,,,,, je vous serai vraiment reconnaissant!


@+

Salam
Karim
FreeBSD [ MP ]
25 janvier 2012 10:15
Bonjour à tous,
@ib59 :
@freebsb : pas 2 decrets mais 5 decrets d'un coup pour terminer le mois de janvier

Ce ne sont pas des décrets pour les nouveaux français, mais uniquement des gens déjà français et dont on a retiré leur nationalitéGrrr

Bonne journée

Citation
ib59 a écrit:
Salut.
C'est la totale cette nuit. Du jamais vu, 5 décrets de naturalisation.
Bravos aux nouveaux français.
@mohalamenace et @zizaing : Je pense avoir répondu à vos questions.
@freebsb : pas 2 decrets mais 5 decrets d'un coup pour terminer le mois de janvier. lil
Vu ces décret en 1 jour, J'espère que reze ne fera pas sortir moins de décrets au mois de février.
Citation
mohalamenace a écrit:
bonjour,

est ce que vous connaissez les prochaines date de sortie du journal officiel?

mon dossier a été instruit par la SCEC le 10/01/2012

Est ce que vous pensez que même si mon nom sera publié en février ou en mars, je pourrais éventuellement voter?


merci à vous tous
Zarrouk42 [ MP ]
25 janvier 2012 10:23
Citation
karagoz a écrit:
Salut tout le monde,

Mon nom est publié sur le décret 3 du 20.1.2012.
Merci à Eloine78 pour me le confirmer!

Zarouk, peux tu mettre à jour mes info (dans 2 forums je crois)

DEF: Fev 2005
CDI: Fev 2005
dossier envoyé janvier 2011 (75)
entretien sept 2001
Nº REZE reze: 2011X 0326xx
AF Nov 2011 (?)
JO 20.1.2012

Merci à tout le monde


Salam karagoz

Félicitation Clap
et bonne continuation pour la suite Smiling Smiley
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
Zarrouk42 [ MP ]
25 janvier 2012 10:43
Citation
morjana2010 a écrit:
Bonsoir à toutes et à tous et tres bonne année 2012

Zarrouck je te rapporte de très bonnes nouvelles; mon passeport a été établi le19 déc 2011 et j ai pu voyagé avec. A la mairie de Suresnes je ne pouvais faire la demande de CIN uniquement une fois que le passeport est sorti. Donc carte CIN prête le 6 janv 2012.DanseDanseDanseDanse

Je ne pourrais jamais assez te remercier pour ce merveilleux travail d'entraide que tu réalise au quotidien; des superbes conseils que tru apportent et tout cela en plus de ton travail et de ta vie familliale. Si plusieurs d'entre nous pouvaient prendre exemple sur toi je crois que la Terre tournerais mieux.....Sois en sur que Dieu te le rendra....
Et un très grand merci a tous ceux ou celles qui contribuent à ce forum.

A tres bientôt mes amis et j'espère pleins d'AF

Morjana


Salam Morjana

Très content pour toi c'est bien mérité avec la patience que tu asDanse
Jazaka allah khairane a toi aussi
choukran pour tes encouragements
wa T8allaye fi rassek et la famille Clap
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
scybal [ MP ]
25 janvier 2012 12:25
Citation
Aicha91 a écrit:
Bonjour Zarrouk,

Mon nom est apparu dans le décret n°3 du 20 Janvier.

Merci de mettre à jour mon nom dans la liste

félicitation aicha 91 finalement on est sur le meme decret comme on l'avais prévu Winking smiley
reste plus que le courrier de rezé et extraits de naissance !!
on se tiens au jus pour la suite
fahima310 [ MP ]
25 janvier 2012 12:27
Salam à tous,

comment peut on consulter les décrets de naturalisation?????

Merci pour vos réponse
amiguel91 [ MP ]
25 janvier 2012 12:29
Bonjour à tous,

fraichement naturalisé, j'ai pu récupéré mon decret, la quetion qui tourmente beaucoup d'entre nous c'est ce fameux document de pluralité de nationalité , j'imagine que les nouveaux naturaliés ont été confronté a signer ce document,

est ce que quelqu'un pourrait me dire si ce document a un valeur juriduque?

merci de votre retour
ib59 [ MP ]
25 janvier 2012 13:14
Bonjour,
J'aimerai m'excuser pour l'annonce de ces décrets sans faire attention, pourtant j'ai déjà vu ces décrets qui enlève la nationalité.
Merci à tous ceux qui suivent de près et aident tous les yabis.
Depuis le début de l'année, les décrets sortent le jeudi et j'espère pour tout ceux qui attendent que demain sera un beau jour pour eux.
Zarrouk42 [ MP ]
25 janvier 2012 13:46
Zarrouk42 [ MP ]
25 janvier 2012 13:46
MISE A JOUR DE LA LISTE PUIS DÉPLACER PAGE 023




Modifié 10 fois. Dernière modification le 27/01/12 17:28 par Zarrouk42.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
zizaing [ MP ]
25 janvier 2012 15:30
Sad Smiley je me suis fais des films durant toute cette nuit et finalement ce n'est pas des décrets snif, faudra attendre encore..
Eddy1 [ MP ]
25 janvier 2012 17:21
Bonjour à tous,

Juste pour vous updater concernant ma situation si ca peux aider d'autre:

J'ai pu finalement retirer un passeport Francais d'urgence ce matin à la pref de Paris (service CNI passeport)! j'ai dû y passer toute la matinée, mais ils ont été très réactifs et compréhensif! Donc, si vous vous retrouvez un jour dans la même situation que moi (cf plus haut), sachez qu'ils vous faudra y aller avec les documents suivant:
- lettre de rezé
- JO avec le décret portant votre nom (+copie)
- Billet d'avion
- lettre de l'employeur s'il s'agit d'un déplacement pro
- dernier bulletin de salaire
- justif domicile
- 2 photos d'identité
- passeport du pays d'origine et carte de séjour périmée (+ copie)
- timbre 30 e (pour le passeport d'urgence)

J'ai dû rassembler tous ces documents en catastrophe ce matin, mais ca a pris 30 min chrono quand j'y suis retourné avec les docs et donc au final j'ai eu un passeport 10 jours après le décret!!! (mais faut quand même le changer après la cérémonie)

Autre chose, pour ceux qui cherchent où se procurer le JO, vous pouvez le faire au centre de la documentation / librairie de la DILA (29-31 quai voltaire Paris 7e), le service JO au 15e ne le fait plus (j'y suis allé pour rien ce matin)
Et si quelqu'un a besoin de vérifier son nom sur le JO n2 du 14 janvier, je peux le faire...

En tout cas bon courage à toutes et à tous. Mille merci à tous ceux qui font vivre ce forum par leurs conseils et retour d'expériences!!!!

p.s: vous verrez le service CNI Francais n'a rien à voir avec les services étrangers des préf ;-))))) Aye aye aye!!!
madgy [ MP ]
25 janvier 2012 18:30
Félicitations Eddy1,

Merci d'avoir partagé ta situation, je suis content pour toi.
Bonne continuation et bien à tous

Citation
Eddy1 a écrit:
Bonjour à tous,

Juste pour vous updater concernant ma situation si ca peux aider d'autre:

J'ai pu finalement retirer un passeport Francais d'urgence ce matin à la pref de Paris (service CNI passeport)! j'ai dû y passer toute la matinée, mais ils ont été très réactifs et compréhensif! Donc, si vous vous retrouvez un jour dans la même situation que moi (cf plus haut), sachez qu'ils vous faudra y aller avec les documents suivant:
- lettre de rezé
- JO avec le décret portant votre nom (+copie)
- Billet d'avion
- lettre de l'employeur s'il s'agit d'un déplacement pro
- dernier bulletin de salaire
- justif domicile
- 2 photos d'identité
- passeport du pays d'origine et carte de séjour périmée (+ copie)
- timbre 30 e (pour le passeport d'urgence)

J'ai dû rassembler tous ces documents en catastrophe ce matin, mais ca a pris 30 min chrono quand j'y suis retourné avec les docs et donc au final j'ai eu un passeport 10 jours après le décret!!! (mais faut quand même le changer après la cérémonie)

Autre chose, pour ceux qui cherchent où se procurer le JO, vous pouvez le faire au centre de la documentation / librairie de la DILA (29-31 quai voltaire Paris 7e), le service JO au 15e ne le fait plus (j'y suis allé pour rien ce matin)
Et si quelqu'un a besoin de vérifier son nom sur le JO n2 du 14 janvier, je peux le faire...

En tout cas bon courage à toutes et à tous. Mille merci à tous ceux qui font vivre ce forum par leurs conseils et retour d'expériences!!!!

p.s: vous verrez le service CNI Francais n'a rien à voir avec les services étrangers des préf ;-))))) Aye aye aye!!!
abuhamza [ MP ]
25 janvier 2012 20:48
salut à tous

je voudrais recueillir l'avis des heureux yabis qui font partis du Décret 03 Edition N°0017 <> Sortie le 20-01
merci de continuer à partager vos expérience , avez vous recu la lettre de Reze ?

bon courage , on tiens le bon bout
elmo926 [ MP ]
25 janvier 2012 21:01
Bonjour a tous
Je suis aussi du 92 à asniéres plus précisement.
J’ai mon JO du 02 Novembre (décret 50) Mais je n'ai pas encore cette fameuse lettre de cérémonie!!! Est ce que quelqu'un est dans la même cas que moi?
Je m'inquiète beaucoup de rater la cérémonie si la lettre s’était égarée par exemple? Est ce que quelqu'un pourrait me dire ou je pourrais me renseigner pour savoir l'avancement de mon dossier!!

Merci
bonne soiree
elmo926
bali33 [ MP ]
25 janvier 2012 22:57
comment fait on pour avoir l etat d avancement du dossier chez reze?
FreeBSD [ MP ]
26 janvier 2012 01:29
68 Décret du 24 janvier 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

69 Décret du 24 janvier 2012 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

70 Décret du 24 janvier 2012 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Félicitation aux nouveaux français
<> Dépôt dossier : 13-04-2011 <> Dossier transmis à REZE : 03-10-2011 <> Date et N° enregistré Rezé: 10-10-2011 <> 2011X0294 <> AF -29-11-2011 <> Dossier traité par SCEC : 15-12-2011 <> Décret : Éd.N°0011 <> Sortie le 13-01-2012 <>Extrait de naissance : 23-02-2012 <>Passeport: 01-03-2012
Zarrouk42 [ MP ]
26 janvier 2012 01:31
salam a tous

Le décret N° 04 vient de sortir plus un modificatif plus un rectificatif
bravo aux nouveaux français

Naturalisations et réintégrations

68 Décret du 24 janvier 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

69 Décret du 24 janvier 2012 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.


70 Décret du 24 janvier 2012 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/01/12 01:35 par Zarrouk42.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
FreeBSD [ MP ]
26 janvier 2012 01:39
Bonjour,
@zizaing :
Comme je t'avais annoncé sur la page 21, le décret 4 est sorti, je l'ai posté.

J'espère que toi et tous ceux ou celles qui attendent, soient sur ce décret.

N.B: Il reste encore un dernier décret qui doit sortir d'ici la fin de ce mois.


FreeBSD a écrit :
Bonsoir à tous,
@zizaing :
Normalement, on est censé avoir deux décrets (c'est à dire: décret 4 et 5) qui doivent sortir d'ici la fin de ce mois. Donc, il reste quelques jours.

Peut être le décret 4 sortira ce soir ou demainsmiling smiley

Je souhaite de tout cœur, que tu fasses partie du prochain
Bonne soirée et bonne chance à ceux qui attendent.

Citation
zizaing a écrit:
c'est quand le 4ème décret Angel
<> Dépôt dossier : 13-04-2011 <> Dossier transmis à REZE : 03-10-2011 <> Date et N° enregistré Rezé: 10-10-2011 <> 2011X0294 <> AF -29-11-2011 <> Dossier traité par SCEC : 15-12-2011 <> Décret : Éd.N°0011 <> Sortie le 13-01-2012 <>Extrait de naissance : 23-02-2012 <>Passeport: 01-03-2012
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