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Salam


un décret qui rectifie un autre a qui ça intéresse

Naturalisations et réintégrations

45 Décret du 15 juillet 2011 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms, En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 17/07/11 13:41 par Zarrouk42.

Zarrouck42,

Dommage que ce ne soit pas un decret portant naturalisation :-) On aurait eu notre decret 34

Concernant le decret d'aujourd'hui portant rectification, y a t il un moyen de savoir quels sont les decrets qui ont ete impactés?

Bonne soiree

Ryaan

Zarrouck42,

J'ai une petite question si tu peux m'aider stp :

J ai lu les infos d'aide concernant la commande d'un JO par mail. J'aimerai savoir si le JO nous est envoye en version numerique par retour de mail ou bien par courrier a notre adresse postale ? Ce service est-il payant ?

Bonne soiree.

Ryaan

Salam,

Le JO est livré en format papier , vous payez en plus les frais de transport , soit un montant total de 7,05 EUROS

Salut Aby1,

Merci pour ta reponse.

Peux tu me dire stp si le paiement se fait lors de la commande par email ou bien lors de la livraison ?

Merci

Ryaan

hello

je rajoute que l'achat sur place en librairie coute 2,10 eur.
thks

Citation
aby1 a écrit:
Salam,

Le JO est livré en format papier , vous payez en plus les frais de transport , soit un montant total de 7,05 EUROS

Mambs94,

Merci pour ton message.

Bonne soiree.

Ryaan

Salam,

Le paiement se fait après la livraison soit par chèque ou virement sous 30 jours

Bonjour tout le monde!

alors ce n'est pas la première fois que j'écris sur ce topic, mais je n'ai jamais eu de réponse!

Je reviens vers vous aujourd'hui car je suis encore plus perdue qu'au début de la procédure, voilà un résumé:

Dépot le 14 Déc 2010 sous-pref saint germain,
Avis favorable le 13 Avril (entre temps il y a eu l'entretien au commissariat)

Et j'apparait sur le décret 24 publié le 18/05/2011.

J'ai fait une demande d'act de naissance sur le site "Dali...." Donné par Zarrouk ( au passage merci pour ces efforts), et il m'on répondu qu'il ne me trouvait pas et qu'il fallait que je donne une preuve de ma nationnalité. Bon je me suis dit j'ai peut être fait la demandé très tôt car je ne pense pas avoir attendu les 4 à 6 semaines conseillées par Zarouk.

Là j'ai refait une demande ce matin sur le site de dali...., Mais je ne sais pas si il fallait pas que je commence d'abord par commander le décret? est ce qu'il y a moyen d'avoir le décret??

Merci beaucoup de votre aide!

Félicitation pour tout les AF et bcp de courage pour ceux dans l'attente

Citation
iky a écrit:
Bonjour tout le monde!

alors ce n'est pas la première fois que j'écris sur ce topic, mais je n'ai jamais eu de réponse!

Je reviens vers vous aujourd'hui car je suis encore plus perdue qu'au début de la procédure, voilà un résumé:

Dépot le 14 Déc 2010 sous-pref saint germain,
Avis favorable le 13 Avril (entre temps il y a eu l'entretien au commissariat)

Et j'apparait sur le décret 24 publié le 18/05/2011.

J'ai fait une demande d'act de naissance sur le site "Dali...." Donné par Zarrouk ( au passage merci pour ces efforts), et il m'on répondu qu'il ne me trouvait pas et qu'il fallait que je donne une preuve de ma nationnalité. Bon je me suis dit j'ai peut être fait la demandé très tôt car je ne pense pas avoir attendu les 4 à 6 semaines conseillées par Zarouk.

Là j'ai refait une demande ce matin sur le site de dali...., Mais je ne sais pas si il fallait pas que je commence d'abord par commander le décret? est ce qu'il y a moyen d'avoir le décret??
Merci beaucoup de votre aide!

Félicitation pour tout les AF et bcp de courage pour ceux dans l'attente

Salam iky

Si tu as reçu après ta demande d'acte une réponse comme celle qui est dessous c'est que ta demande est prise en compte
a mon avis tu les aura en fin de semaine,

Votre demande d'acte de naissance été enregistrée sous le numéro XXXXXX
concernant Mr ou Mme XXXXX
Compte tenu des délais de traitement et d'acheminement postal,
il est inutile de renouveler votre demande ou d'engager des démarches avant le XX-XX-2011
Vous voudrez bien rappeler le numéro d'enregistrement de votre demande
dans tout échange ultérieur avec le Service
Ce message vous été délivré automatiquement. Merci de ne pas répondre
Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
Service Central d'Etat Civil

PS pour ton décret N° 24 Edition N°0115, je te conseille d'appeler la librairie quai voltaire puis tu demande a la personne si c'est possible de l’acheter chez eux par téléphone en donnant tes coordonnées
tu nous tiens au courant bon courage

Citation
Zarrouk42 a écrit:

Citation
iky a écrit:
Bonjour tout le monde!

alors ce n'est pas la première fois que j'écris sur ce topic, mais je n'ai jamais eu de réponse!

Je reviens vers vous aujourd'hui car je suis encore plus perdue qu'au début de la procédure, voilà un résumé:

Dépot le 14 Déc 2010 sous-pref saint germain,
Avis favorable le 13 Avril (entre temps il y a eu l'entretien au commissariat)

Et j'apparait sur le décret 24 publié le 18/05/2011.

J'ai fait une demande d'act de naissance sur le site "Dali...." Donné par Zarrouk ( au passage merci pour ces efforts), et il m'on répondu qu'il ne me trouvait pas et qu'il fallait que je donne une preuve de ma nationnalité. Bon je me suis dit j'ai peut être fait la demandé très tôt car je ne pense pas avoir attendu les 4 à 6 semaines conseillées par Zarouk.

Là j'ai refait une demande ce matin sur le site de dali...., Mais je ne sais pas si il fallait pas que je commence d'abord par commander le décret? est ce qu'il y a moyen d'avoir le décret??
Merci beaucoup de votre aide!

Félicitation pour tout les AF et bcp de courage pour ceux dans l'attente

Salam iky

Si tu as reçu après ta demande d'acte une réponse comme celle qui est dessous c'est que ta demande est prise en compte
a mon avis tu les aura en fin de semaine,

Votre demande d'acte de naissance été enregistrée sous le numéro XXXXXX
concernant Mr ou Mme XXXXX
Compte tenu des délais de traitement et d'acheminement postal,
il est inutile de renouveler votre demande ou d'engager des démarches avant le XX-XX-2011
Vous voudrez bien rappeler le numéro d'enregistrement de votre demande
dans tout échange ultérieur avec le Service
Ce message vous été délivré automatiquement. Merci de ne pas répondre
Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
Service Central d'Etat Civil

PS pour ton décret N° 24 Edition N°0115, je te conseille d'appeler la librairie quai voltaire puis tu demande a la personne si c'est possible de l’acheter chez eux par téléphone en donnant tes coordonnées
tu nous tiens au courant bon courage

Bonjour Zarrouk!
Merci beaucoup pour ta réponse rapide!
En effet j'ai bien reçu cette réponse là! et deux semaines après j'ai reçu un courier chez moi qui me dit qu'ils ne me trouvent pas dans leurs fichier, et qu'il fallait que j'envoi une copie du décret et pleins d'autre document dont je ne me souviens pas!
Ce matin j'ai refait la demande, en me disant que les 6semaines sont bien écoulées ! Donc je verrai, en faite je suis conviée pour la cérémonie le 12 Septembre, et malheureusement le 10 septembre je serais au maroc pour le mariage de ma soeur, donc si je pouvais eviter de revenir si tôt!
Je leur demanderais bien que je sois conviée à la cerémonie de décembre mais avant je voudrais bien avoir mon passeport.
Je vais appeler la librairie pour voir si je peux l'acheter le décret par tel, sinon au pire je me déplacerais! même si cette semaine ça va être un peu dificile.
Sinon est ce qu'avec le décret seulement, je peux avoir mon passeport?

Merci mille fois Zarouk, et vraiment un grand bravo pour le travail accompli sur le forum, car ce n'est vraiment pas évident d'allier vie privé, pro et animation d'un forum!

Bonne journée à toi

MISE A JOUR DE LA LISTE, PUIS DEPLACER PAGE 125



Modifié 9 fois. Dernière modification le 20/07/11 22:08 par Zarrouk42.

Salut à tous,

je vous rejoins sur ce topic pour la suite

Salut Zerrouk,

Je suis sur le décret 33.

merci encore pour mambs de m'avoir annoncé la bonne nouvelle, étant en vacances à l'étranger je n 'ai pas pu vérifier par moi meme !!!

Merci à Zerrouk et aussi à tous pour l'animation de ce forum.

Prochaine étape demande d'extrait d'acte de naissance. Je comprends qu'il faut patienter quelques semaines avant de se jeter sur son pc et envoyer un email de demande. Je patiente calmement

Bon courage a ceux qui patiente encore !

Citation
Bouch2011 a écrit:
Salut Zerrouk,

Je suis sur le décret 33.

merci encore pour mambs de m'avoir annoncé la bonne nouvelle, étant en vacances à l'étranger je n 'ai pas pu vérifier par moi meme !!!

Merci à Zerrouk et aussi à tous pour l'animation de ce forum.

Prochaine étape demande d'extrait d'acte de naissance. Je comprends qu'il faut patienter quelques semaines avant de se jeter sur son pc et envoyer un email de demande. Je patiente calmement

Bon courage a ceux qui patiente encore !

Salam Bouch2011


Félicitation pour ton décret
liste corriger

RAS

Bonne nouvelle mylogin.

Citation
mylogin a écrit:
Bonjour les amis,

Je vous informe que je suis sur le décret n°35 en attente de signature

Cdlt
mylogin

Salam mylogin Bravo ça va bouger cette semaine
il y a des instructeurs qui prennent des vacances du 15 au 15

Bonjour à tous,

Ma famille et moi avons déposé une demande de naturalisation .Lors de la demande,j'ai déposé un dossier à part car j'étais majeur mais mon frère lui avait 16 ans à l'époque donc il a fait la demande avec la famille ,or lors de la prise de décision il était majeur donc on lui a refusé la nationalité.Il devait refaire le dossier seul chose .Il l'a fait,a passé les entretiens à la prefecture et commissariat et après 6 mois d'attente ,il reçoit un courrier lui annonçant l'ajournement de sa demande de 2ans afin de lui permettre d'achever sa scolarisation et de s'insérer professionnellement et de disposer de revenus.

Mon frère est encore au lycée ,en terminale et dans deux ans il sera encore étudiant donc il ne pourra pas disposer de revenus.Je ne comprends pas cette décision car moi même j'ai obtenue la nationalité alors que je suis encore étudiante.

On compte faire un recours hiérarchique mais j'aimerais savoir quelles raisons doit on donner pour qu'ils acceptent ce recours? Merci de m'aider.

Salut Aby1,

Merci pour ton message.

Bonne journee a tous.

Ryaan