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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2016X
evilguest
17 février 2016 00:53
En cours de mise en ligne ....
►SPHayLesRoses94Dépôt/entret06/02/15►REZE2015X0272depuis07/15►Transmis SCEC22/12/15►MiseenTrait11/01/16►Decret5:10/02/16►lettreREZE26/02/16+Dem.ADN.Satisf01/03/16►ADNreçu09/03/16►Dem.Passeport10/03/16reçu 18/03/16 ►Dem.CNI 07/04/16 retiré 26/05/16►ampliation09/06/16
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Z
Zarrouk420
17 février 2016 00:56
.

MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE --- 072
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m.rishart
17 février 2016 01:07
bonsoir chers amis guetteurs. pas de secret encore en ligne? je désespère...
►SP9202►Dépôt 27/01/15 ►N°REZE 2015X0281XX transmis 02/07►reçu SCEC 22/12 ►Mis en Trait. 12/01/16►SCEC cplnt dossier 22/01 ►Decret 6 du 17/02►lettre REZE reçu 27/02►Dde ADN 01/03 OK 04/03 reçu 12/03►Dde CNI 14/03 OK le 31/03►Dde passport 25/03 OK le XX/04
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Z
Zarrouk420
17 février 2016 01:23
.
Salam a tous

Sortie d'un décret de francisation + décret N° 06 sur le Journal Officiel
bravo aux nouveaux français


Naturalisations et réintégrations

74 Décret du 15 février 2016 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application de l’article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16 pris après avis de la CNIL, du code des relations entre le public et l’administration, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française, que dans des conditions garantissant qu’ils ne font pas l’objet d’une indexation par des moteurs de recherche. Les actes concernés sont accessibles sur le site Légifrance en "Accès protégé"

75 Décret du 15 février 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application de l’article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16 pris après avis de la CNIL, du code des relations entre le public et l’administration, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française, que dans des conditions garantissant qu’ils ne font pas l’objet d’une indexation par des moteurs de recherche. Les actes concernés sont accessibles sur le site Légifrance en "Accès protégé"
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F
Flane ben flane
17 février 2016 01:38
Salam Zarrouk420

J'arrive pas à trouver le décret 6 sur le site : [www.legifrance.gouv.fr]
►Entretien 06/2015 ►Transmis à REZE le xx/xx/2015 ► Num Rézé 2015X0288xx ►Transmis au SCEC: 29/12/15 ► Mise en traitement par SCEC: 20/01/16 ► Décret 06
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D
Dapat
17 février 2016 01:39
Moi non plus.
Je crois que Zarrouk est en avance par rapport à nous.
SP L'Hay les roses (94) ►N° de REZE : 2015X0280XX ►Décrt-N°06 ► ADN demandé 02/03/2016 ► satisfaite 06/03/2016 ► Passeport demandé à l'hotel de ville d'Arcueil►Disponible depuis le 22/03/2016
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Aksel51
17 février 2016 02:15
Oooofff toujours rien pas de décret
S/P REIMS 51 *Dépôt le 07/01/2015 *Entr 19/02/2015 *Trans au REZE le 28/06/2015 *série 2015X0288XX *Arrivé à SCEC 29/12/2015 *Mis en traitement 19/01/2016 * Decret N° 06 *lettre REZE 27/02/2016 * demande ADN 04/03/2016; satisfaite 09/03, reçu14/03 *Passeport ../2016 * CNI../2016
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S
Solenn
17 février 2016 02:30
Bonsoir,

voilà le lien directe du décret N° 6:
[www.legifrance.gouv.fr]
►SP Nogent-sur-marne (94)►Dépôt 14/04/2015►Préfecture Créteil ►Entretien18/07/2015 ►Récépissé le 22/07/2015►N°P 2015P9401X01XXX ►Dossier envoyé à REZE 24/08/2015 ►N° REZE: 2015X0334XX ►Transmis SCEC :09/02/2016►Décrt-N°12 ►ADN: XX/XX/2016
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V
Viper92
17 février 2016 02:42
Aller samir34fr réveil toi pour voir ton nom ptdr

Félicitations aux nouveaux Français.thumbs up



Citation
samir34fr a écrit:
Il est où le décret bordel je veux dormir evil
►92►Ent.24/09/14►AJ.18/06/15►Rec.17/08/15►N°2015X1132xx►Envoi ADN 09/11/15 ►AFimplicite16/11/15►SCEC 24/11/15►Décret n°2 du 20/01/16►Lettre 30/01►D.ADN 01/02 (Satisf.02/02; Reçu 06/02)►Demande Passeport & CNI 08/02►Retrait: Pass 17/02; CNI 23/02►Cérémonie --/--/16
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Aksel51
17 février 2016 02:57
Mabrouk a tout le monde hamdoulah
Et courage a ceux qui attend encore
S/P REIMS 51 *Dépôt le 07/01/2015 *Entr 19/02/2015 *Trans au REZE le 28/06/2015 *série 2015X0288XX *Arrivé à SCEC 29/12/2015 *Mis en traitement 19/01/2016 * Decret N° 06 *lettre REZE 27/02/2016 * demande ADN 04/03/2016; satisfaite 09/03, reçu14/03 *Passeport ../2016 * CNI../2016
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Nathalie1978
17 février 2016 02:58
ça y'est Je suis française, ça y'estcrying(crying(crying(crying(ptdrClap
trop contente merçi Zarrouk420
QUE DIEU VOUS BENISSEWelcome
DP et ET le 28/07/2015 -Transmis Rezé:01/12/2015 N° Rezé : 2015X0458XX - Cpl dossier Rezé début janvier.-Transmis SCEC : 12/01/2016-Traité SCEC : décret n°6 -Lettre rezé réçu26/02/2016 -Demande ADN :25/02/2016-satisfait 04/03/2016 Réçu:10/03/2016: DP PASS:11/03/2016 RETR:18/03/2016
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b
beaute2016
17 février 2016 03:29
Bonjour natalie1978 est toute mes félicitations à tous vives les nouveaux français
pref de st germain en laye 78 > dépôt dossier et entretien 18 /08/ 2015 , 18 /12/2015?REZE n°2015x 0469xx, mise en traitement scec le 22/01/2016 , décret n°07 ; lettre reze reçue 05/03/16; demande ADN le 05/03/2016;satisfait oui le 10/03/2016 ;reçue 01/04/2016,dépôt pass le 04/04/2016 ,retrait le 13/04/2016 et CNI le 07/04/2016,retrait le22/04/2016
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m.rishart
17 février 2016 03:32
Félicitations aux nouveaux français

je suis sur le decret 6.
►SP9202►Dépôt 27/01/15 ►N°REZE 2015X0281XX transmis 02/07►reçu SCEC 22/12 ►Mis en Trait. 12/01/16►SCEC cplnt dossier 22/01 ►Decret 6 du 17/02►lettre REZE reçu 27/02►Dde ADN 01/03 OK 04/03 reçu 12/03►Dde CNI 14/03 OK le 31/03►Dde passport 25/03 OK le XX/04
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F
Fatson42
17 février 2016 07:28
Salam et mabrouk a les nouveaux français(e) mais je ne comprend pas c'est le retour en arrière ou koi ?!!!!! série 27 et 28 au lieu 32 et 33 alors la دوخوني quel qu'un m'explique SVP?!!!!!!!!!!
Fatson42>>Loire(42)► Dépôt et Récé:22/06/2015►Date d'env REZE 27/09/2015 ►reçu SCEC:08/03/2016 ►traité le: 21/04/2016►Décrt-N°18 du12/05/15 الحمد لله ► Demande ADN le:19/05/2016 sat:27/05/2016 Reçu le:04/06/2016►demande CNI et Pass le:06/06/2016.
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Nathalie1978
17 février 2016 07:41
Bonjour beaute2016,
Merci beaucoup et puis je souhaite plein d'af ,
Félicitations à tous enfin la fin
Et toi as tu des nouvelles?

Citation
beaute2016 a écrit:
Bonjour natalie1978 est toute mes félicitations à tous vives les nouveaux français
DP et ET le 28/07/2015 -Transmis Rezé:01/12/2015 N° Rezé : 2015X0458XX - Cpl dossier Rezé début janvier.-Transmis SCEC : 12/01/2016-Traité SCEC : décret n°6 -Lettre rezé réçu26/02/2016 -Demande ADN :25/02/2016-satisfait 04/03/2016 Réçu:10/03/2016: DP PASS:11/03/2016 RETR:18/03/2016
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NatuNanterre
17 février 2016 07:54
Bonjour tout le monde et félicitations à tous
Mon nom et le nom de mon petit apparaissent bien dans ce décret.
Merci à tous et bonne continuation.
je passe au forum suivant smiling smiley
SP Antony / Nanterre (92) ►Dépôt et entretien le 20/08/2014 ►Num P: xxxxxxxxxxx ►Dossier enregistré à Rézé 29/07/2015 ►Num Rézé 2015X0279XX ►envoyé au SCEC le: 22/12/2015 ► Mise en Traitement SCEC: 12/01/2016 ► Décret : 06
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D
Dapat
17 février 2016 08:21
Courage pour tout ceux qui sont toujours en attente.
Rdv dans l'autre forum mes nouveaux copatriotes
SP L'Hay les roses (94) ►N° de REZE : 2015X0280XX ►Décrt-N°06 ► ADN demandé 02/03/2016 ► satisfaite 06/03/2016 ► Passeport demandé à l'hotel de ville d'Arcueil►Disponible depuis le 22/03/2016
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s
samir34fr
17 février 2016 08:27
Bonjour les gens.

Je fais partie du décret 6 aussi hamdoulelah Danse

Merci à tous :
Aksel51 (المساند الرسمي)
Zarrouk (رئيس الجمعية)
العائلة : Hacho, Django, Nathalie, viper, NatuNantaire، flane ben flane, evilguest,
thatsme....

Bon courage aux autres, la patience est une arme.
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D
Dapat
17 février 2016 08:31
Courage pour tout ceux qui sont toujours en attente.
Rdv dans l'autre forum mes nouveaux compatriotes.
Grand merci à Zarrrouk
SP L'Hay les roses (94) ►N° de REZE : 2015X0280XX ►Décrt-N°06 ► ADN demandé 02/03/2016 ► satisfaite 06/03/2016 ► Passeport demandé à l'hotel de ville d'Arcueil►Disponible depuis le 22/03/2016
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t
thatsme
17 février 2016 08:44
Bonjour l équipe smiling smiley j y suis aussi sur le Num 06 , je tiens a remercie comme Samir34 toute l équipe commençant particulièrement par M. Zarrouk et les 28 istes , un étape de faite on passe a l autre rubrique pour les étapes suivantes ??
Bon courage a tout les suivants chacun son tour thumbs up
Pref 34► Dép : 20/05/15 ►Ent préf : 25/06/15►Numéro Rezé 2015X0285XX ►Transmis SCEC 22/12/2015 ► Décret N°6 ► ADN reçus 12 mars ► Depot Pass 15 mars►pass 01/04 CIN 08/04
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