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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2016X
T
28 janvier 2016 12:00
Bonjour ,

Pour ceux qui arrive pas a consulter ou télécharger le JO voila la procedure :

Sur la page d’accueil dans le cartouche "Le Journal officiel de la République française" cliquer sur Le dernier JO publié ou sur Rechercher un JO.

Une fois le JO sélectionné, son sommaire intégral s’affiche.

Lorsqu’un texte contient des INAP, son titre est complété par la mention « (Accès protégé) ».

Sélectionner le texte à consulter.

Cliquer sur « Accès protégé » à la fin du rappel des règles d’affichage des INAP.

Répondre à la question posée dans le cartouche « Protection de l’accès », soumettre la réponse.

Une fenêtre donne alors accès pour 5 minutes dans un navigateur donné à l’ensemble des textes INAP d’un même JO. Les règles de réutilisation y sont rappelées.

Cliquer sur « Extrait du Journal électronique authentifié » puis sur « Télécharger le PDF »
Dép dos5/11/14►Entr11/02/15►ReçuRezé/03/2015►NRezé:2015X0121XX► ReçuSCEC 28/07/15►PAN18/08/15(pas reçu)2 PAN 23/12/15► Final 5/01/16►DéctN°3 27/01/16►Let Reze8/02/16►Dmde ADN14/02/16►Sat 24/02/16►Reçu1/03/16►DépCNI/Pass8/03/16►Ret Pass15/03/16►Ret CNI 26/03/16
Z
28 janvier 2016 12:41
Message ´ ´ ´
s
28 janvier 2016 13:32
Message qui pleut ?
►Pref Val de Marne (Créteil) 94 ► Dépôt de dossier : 25/04/15 ►Transmis à Rezé 07/2015 ► N° Rezé 2015X 0288XX ► Dossier Arrivé à SCEC 29/12/2015 ► Mis en traitement par Scec 20/01/2016 ► Décret numéro 6 ► Passeport retiré le 22/03/2016 ► Demande CIN 26/03/2016
L
28 janvier 2016 21:00
Salut @i_ass

Tu pourrais rajouter une signature pour qu'on se situe par rapport l'état d'avancement de ton dossier eye rolling smiley Tu parles de transfet REZE?

J'ai écrit à SCEC à l'adresse suivante [email protected].


Il y a eu un soucis avec mon dossier. La grande majorité de gens dont le dossier est arrivé à SCEC en même temps que le mien sont déjà sur un JO Heu


J'ai un peu insisté, il faut pas non plus trop les déranger Angel Finalement un agent qui s'est identifié m'a dit que mon dossier avait été finalisé. Il a fallu que je demande sur quel décret je serais. A quoi, il m'a répondu que "probablement sur le n°5" ... depuis j'attends.


Je me permets de t écrire car j'ai vu sur ta signature qu'on a a 3 jours de décalage les mêmes dates de dépôt et de transfert REZE. Est ce que tu peux me dire STP comment tu peux savoir que ton dossier a quitté REZE et est probablement sur le décret 5.
merci beaucoup pour ton aide.
--- Préf 64 -- Dépôt dossier --[b]31/01/15[/b] --- Reçu SCEC --[b]10/11/15[/b] --- Mis en traitement --[b]02/12/15[/b] --- Décret : [b]n°5[/b] du [b]10/02/16[/b] --- ADN reçus le [b]11/03/15[/b] --- CNI retirée le [b]08/04/16[/b]
F
28 janvier 2016 22:14
Bonjour mr madam ilya quel qui un Qui peux ma dire qu apré apparation le nome a la journal il faut attendre combien de jour pour faire une demande de act de naissance par dila svp ???
F
28 janvier 2016 22:16
Mr zarouke 420 j besoin de toi je vos prie apré apparation de nom jof combien de temp pour faire la demande de adn stp
28 janvier 2016 22:31
@ FANI ALI
Si ton nom figure sur le décret n° 1 ou n° 2, tu peux faire ta demande d'adn à partir du lundi 01/02/2016, sur ( www.pastel.diplomatie.gouv.fr )
F
29 janvier 2016 08:22
Merci de la reponse laminis
29 janvier 2016 10:01
Bonjour,

Vous savez c'est quand le prochain decret ?
Ou si il y a une récurrence un certain jour ?
On vient de me procurer mon reze: 2015X0145XX donc là si je comprends bien je suis dans la serie 14, vous pensez que je serai sur quel decret ?

Merci
I
29 janvier 2016 10:47
Cette histoire de série est une histoire bidon. Quand scec reçois le dossier, il faut compter vers les deux mois pour que le nom soit publié dans le JO.
préfecture 75: 08/07/2015 > changement d'adresse transmis à la sous préfecture 78: 16/09/2015 > entretien préfecture: 07/10/2015 > Num préf: 2015S7803Xxxxxx
l
29 janvier 2016 10:59
@Ali6001

Mets à jour ta signature pour qu'on voit ton parcourt. On pourra ainsi mieux déterminer approximativement ton décret.
St Germain (78) ► Dépôt/Entretien : 28/07/15 ►Rezé : XX/11/15 ► N° Rezé : 2015X0452XX ► SCEC : 03/12/2015 ► MET SCEC : 05/01/16 ► PAN réçu : 10/02/2016 ► PAN renvoyé : 11/02/2016 ► Décret 09 ► Lettre Rezé : 04/04/16 ► Passeport et CNI : 30/04/16
29 janvier 2016 13:36
Voila j'espère que j'ai mis l'essentiel dans la signature.
►Pref Oise (60). ►Depot dossier le 18/02/2015. ►Entretien le 18/03/2015. ►N°rezé: 2015X014XXX. ►décret 5 du 10/02/2016. ►Lettre reze recu le: 27/02/2016. ►Demande ADN: 26/02/2016. ► Satisfaite le 02/03/2016. ► Reçu le 09/03/2016. ►Demande passeport 09/03 ►Récupérer le 22/03 ►demande CNI 11/03 (nouvelle relance le 30/03) ►CNi récupéré le 13/04
k
29 janvier 2016 13:56
Salam,

Si quelqu'un peut m'éclairer et me rassurer ce serait super sympa.

J'ai appele SCEC et je suis tombée sur une dame sympa qui a bien voulu répondre à mes questions mais je me sens un peu perdue...

Mon dossier à ete mis en traitement le 5 janvier. Elle me dit que SCEC attend mon numero de decret pour compléter mon acte de naissance et que je serai deja française. D'après elle je connaîtrai le numero de decret avant SCEC par courrier m'informant de ma naturalisation.

Je suis un peu surprise parce que certains sur ce forum connaissent leur numero de decret communique par mail de SCEC. Et là je trouve bizarre qu'elle ne puisse pas me communiquer mon numero de decret...

Pouvez-vous confirmer pour ceux qui sont apparus sur les décrets que vous avez reçu un courrier vous informant de votre naturalisation après avoir vu Nom dans le JO papier ou numérise ?

Merci beaucoup.
PREF du Mans Entretien et Dépôt le 28/04/2015 Reze envoi 06/2015 Num Reze 2015X0265XX SCEC 08/12/2015 Mise en Traitement 05.01.2016 DECRET5 ADNXX PASSEPORTXXX
G
29 janvier 2016 16:07
Bonjour tout le monde,

J'ai contacté SCEC aujourd'hui et ils m'ont rapidement informé que mon dossier leur sera transmis la semaine prochaine.
Plus qu'à attendre la sortie du décret (va falloir prendre son mal en patience)...
Préf: (18) : Dépôt 0315, Entretien :04.15, Rezé : XX/08/15, N°M: 2015X0317XX, SCEC :02/02/16, Mise en trait : 23/02/16, Décret: 12 du 31/03/16; demande ADN: 01/04/16; ADN satisfaite&lettre REZE: 11/04/16 ADN reçu:15/04/16, Dem.Pass&CNI:21/04/16, retrait pass: 29/04/16; CNI: 07/05/16
29 janvier 2016 16:35
Bonjour tout le monde

j'ai contacté également SCEC aujourd'hui par mail et voici la réponse reçue

"Votre dossier a été mis en traitement le 26 janvier dernier.

Le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.


Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).""

alors que je les ai contacté il y a quelques jours et j'ai reçu un mail en me disant qu'il a été mis en traitement le 12/01/2016.

Je tiens à préciser que j'ai déposé le dossier de demande de naturalisation en Novembre 2014, presque 15 mois maintenant, donc pour ceux qui attendent je peux vous dire bon courage car l'attente est longue certe mais tant que la finalité est là, ça vaut le coup.
Bon courage à tous

Amicalement
Depôt de dossier: 11/2014►Entretien : 02/2015 ►Dos 2015X1097XX ►mis en traitement SCEC 26/01/2015►Décret N°7
29 janvier 2016 16:41
recoucou

J'ai oublié ma question du coup smiling smiley
Vous pensez que je vais être sur quel décret ?
C'est l'information que je n'arrive pas à avoir du SCEC

je vous remercie de votre réponse

Cordialement

Citation
Nadia34000 a écrit:
Bonjour tout le monde

j'ai contacté également SCEC aujourd'hui par mail et voici la réponse reçue

"Votre dossier a été mis en traitement le 26 janvier dernier.

Le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.


Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).""

alors que je les ai contacté il y a quelques jours et j'ai reçu un mail en me disant qu'il a été mis en traitement le 12/01/2016.

Je tiens à préciser que j'ai déposé le dossier de demande de naturalisation en Novembre 2014, presque 15 mois maintenant, donc pour ceux qui attendent je peux vous dire bon courage car l'attente est longue certe mais tant que la finalité est là, ça vaut le coup.
Bon courage à tous

Amicalement
Depôt de dossier: 11/2014►Entretien : 02/2015 ►Dos 2015X1097XX ►mis en traitement SCEC 26/01/2015►Décret N°7
Z
29 janvier 2016 16:53
Salam Nadia34000

Malgré que tu as été ajourné
est ce que tu peux mettre a jour ta signature
S
29 janvier 2016 16:59
Bonjour à toutes et tous,

Courrier de confirmation de naturalisation de Rezé reçu aujourd'hui, soit 9 jours après la publication de mon décret de naturalisation (N°2 du 18/01/2016) au JORF N°16 du 20/01/2016.
Bon week-end à toutes et tous et surtout bon courage dans l'attente des bonnes nouvelles.
Fraternellement.
►75 ►Envoi 27/07/14 ►Entret 01/04/15 ►Rejet 24/04 ►Recours 05/05 ►N° 2015X1083xx ►Rallgt 16/11 ►SCEC 24/11 ►Dt N°2 du 18/01/16 ►Lettre Rézé 29/01 ►Dde ADN 01/02 ►Satisf: 05/02 ►Reçu 10/02 ►Passeport: 11->17/02 ►CNI: 12->24/02 ►Cérém.17/03 (Daté 23->27/02)
29 janvier 2016 17:40
Salem Alikom
Dossier traité
En attente dû décret N 4
Bon chance pour les autres
bonsoir depot :10/12/2014 reze:05/2015 scec:03/11/2015
A
29 janvier 2016 19:30
Bonjour mon nemerô reze et 2015X 047 ce traité ou pas ??? Je suis à seine et marne je pas reçu encore mon nemero decret ???
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