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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
n
8 septembre 2014 11:46
@samsoum1982: as tu déjà contacter SCEC? Si ce n'est pas encore fais alors fais le le plus vite possible par tel ou par mail. ça se trouve ton dossier est passé à l'oubliette et qu'il faut les rappeller pour qu'ils se bougent. Le délais de 3 mois est pas normal. Tiens nous au courant,
l
8 septembre 2014 14:59
Salut nonomoumar,

Félicitation à toi et tous les autres qui on eu un AF, mon dossier à été transmis au SCEC fin juillet (voir ma signature), il est aussi en cours de traitement, comme nos dates de transmission ne sont pas très éloignées, peut-on se tenir au courant sur la parution des décrets.

@+



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/09/14 01:01 par lekidd.
8 septembre 2014 16:08
Bonjour nonomoumar,

je les ai contacté 5 fois maintenant par mail et c'est toujours la même réponse....le dossier est en traitement... par téléphone ils ne donnent aucune infos..... de toute façon dans 3 mois j'aurais cumulé 18 mois d'attente depuis mon premier entretien et je pourrais prendre un avocat et assigner l'administration pour rendre une décision.

Cordialement



Modifié 2 fois. Dernière modification le 08/09/14 21:36 par samsoum1982.
►Préfecture: boulogne (92) ►Dépôt : 06/06/2013► entretien: le 06/06/2013 ►N° Rezé: 2014X0103XX ► Transmission au SCEC12/06/2014 ► mis en traitement le 26/06/2014► Décret-N° 36 du:10/09/2014 ►L'ampliation : XX
8 septembre 2014 16:28
Bonjour Samsoun1982.
Si vous regardez ma signature, vous verrez que j'ai mis pratiquement 20 à 21 mois pour ma procédure.

Il faut vous armer de patience. Bon courage dans l'attente.
Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
m
8 septembre 2014 17:08
Bonjour ZAROUK ,
La semaine dernière j'ai reçu un courrier de REZE me demandant de leur fournir l'original de mon acte de naissance pour poursuivre l'instruction de mon dossier, ce que j'ai fait dans la foulée.
en début d'après midi je décide d'envoyer un mail au scec pour voir si mon dossier était déja arrivé chez eux par hasard et je reçois cette réponse:


"Le dossier précité ne parviendra au Service Central d’Etat Civil (SCEC) que la semaine prochaine.

Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.

Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).


Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.


Accueil SCEC/ETA/SLA "


Selon vous que signifie ce mail du scec ? Peux tu me rajouter sur la liste stpp?

Cordialement
Matson62
Z
8 septembre 2014 17:37
.
Salam matson 62

Tu es sur l'autre forum depuis fin juillet -- je ne peux pas t'inscrire sur la grande liste ici
étant donner que tu as devancé ton dossier et en plus pas de date
lorsque tu aura du nouveau tu le poste
bon courage dans l'attente
F
8 septembre 2014 17:54
Salam Samsoum1982,

Je te conseille vivement de changer complètement le contenu de ton mail, tu demandes plus l’État d'avancement de ton dossier mais plutôt qu'est ce qui bloque ton dossier et tu leur rappel que ça fait 3 mois que ton dossier est chez eux.

Citation
samsoum1982 a écrit:
Bonjour nonomoumar,

je les ai contacté 5 fois maintenant par mail et c'est toujours la même réponse....le dossier est en traitement... par téléphone ils ne donnent aucune infos..... de toute façon dans 3 mois j'aurais cumulé 18 mois d'attente depuis mon premier entretien et je pourrais prendre un avocat et assigner l'administration pour rendre un décision.

Cordialement
p
8 septembre 2014 18:10
Bonjour ,

Est-ce que vous savez quand est ce que le décret 36 sera sorti ?
j'en fais parti , suite au mail que j'ai reçu du SCEC ,

Merci ,
n
8 septembre 2014 18:13
Salut paraskevas :
Peux tu stp mettre ta signature pour qu'on sache quand est ce que ton dossier a été transmis chez SCEC?
Merci et félicitation!!
p
8 septembre 2014 18:38
Salut Nonomoumar ,

voici le message que j'ai reçu vendredi de SCEC :


Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d'Etat Civil (SCEC).

Il est en attente de décret (n°36) à la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/SLA
p
8 septembre 2014 18:42
Salut Zarrouk ,

peux-tu me rajouter ,

Je rectifie nume REZE : 2014x1109XX

merci



Modifié 2 fois. Dernière modification le 08/09/14 19:43 par paraskevas.
p
8 septembre 2014 19:04
Salut Zarrouk ,

Je récapitule mon parcours :

JAN 14 : Dépôt dossier préfecture
30 MAI 14 : AJ PREF
30 JUIN 14 ; recours hiérarchique
30 JUILLET 14 : num Reze 2014X110XXX
22 AOUT 14 : Lettre simple AF REZE , DOSSIER ARRIVÉ A SCEC
05 SEPT : MAIL SCEC dossier en attente de décret ( 36 ) ,



Modifié 2 fois. Dernière modification le 08/09/14 19:11 par paraskevas.
Z
8 septembre 2014 20:00
.
Salam paraskevas

Préfecture de Dijon 21 puis il te manque un chiffre
p
8 septembre 2014 20:15
Salam Zarrouk ,

tu parles du numéro REZE ?

Si oui , c'est 2014X1109xx
8 septembre 2014 21:32
bonsoir malama,

merci pour tes encouragements, mais ta procédure a duré que 13 mois entre ton dépôt et le décret (17/04/2013 à 27/04/2014) je vois pas pourquoi tu dis 20 à 22 mois..
je corrige comme je veux pas que les autres soient induit dans l'erreur.

Cordialement



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/09/14 16:40 par samsoum1982.
►Préfecture: boulogne (92) ►Dépôt : 06/06/2013► entretien: le 06/06/2013 ►N° Rezé: 2014X0103XX ► Transmission au SCEC12/06/2014 ► mis en traitement le 26/06/2014► Décret-N° 36 du:10/09/2014 ►L'ampliation : XX
s
sda
8 septembre 2014 22:54
Citation
paraskevas a écrit:
Bonjour ,

Est-ce que vous savez quand est ce que le décret 36 sera sorti ?
j'en fais parti , suite au mail que j'ai reçu du SCEC ,

Merci ,

Moi aussi je serai dessus apparemment, félicitations! smiling smiley

Si quelqu'un en sait plus sur la date de sortie n'hésitez pas à le poster!

Merci!
p
8 septembre 2014 23:12
Félicitations à toi aussi ,

Le décret 35 est sorti la semaine dernière ,
peut-être que le 36 sort fin semaine ou la semaine prochaine ,
s
sda
8 septembre 2014 23:38
Tu penses que l'indication du SCEC sur le n° de décret sur lequel on figurera est fiable? Comment ils le savent? Je pensais que le décret était du ressort de rézé..
p
8 septembre 2014 23:57
Elle est très fiable , car c'est le SCEC qui traite la conformité des ADN ( dernière étape avant la parution sur le JO ) , et le SCEC établit ( dresse les ADN une fois le décret publié ) ,
Tout ce qui nous reste , c'est de savoir quand est-ce qu'il sortira ce décret numéro 36



Modifié 2 fois. Dernière modification le 09/09/14 00:00 par paraskevas.
s
sda
9 septembre 2014 00:03
Ok cool, comme tu dis il ne reste plus qu'à attendre. Ce qui m'avait paru étonnant c'est que quand j'ai eu le SCEC au téléphone, la dame m'a répété plusieurs fois que c'était pas du ressort du SCEC et qu'il fallait contacter rézé; puis je leur (SCEC) ai envoyé un mail pour demander la date de transmission de mon dossier (avec l'idée que le décret paraît en moyenne 8 semaines plus tard), et leur réponse indiquait décret n°36 pour mon cas. A moins que j'aie loupé quelque chose, il faudrait qu'ils se mettent d'accord en interne...



Modifié 3 fois. Dernière modification le 09/09/14 00:05 par sda.
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