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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
p
9 septembre 2014 00:12
À mon avis , le traitement d'un dossier au SCEC est unique , si tu as un ADN conforme , ça va vite !
Effectivement la publication sur le JO relève de la SDANF , mais celle-ci ne fait que confirmer les propositions qui lui sont transmises par le SCEC ( c'est très rare que la SDANF modifie le travail abattu par le SCEC , car c'est elle-même qui demande à SCEC de traiter les ADN et les lui retourner pour publication ) ,
J'ai un ami qui a reçu le même message du SCEC ( décret numéro 35 ) et son nom y figure !
Le 36 va sortir cette semaine à mon avis , voire la semaine prochaine
t
9 septembre 2014 00:34
Honetement, le process est floue, il devrait d'ailleurs le documenter.
La partie REZE - > SCEC (pour revue des ADN) -> REZE (pour parution JO) -> SCEC (pour élaboration des adn), ca me semble compliqué!!
s
sda
9 septembre 2014 00:42
Je pense aussi que c'est un peu confus. Une petite question: aussitôt mon nom paru dans le JO, j'ai le droit de travailler non? Et pour voyager il faut demander le passeport à la mairie du 14 avec un ADN comme preuve de nationalité, demandé 8 semaines après parution au JO?
L
9 septembre 2014 00:50
Salut puige avoir le numéro de tel du JO ou comment faire pour l'achèté, J'attend vos réponse mercie.
n
9 septembre 2014 09:58
Bonjour sda: Sais tu quand est ce que ton dossier est arrivé à SCEC?
@ Tout le monde: Merci de mettre toujours vos signatures surtout quand il y a du nouveau concernant le traitement de vos dossiers pour qu'on puisses avoir une idée sur les notres,
Merci et félicitations aux nouveaux français
Pref 92 ►Dépôt 08/2013 ► AF Fin 07/2014 ►N° Rezé: 2014X105XXX ►Transmit SCEC 06/08/14 ►Mis en traitement 09/09 ►PAN reçu 26/09►PAN envoyé 06/10 ►Traité par SCEC: ??/10/14►Décret-[b]N°42[/b] du 24/10/2014
s
sda
9 septembre 2014 10:41
Citation
nonomoumar a écrit:
Bonjour sda: Sais tu quand est ce que ton dossier est arrivé à SCEC?
@ Tout le monde: Merci de mettre toujours vos signatures surtout quand il y a du nouveau concernant le traitement de vos dossiers pour qu'on puisses avoir une idée sur les notres,
Merci et félicitations aux nouveaux français

J'ai demandé au SCEC mais ils ne m'ont pas donné l'info (il m'ont donné par contre le n° de décret). J'ai mis à jour ma signature.
Préfecture de Paris. Dossier envoyé en recommandé le 13/09/2014. Convocation avec n°REZE fourni: 09/03/2014. Entretien: 07/04/2014. Transmis au SCEC: xx/xx/2014. Traité par le SCEC: 04/09/2014. Décret: xx/xx/xx.
n
9 septembre 2014 15:17
Salut Tout le monde,
Y a t il des personnes pour qui leurs dossiers ont été transmis à SCEC la 1ère semaine d'août? Si oui merci de donner l'état d'avancement de vos dossiers chez SCEC.
Merci d'avance pour vos contributions,
Pref 92 ►Dépôt 08/2013 ► AF Fin 07/2014 ►N° Rezé: 2014X105XXX ►Transmit SCEC 06/08/14 ►Mis en traitement 09/09 ►PAN reçu 26/09►PAN envoyé 06/10 ►Traité par SCEC: ??/10/14►Décret-[b]N°42[/b] du 24/10/2014
F
9 septembre 2014 16:14
Mon dossier a été transmis le 30/07/2014, j'ai relancé par email aujorud'hui et mon dossier est toujours en attente de traitement !! 6 semaines après reception ....
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
Y
9 septembre 2014 13:49
Bonjour a tous!
J'aimerai être ajouté au forum, je suis en attente d'un décret de naturalisation
Dépôt de dossier 24 février 2014 .préfecture de Bobigny
Réze 10 avril , num reze 2014 X 01265x
Scec 04 août , PAN 18 août ,
Retour PAN 26 août
Dossier traité le 1 septembre
Décret ?
Merci de me donner plus ample information
Merci a tous et bonne chance a tous



Modifié 2 fois. Dernière modification le 13/09/14 07:28 par Yves05.
9 septembre 2014 15:30
Bonjour Yves05 : si c'est une naturalisation pas décret il y a dejà un topic ouvert à ce sujet, il est tenu par Zarrouk42. Jette un coup d'oeil !! winking smiley

Félicitation pour ton AF
f
9 septembre 2014 16:18
Pareil mon dossier a été transfert le 6 Aout comme toi, et hier j'ai reçu un émail de le SCEC me disant que mon dossier est en attente de traitement ...
Je vais patienté encore deux semaines avant les relancés.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/09/14 16:19 par forme.
9 septembre 2014 16:35
Bonjour tout le monde,

Je reviens aux nouvelles, donc enfin mon dossier a été traité au bout de 3 mois par le SCEC. je serais sur le décret 36.

"Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Il est en attente de décret (n°36) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC."
►Préfecture: boulogne (92) ►Dépôt : 06/06/2013► entretien: le 06/06/2013 ►N° Rezé: 2014X0103XX ► Transmission au SCEC12/06/2014 ► mis en traitement le 26/06/2014► Décret-N° 36 du:10/09/2014 ►L'ampliation : XX
l
9 septembre 2014 16:37
Salut Nonomouar,

Mon dossier à été transmis au SCEC fin juillet, et il n'est pas encore traité (voir ma signature), je n'ai pas d'autres nouvelles pour le moment mais on se tient au courant.

@+
E
9 septembre 2014 17:10
Citation
nonomoumar a écrit:
Salut Tout le monde,
Y a t il des personnes pour qui leurs dossiers ont été transmis à SCEC la 1ère semaine d'août? Si oui merci de donner l'état d'avancement de vos dossiers chez SCEC.
Merci d'avance pour vos contributions,

Mon dossier est arrivé chez SCEC le 06/08 comme tu peux le constater sur ma signature. Lundi de la semaine dernière j'ai appris que mon dossier était toujours en attente de traitement !
Je compte les recontacter vers la fin du mois et espérer que j'aurai des nouvelles...
Voilà
► Nat par décret : Melun (77) ► Dépôt dossier : 18/10/13 ► N° Rezé : 2014X 0171xx ► Transmis au SCEC : 06/08/14 ► [b]Décret-N°42[/b] ► ADN reçus le 2/12/14 ► Passeport obtenu le 12/12/14 dans le 15 ème ► CNI obtenue le 24/12/14
E
9 septembre 2014 17:11
Bonne nouvelle !
Félicitations d'avance !
Citation
samsoum1982 a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je reviens aux nouvelles, donc enfin mon dossier a été traité au bout de 3 mois par le SCEC. je serais sur le décret 36.

"Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Il est en attente de décret (n°36) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC."
F
9 septembre 2014 17:12
Bonne news samsoum1982, et felicitations
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
n
9 septembre 2014 17:29
Bonjour à tous,
A priori mon dossier a été mis en traitement aujourd'hui d'après SCEC. Savez vous combien de temps ça va être nécessaire pour que ça soit traité (si pas de PAN)? je pense qu'ils commencent à peine de traiter les dossier reçu la semaine du 06/09.
Sachant que pour les ADN ils ont traité jusqu'au decret 28 inclus et ils sont entrain de traité le 29 en ce moment...
Allez Courage à tous ça avance tout doucement mais surement :-)
Pref 92 ►Dépôt 08/2013 ► AF Fin 07/2014 ►N° Rezé: 2014X105XXX ►Transmit SCEC 06/08/14 ►Mis en traitement 09/09 ►PAN reçu 26/09►PAN envoyé 06/10 ►Traité par SCEC: ??/10/14►Décret-[b]N°42[/b] du 24/10/2014
E
9 septembre 2014 18:04
Citation
nonomoumar a écrit:
Bonjour à tous,
A priori mon dossier a été mis en traitement aujourd'hui d'après SCEC. Savez vous combien de temps ça va être nécessaire pour que ça soit traité (si pas de PAN)? je pense qu'ils commencent à peine de traiter les dossier reçu la semaine du 06/09.
Sachant que pour les ADN ils ont traité jusqu'au decret 28 inclus et ils sont entrain de traité le 29 en ce moment...
Allez Courage à tous ça avance tout doucement mais surement :-)

Ca c'est une très bonne nouvelle ... j'espère que mon dossier est dans le meme lot que le tien lol
► Nat par décret : Melun (77) ► Dépôt dossier : 18/10/13 ► N° Rezé : 2014X 0171xx ► Transmis au SCEC : 06/08/14 ► [b]Décret-N°42[/b] ► ADN reçus le 2/12/14 ► Passeport obtenu le 12/12/14 dans le 15 ème ► CNI obtenue le 24/12/14
Y
9 septembre 2014 18:18
Bonjour princesse!!!
C'est une naturalisation pas décret que j'attend
Au fait, mon dossier à été mis en traitement le 04 août selon la réponse par mail que j ai reçu du scec
Le 18 je reçois un Projet d'acte de naissance que je remplis et leur retourne en lettre recommandée et l'accusé de réception est marqué 26 août
Le 01 septembre, curieusement,je reçois un coup de fil du scec, au bout du fil c'est une gentil dame , qui veut se rassurer si n'y a pas eu de changement de situation entre temps; je lui dis oui il n'y a pas de changement et que je confirme les données qui sont sur mon PAN
Voilà, ne pouvant pas laisser une belle occasion comme celle là sans poser une question, je demande dont à la dame si j'ai un AF. Elle me dit OUI, et que mon dossier est traité ,qu'il sera transmis à SDANF pour le faire paraître au JO
J'ai presque perdu le sommeil, j'attend ce fameux décret et je ne sais lequel
9 septembre 2014 19:58
merci à tous.... j'attend le décret à paraitre pour confirmation c'est une question de jours...

cordialement
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