Citation
abdel627 a écrit:
félicitation à vous tous
le décret 7 vient de sortir
Naturalisations et réintégrations
75 Décret du 4 mars 2013 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier
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DAVIDtheking a écrit:
Merci pour l'informationCitation
abdel627 a écrit:
félicitation à vous tous
le décret 7 vient de sortir
Naturalisations et réintégrations
75 Décret du 4 mars 2013 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier
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sloly09 a écrit:
Bonjour,
La préf des hauts de seine m'as dis par mail que mon dossier a reçu un avis favorable pour la naturalisation.
J'ai constaté le SCEC, voici leur réponse :
Votre dossier est en cours de traitement.
Le SCEC effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
1- J'ai un titre de séjour qui se périme fin juin, sachant qu'il faut déposer la demande de renouvellement fin avril au plus tard, pensez-vous que j'aurai le temps d'avoir mon CNI/passeport?
2- Me conseillez-vous de déposer une demande de renouvellement de titre de séjour?
3- Cela prendra combien de temps pour avoir le courrier de la décision officielle?
Merci mes frères