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rezefrance a écrit:
RE-
J'ai vu mais j'ai voulu mettre la charette avant les bœufs
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novitch a écrit:
Bonjour Zarrouk,
Reze m'a informé par mail que j'étais sur le décret 09/11.
Je voulais te demander si tu avais la liste des dates de sortie des décrets depuis le 1er Janvier (1/11 jusqu'au plus récent) pur savoir à peu près sur quel rythme ils sont signés.
Bon courage à tous
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overmind a écrit:
salut
bonne nouvelle ce matin
FÉLICITATION aux nouveaux français la sortie du décret 7 :
91 Décret du 4 février 2011 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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overmind a écrit:
oups,je n'ai pas fais attention, dommage alors!! on continue d'attendre,
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clandestin88 a écrit:
Bonsoir,
Je viens pour donner un peu de nouvelles concernant mes démarches.
J'ai reçu le mail suivant ce matin:
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[email protected] a écrit:
Monsieur,
Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans le décret 9/11, en attente de signature.
Un courrier de confirmation vous parviendra dans les semaines suivant la publication au Journal officiel, qui vous indiquera les dates de signature et de publication de votre décret.
Vous serez ensuite convoqué par écrit par la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de vos documents officiels.
Espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La Cellule Accueil
Mon parcours: arrivé en France: janvier 2005, depot de dossier+entretien : février 2010 (pref. non pilote), pas d'entretien à la police, AF: 30/12/2010; traitement par le SCEC: 27/01/2011, je suis en CDI, carte de séjour de 10 ans "ressortissant de l'UE", N° de REZE: 2010X216...
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Lasloussa a écrit:
Bonjour à tous,
Je tiens à féliciter tous les formistes et principalement ZARROUK 42 pour son engagement sans limites au sein de ce forum productif et trés enrichissant. Cela m'a servi à appréhender en détail le processus de naturalisation avec toutes ses subtilités.
A mon tour de vous faire un retour d'expérience de mon cas. Je tiens juste à vous informer que ce forum m'a énormément servi dans ce processus et mon retour d'expérience sera bénéfique à tous ceux qui ont des déplacements professionnels à l'étranger en fin de procédure de naturalisation.
Une synthèse de mon parcours "atypique" en restant humble et serein :
DEF: 2002
Statut de 2002 à 2006: Carte de séjour Etudiant
Statut depuis 2007: Carte de séjour salarié (CDI)
Dépôt de dossier de naturalisation (envoi par courrier postal): Fin Avril 2010
Récépissé de dépôt de dossier Nat: Août 2010
Entretien Pref: Fin Août 2010
Pas d'entretien Police ou RG
Avis Favorable & Numéro REZE (par mail): 23/12/2010 _ N° REZE: 2010X025
Decret N° 4 (information Obtenue par mail auprés du SCEC): 04/01/2011
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Saïd a écrit:
Bonsoir cher compagnon,
Alors tout ce profil pour toi...c'est bien & j'aimerai juste te demander : as-tu l'info sur la date à la quelle le SCEC à réçu ton dossiers d'État Civil STP? Juste histoire 'estimer les délais RÉELS.
Merci par avance
Citation
clandestin88
Bonsoir,
Je viens pour donner un peu de nouvelles concernant mes démarches.
J'ai reçu le mail suivant ce matin:
Citation
[email protected]
Monsieur,
Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans le décret 9/11, en attente de signature.
Un courrier de confirmation vous parviendra dans les semaines suivant la publication au Journal officiel, qui vous indiquera les dates de signature et de publication de votre décret.
Vous serez ensuite convoqué par écrit par la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de vos documents officiels.
Espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La Cellule Accueil
Mon parcours: arrivé en France: janvier 2005, depot de dossier+entretien : février 2010 (pref. non pilote), pas d'entretien à la police, AF: 30/12/2010; traitement par le SCEC: 27/01/2011, je suis en CDI, carte de séjour de 10 ans "ressortissant de l'UE", N° de REZE: 2010X216...
DEF : 09/02 / Études => 2007 CDI => 2008 VPF / Conjoint de Frçaise
<=> Dépôt+Entretien+Récépissé_Pref.54 : 04/10 ANCIENNE PROC. ==> N° REZÉ 05/10 : 2010X215*** = Police / RG : DISPENSE ==> EN FIN D'INSTRUCTION / SDANF ... !!!
Citation
clandestin88 a écrit:
Salut Saïd,
Je ne connais pas la date exacte. Cependant j'ai eu l'AF le 30/12/2010 et j'ai demandé des infos du SCEC le 05/01/2011. Ce jour là mon dossier était encore en attente de traitement. Après tu connais la suite...Citation
Saïd a écrit:
Bonsoir cher compagnon,
Alors tout ce profil pour toi...c'est bien & j'aimerai juste te demander : as-tu l'info sur la date à la quelle le SCEC à réçu ton dossiers d'État Civil STP? Juste histoire 'estimer les délais RÉELS.
Merci par avance
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clandestin88
Bonsoir,
Je viens pour donner un peu de nouvelles concernant mes démarches.
J'ai reçu le mail suivant ce matin:
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[email protected]
Monsieur,
Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans le décret 9/11, en attente de signature.
Un courrier de confirmation vous parviendra dans les semaines suivant la publication au Journal officiel, qui vous indiquera les dates de signature et de publication de votre décret.
Vous serez ensuite convoqué par écrit par la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de vos documents officiels.
Espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La Cellule Accueil
Mon parcours: arrivé en France: janvier 2005, depot de dossier+entretien : février 2010 (pref. non pilote), pas d'entretien à la police, AF: 30/12/2010; traitement par le SCEC: 27/01/2011, je suis en CDI, carte de séjour de 10 ans "ressortissant de l'UE", N° de REZE: 2010X216...
DEF : 09/02 / Études => 2007 CDI => 2008 VPF / Conjoint de Frçaise
<=> Dépôt+Entretien+Récépissé_Pref.54 : 04/10 ANCIENNE PROC. ==> N° REZÉ 05/10 : 2010X215*** = Police / RG : DISPENSE ==> EN FIN D'INSTRUCTION / SDANF ... !!!
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Zarrouk42 a écrit:
Salam a tous
le décret N° 07 vient de sortir
félicitation et Bravo aux nouveaux français
Naturalisations et réintégrations
85 Décret du 8 février 2011 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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