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Les futurs naturalisés avec un n° Rezé 2010X
A
15 octobre 2010 16:19
SALAM

près avoir reçu le dossier de demande de naturalisation , le préfet (ou le Préfet de police à Paris) peut soit prendre lui-même une décision défavorable d'irrecevabilité, de rejet ou d'ajournement de la demande, soit d'émettre une proposition de naturalisation.

Dans les 2 cas, le dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).

Source: SERVICE PUBLIC.

Citation
tounssi80 a écrit:
salam
j'ai appelé la préfecture ce matin et la personne au tel, m'a dit que mon dossier va être transféré a la ministère dans les jours a venir.

Pouvez vous svp me dire que l'envoi au ministère ne concerne que les dossiers avec une AF uniquement?? ou bien le dossier est envoyé a REZE peu importe la réponse accordée (AF, AD, ajournement)
est ce que quelqu'un peut me répondre SVP ?????
m
15 octobre 2010 16:42
Bonjour Tounssi80,


Je crois que tout dossier instruit à la préfecture et quelle qu'elle soit la réponse est envoyé à Rezé!
Attend donc que les autres forumistes te le confirment!!!

Bien à toi
Citation
tounssi80 a écrit:
salam
j'ai appelé la préfecture ce matin et la personne au tel, m'a dit que mon dossier va être transféré a la ministère dans les jours a venir.

Pouvez vous svp me dire que l'envoi au ministère ne concerne que les dossiers avec une AF uniquement?? ou bien le dossier est envoyé a REZE peu importe la réponse accordée (AF, AD, ajournement)
est ce que quelqu'un peut me répondre SVP ?????
4
15 octobre 2010 19:17
Bonsoir à tous et surtout les amis des séries X209 à X211,

Afin d'avoir une idée du temps de traitement, quelqu'un de vos séries a eu un retour récent sur son dossier ?

Merci beaucoup de vos retours.
l
15 octobre 2010 19:56
Citation
lechameau a écrit:
Monsieur,

Un courrier vous a été envoyé au mois de septembre pour quelques propositions de francisation.

Si vous avez reçu ce courrier, vous pouvez, par mail, donner votre réponse.

qu'est ce que vous en pensez les gars,on me dit pas que j'ai un avis favorable?

j'ai le courrier sous les yeux,il est demandé:
si vous renoncez à la francisation,ou une absence de réponse de votre part je procederai
à l'inscription de votre prénom au décret sous votre identité actuelle.
les amis je sais pas quoi penser,parce quil pas mentionné l'avis favorable,
a votre avis,le courrier vient de rézé et pas du ministère des affères étrangère!
bizzare,non!moody smiley
l
15 octobre 2010 20:58
bonjour Tounssi80


regarde ça

Nouvelle procédure en matière de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française - 18.08.2010

Depuis le1er juillet 2010, les préfectures sont seules compétentes pour examiner, dans un premier temps, les demandes de naturalisation ou de réintégration déposées à leurs guichets, et prendre des décisions d'irrecevabilité, d'ajournement ou de rejet sur ces demandes.

Seuls les dossiers pouvant faire l'objet d'une décision favorable de naturalisation ou de réintégration restent transmis aux services centraux du ministère de l'immigration pour décision.

[vosdroits.service-public.fr]
t
15 octobre 2010 23:32
salam like31,

Merci pour ta réponse,

donc si j'ai bien compris, soit un AF soit un ajournement c'est ça?
l
16 octobre 2010 00:39
moi j'ai plutôt compris que seul les dossiers susceptibles d'avoir AF sont transmis à Reze. bon courage
S
16 octobre 2010 01:20
SALUT,

TE PROPOSER UNE FRANCISATION PEU ÊTRE UN PEUT DOUTEUX CAR POSSIBLE AVANT OU APRÈS DÉCISION MAIS A MON AVIS, QUAND REZÉ VEUX T'INSCRIRE SUR UN DÉCRET, TU N'A NI UN AJ, NI UN AD ET ENCORE MOINS UNE IRRECEVABILITÉ...!!!

Citation
lechameau a écrit:
Citation
lechameau a écrit:
Monsieur,

Un courrier vous a été envoyé au mois de septembre pour quelques propositions de francisation.

Si vous avez reçu ce courrier, vous pouvez, par mail, donner votre réponse.

qu'est ce que vous en pensez les gars,on me dit pas que j'ai un avis favorable?

j'ai le courrier sous les yeux,il est demandé:
si vous renoncez à la francisation,ou une absence de réponse de votre part je procederai
à l'inscription de votre prénom au décret sous votre identité actuelle.
les amis je sais pas quoi penser,parce quil pas mentionné l'avis favorable,
a votre avis,le courrier vient de rézé et pas du ministère des affères étrangère!
bizzare,non!moody smiley
DEF:09/02/Études Maths-Info=>2007 CDI=>2008 VPF/Conj.de Frçaise=> Dépôt+ Entret_Pref.54 :04/10 Ancien.Proc=>N°REZÉ 05/10:2010X215***/Police/RG: Dispensé=> AF DébJanv2011=> VALIDATION/SCEC:01/02=>Décr N°10/11 Du18 Fév / Pub.JO 20/02 LettreRezé:01/03
S
16 octobre 2010 01:32
Salut,

A mon avis, tu as utilisé une source non mise à jour après la mise en place généralisé de la nouvelle procédure d'instruction des demandes de naturalisation...

La disposition signifiant que seuls les AF sont acheminés vers le Ministère de l'Immigration I.I.N.D.S. ME SEMBLE BIEN ÊTRE LA BONNE SELON LES LÉGISLATIONS EN VIGUEUR...POUR DU RESTE, C'EST JUSTE UN ARCHIVAGE IL ME SEMBLE BIEN POUR DES RAISONS DE STATISTIQUE.

Ceci étatnt, il faut tenir compte du fait que l'ancienne procédure est toujours en application sur les dossiers issus des Préf non pilotes avant le 1er Juillet 2010...!!!

Big AF a tous et Bon Week_End


Citation
Amir13 a écrit:
SALAM

près avoir reçu le dossier de demande de naturalisation , le préfet (ou le Préfet de police à Paris) peut soit prendre lui-même une décision défavorable d'irrecevabilité, de rejet ou d'ajournement de la demande, soit d'émettre une proposition de naturalisation.

Dans les 2 cas, le dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).

Source: SERVICE PUBLIC.

Citation
tounssi80 a écrit:
salam
j'ai appelé la préfecture ce matin et la personne au tel, m'a dit que mon dossier va être transféré a la ministère dans les jours a venir.

Pouvez vous svp me dire que l'envoi au ministère ne concerne que les dossiers avec une AF uniquement?? ou bien le dossier est envoyé a REZE peu importe la réponse accordée (AF, AD, ajournement)
est ce que quelqu'un peut me répondre SVP ?????
DEF:09/02/Études Maths-Info=>2007 CDI=>2008 VPF/Conj.de Frçaise=> Dépôt+ Entret_Pref.54 :04/10 Ancien.Proc=>N°REZÉ 05/10:2010X215***/Police/RG: Dispensé=> AF DébJanv2011=> VALIDATION/SCEC:01/02=>Décr N°10/11 Du18 Fév / Pub.JO 20/02 LettreRezé:01/03
l
16 octobre 2010 17:15
Citation
SSaïd54 a écrit:
SALUT,

TE PROPOSER UNE FRANCISATION PEU ÊTRE UN PEUT DOUTEUX CAR POSSIBLE AVANT OU APRÈS DÉCISION MAIS A MON AVIS, QUAND REZÉ VEUX T'INSCRIRE SUR UN DÉCRET, TU N'A NI UN AJ, NI UN AD ET ENCORE MOINS UNE IRRECEVABILITÉ...!!!

Citation
lechameau a écrit:
Citation
lechameau a écrit:
Monsieur,

Un courrier vous a été envoyé au mois de septembre pour quelques propositions de francisation.

Si vous avez reçu ce courrier, vous pouvez, par mail, donner votre réponse.

qu'est ce que vous en pensez les gars,on me dit pas que j'ai un avis favorable?

j'ai le courrier sous les yeux,il est demandé:
si vous renoncez à la francisation,ou une absence de réponse de votre part je procederai
à l'inscription de votre prénom au décret sous votre identité actuelle.
les amis je sais pas quoi penser,parce quil pas mentionné l'avis favorable,
a votre avis,le courrier vient de rézé et pas du ministère des affères étrangère!
bizzare,non!moody smiley
merci said,oui je trouve aussi,je ne vais pas tarder à avoir l'AF.
le courrier est de fin septembre,reze m'a donné un mois pour répondre!
Depot fin 04/10. N° Reze 08/2010 X022 . AF octobre/2010. modification d'état civil 12/10. Decrêt N°3 publié le15/01/11. acte de naissance 01/03/11, le Pass dépot le 02/03. récupéré le14/03/11
s
16 octobre 2010 20:12
bonjour à tous

voila mon parcours: 11/08/2010 dépôt de dossier et récépissé à la préfecture de Nanterre
pas de nouvelles de Rezé

j'aimerai savoir si quelqu'un a le même parcours (même date) et a reçu le numéro Rezé

Merci.
j
16 octobre 2010 20:55
Bonjour !
Je vous demande d'avoir un peu de patience car ce N° ne vous sert à rien. Ce n'est qu'un N° de courrier recu par la SDANF. Et si vraiment vous le vouliez, vous pouvez appeler la SDANF . On vous le communique par votre nom ou par le N° de récepissé.
Je vous souhaite un peu de patience et surtout beaucoup de chance pour un avis favorable à votre demande.
m
16 octobre 2010 22:02
coucou tout le monde

ça fait un moment que je suis pas venue.`je souhaite pleins de courage à ceux qui attendent. une pensée pour la cité du poro; je suis sure que les choses vont se décanter sous peu; en tous cas c'est tout le mal que je te souhaite

félicitations aux AF et bon courage pour la suite

samori, soit un peu patient les choses vont vraiment plus vite avec la nouvelle procédure mais ça dépend des préfectures.
Perso j'ai déposé mon dossier en mai 2009 et j'ai eu mon entretien qu'en octobre 2009 par exemple.

bon courage à tous
N° REZE 2010x204 pref non pilote AF le 31/08/2010// Décret n°52 sorti le 15/12/10
z
17 octobre 2010 11:27
Bonjour,

félicitations aux nouveaux AF, Miss mcgregor, je voulais te poser une question, on à eu l'AF le meme jour, il y à de fortes chances que on soit dans le meme decret.
J'ai vu aussi que tu as pu avoir la date précise de l'AF, je pense moi aussi l'avoir eu fin AOUT puisque mon dossier était déja à la MAE, le 07 septembre, donc l'AF date d'avant le 09/09/10.
ça serait bien que on se tienne au courant de la suite de la procédure.
Bien à toi

Bon courage à tous.
PREF/91: Pilote depuis 01/07/10, dépot dossier AVR 2008, recepissé et entretien RG FEV 2009, entretien pref NOVEMBRE 2009, envoi dossier à REZE JAN 2010. 2010x207/A.F de REZE, le 09/09/10 par mail/decret 51/J.O 259, j'ai la lettre de REZE, j'ai les actes de N, à le PASS et CNI, cérémonie ok.
l
17 octobre 2010 16:22
Je voulais juste expliquer mon parcours pour ceux qui veulent plus d'infos!thumbs up
j'ai reçu un courrier simple de rezé qui parle d'inscription de mon nom
dans un décret,que jai déduit après autre avis de forumistes
comme étant AF le 27.09.10
Entré en tant qu'étudiant,année 99
changement de statut salarié2003
changement 2006 VPF
Carte de résident aout 2010
CDI depuis fin 2009 à plein temps.
Dépot 1ère demande Nat en 2007
ajourné 2ans,ressources inssuffisantes.
redépot Avril 2010. AF 27.0910
Depot fin 04/10. N° Reze 08/2010 X022 . AF octobre/2010. modification d'état civil 12/10. Decrêt N°3 publié le15/01/11. acte de naissance 01/03/11, le Pass dépot le 02/03. récupéré le14/03/11
l
17 octobre 2010 16:31
Petite remarque:
je ne comprends pas pourquoi mon dossier a été traité avant les autres dossiers,
alors que je pensais comme j'étais le dernier sur la liste des AF,que ce sera pour plus
tard,en tout cas la nouvelle procédure est efficace.grinning smiley
Depot fin 04/10. N° Reze 08/2010 X022 . AF octobre/2010. modification d'état civil 12/10. Decrêt N°3 publié le15/01/11. acte de naissance 01/03/11, le Pass dépot le 02/03. récupéré le14/03/11
4
17 octobre 2010 17:18
Salut LeChameau,

Félicitations pour ton AF. Ce genre de bonne nouvelle rend euphorique lors qu'on ne s'y attend pas du tout Cool

Peux-tu stp me conseiller un exemple de mail à envoyer à REZE pour s'enquérir de l'avancement de mon dossier ?

Merci beaucoup.

404Bache
X225
l
17 octobre 2010 18:01
Citation
404Bache a écrit:
Salut LeChameau,

Félicitations pour ton AF. Ce genre de bonne nouvelle rend euphorique lors qu'on ne s'y attend pas du tout Cool

Peux-tu stp me conseiller un exemple de mail à envoyer à REZE pour s'enquérir de l'avancement de mon dossier ?

Merci beaucoup.

404Bache
X225

merci 404Bache
oui bien sur,en fait il ya deux mail pour rézé
le plus connu quand tu envoie un mail on te renseigne pas vraiment,
je dirais qu'ils se débarassent en disant une info au pif,
il ya un deuxième moins connu,mais efficace
ou j'ai pu obtenir ma réponse dernièrement,
voilà je le laisse pour toi et pour ceux qui en veulent.Oups

[email protected]@sante.gouv.fr
Depot fin 04/10. N° Reze 08/2010 X022 . AF octobre/2010. modification d'état civil 12/10. Decrêt N°3 publié le15/01/11. acte de naissance 01/03/11, le Pass dépot le 02/03. récupéré le14/03/11
t
17 octobre 2010 18:55
quelqu’un pourrait me dire si je dois mentionner le numéro préfectoral dans le mail que je voudrais envoyer a Rezé ou uniquement le n de Rezé.2010x223.merci pour vos reponses
m
17 octobre 2010 21:38
Bonsoir tresor41,

vu que t'as le N° de Rezé tu peux le mentionner uniquement

Bien à toi
Citation
tresor41 a écrit:
quelqu’un pourrait me dire si je dois mentionner le numéro préfectoral dans le mail que je voudrais envoyer a Rezé ou uniquement le n de Rezé.2010x223.merci pour vos reponses
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