si ca peut t'aider,recours gracieux de la décion AD de SANFCitation
kou67 a écrit:
bonjour les amis
j'ai reçu le couriér de rezé par la sous préfecture le 22/10/10
Monsieur
Vous avez formulé une demande en vue déacquérir la nationalité française. Aprés examen de votre dossier, je vous informe que vous ne remplissez pas conditions de recevabilité fixées par l'articl 21-16 du code civil.
Au sens de ces dispositions, la demende de naturalisation d'un postulant n'est recevable que s'il a fixé en en france de maniére stable le centre de ses intéréts matériels et de ses attaches familiales.
Or, votre conjointe xxxxxxxxx réside a l'étranger. En conséquence, il ne m'est pas possible d'accorder une suite favorable à votre demende.
je vous prie de recevoir, Monsieur mes salutations distinguées.
ma famme a eu son visa elle doi arrive demain an france
je vai fair un recoure avec son visa + le Récépissé de demande de titre de séjour
Pouvez-vous m'envoyer svp un modèle de lettre
numéro rezé 2010X206
Citation
lechameau a écrit:si ca peut t'aider,recours gracieux de la décion AD de SANFCitation
kou67 a écrit:
bonjour les amis
j'ai reçu le couriér de rezé par la sous préfecture le 22/10/10
Monsieur
Vous avez formulé une demande en vue déacquérir la nationalité française. Aprés examen de votre dossier, je vous informe que vous ne remplissez pas conditions de recevabilité fixées par l'articl 21-16 du code civil.
Au sens de ces dispositions, la demende de naturalisation d'un postulant n'est recevable que s'il a fixé en en france de maniére stable le centre de ses intéréts matériels et de ses attaches familiales.
Or, votre conjointe xxxxxxxxx réside a l'étranger. En conséquence, il ne m'est pas possible d'accorder une suite favorable à votre demende.
je vous prie de recevoir, Monsieur mes salutations distinguées.
ma famme a eu son visa elle doi arrive demain an france
je vai fair un recoure avec son visa + le Récépissé de demande de titre de séjour
Pouvez-vous m'envoyer svp un modèle de lettre
numéro rezé 2010X206
je me permet d'attirer votre attention sur le fait que le motif que
vous evoquez a cessé depuis x date ,car ma femme réside actuellement en france
je joins le récipissé de la préfecture.
en fait il leur faut la preuve que ta femme habite en france!
n'envoies pas le visa:c pa une preuve de résidence en france.
bonne chance kou67
Tu peux passer sur le topic de Zarrouk et attendre tranquillement la sortie de ton décret. 
Bravo ma grande 
, donc pour les autres j'espère que vous aussi vous aurez une bonne nouvelle à nous annoncer.. 
Citation
wassa a écrit:
je suis en France depuis 2002 en temps que étudiant, en 2008 titulaire d'un master2, j'ai changé de statut et travaille en cdi, en Juillet 2010 j'ai fait la demande de naturalisation et 08/2010 entretien de police et début 10/2010 suite à un mail que j'ai envoyé j'ai eu mon numéro REZE et depuis j'attend.
ta série a déja été traité,sauf si ton dossier a un probleme!Citation
wassa a écrit:
merci pour votre conseil, je viens d'envoyer un mail et j'attend la suite, car j'ai bien le numéro 2010X023
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