l'adoul ainsi que le tribunal vont te le demander.Citation
Célia512 a écrit:
et donc tu en conclu que je dois faire une exequatur de mon jugement de divorce??
qui nous demande ce document? et a quel moment de la procedure pour le nouveau mariage? l'ahdoul? le tribunal?
ton avocat va envoyer ton jugement a nante pour la transcription en meme temps tu poura demander le certificat de non pourvoi a paris je c pas ou t habite mais dans mon cas c etais a parisCitation
Célia512 a écrit:
et encore une question, quand jaurais le jugement de divorce entre les mains, il y aura mention de non appel deja dessus ou je devrai en faire la demande au tribunal??
et cmb de temps met la transcription du divorce sur l'acte de mariage?? mlerci 1000fois!!!