Merci Tilt et félicitations egalement pour la naturalisation
pour l acte de naissance, j'ai fait 2 fois la demande par net en mois de janvier et a chaque fois j'ai reçu un refus et comme quoi il fallait attendre une céremonie
et puis j'ai envoye un courrier + fax en precisant que c'est pas normal que je suis franaçis et j'ai besoin d acte de naissance pour le pass pour un voyage professionnel
je l 'ai reçu 10 jours
resume tu peux faire la demande des maintenant mais ça sera mieux de le faire par courrier et si t 'as un fax c'est encore mieux
adresse : Service Central de l'etat civil Ministere des affaires etangeres 11.rue de la maison blanche 44941 nantes cedex 09
merci beaucoup pour l'info. Par contre de quelle préfecture dépends tu?Dépends tu de la préfecture de Créteil ou d'une sous-préfecture?As tu déjà demandé tes docs(CNI et Pass)?Ton dossier a t'il été accepté?Parce qu'en ce qui me concerne, lis ci-dessous ce que j'ai laissé sur un autre post:
Salam à tous,
Je viens d'avoir le MAE pour mon acte d naissance.Ils m'ont informé qu'il avait été fait hier et que je le recevrai sous 15 jours. Par ailleurs,j'ai appelé la PREFECTURE DE CRETEIL pour avoir des infos sur les cérémonies.La dame n'a pas été aimable.C'est fou ce que l'administration parfois peut être désagréable,ce n'est pas une nouveauté et heureusement que ce n'est pas le cas de tous les fonctionnaires dans l'administration. Elle m'a informé qu'elle ne savait pas à quel décret ils en étaient par rapport aux cérémonies. D'autre part,elle a indiqué que ce n'était pas normal que certaines personnes aient eu leurs pièces d'identité avant la cérémonie.Il fallait attendre la cérémonie et que c'était la loi(selon ses termes). Elle m'a demandé de lui donner des noms de personnes ayant fait cela,je lui ai bien sur répondu Madame,je ne suis pas un délateur mais que la pratique était courante.Elle pense qu'on est encore sous le régime de Vichy(...)Elle m'a indiqué qu'elle prendrait des sanctions contre les sous-préfectures.Elle a par ailleurs rajouté que tant nous n'avions pas les docs à la cérémonie,nos documents(carte de résident...)étaient des documents valables et que bien que nous soyions natualisés,cela ne voulait rien dire(selon ses termes une fois),il fallait attendre la cérémonie.Là je pense que c'est pour moi une preuve d'incompétence,parce que le décret est un doc officiel qui fait foi devant toutes les juridictions donc....blabla et blabla et reblabla... En somme,elle m'a indiqué qu'à Créteil,ils refusaient de faire les docs(CNI et Pass) avant la cérémonie. Il faut attendre a t'elle dit bien sur avec un ton condescendant...je vous passe les détails...(heureusement qu'ils ne sont pas tous comme ça). Pour ma part, je suis à fontenay-sous-bois et je crois dépendre de la sous-préfecture de Nogent sur Marne. Est ce que quelqu'un a pu faire ses docs sans la cérémonie à cette sous-préfecture(Nogent sur Marne)? Merci d'avance de vos réponses.
JE suis de ss prefecture de l hay les roses e, tu peux regarder mes messages en haut
par contre il n y a aucune loi qui lie ceremonie et piece d identité j'ai verifie, (elle connait rien cette dame comme la majorité des fonctionnaires de cette prefecture)
la seule loi qui existe c'est l article 21-7 du code civil qui rend la ceremonie obligatoire mais dans un délai au max de 6 mois ce que cette prefecture ne respecte pas
malgré que j'ai eu pass et cin, je compte leur envoyer un courrier avec accuse de recipise en precisant qu il respecte pas la loi
mais j'attend que depasse les 6 mois je ne suis qu 'a mon 3 eme mois
Effectivement,comme j'ai pu l'indiquer, bon nombres de fonctionnaires sont IGNORANTS...mais bon...ce n'est pas le cas de tout le monde heureusement....
Et bien,j'attends de recevoir mon acte de naissance et faire ma demande et si rejet il y a ,on trouvera des solutions avec loi,c'est ce qui est extraordinaire en France!!! Beaucoup de lois permettent de contourner les lois initiales donc on trouvera une solution...Complexité spécifique à notre beau Pays. Merci encore et courage à tous ceux qui sont dans l'attente. Que la force soit avec eux.
comme convenu,j'avais promis vous donner la suite des évènements en ce qui me concerne. Et bien ce matin ,j'ai pu déposer mon dossier pour la carte d'identité à ma mairie qui dépend de la sous préfecture de Nogent sur Marne(94).J'ai pu le faire sans problème.Le délai d'attente pour l'obtention de la carte est de 6 semaines à cette sous-préfecture selon les infos que j'ai reçu ce matin. Et bien maintenant, j'attends le délai des 6 semaines afin de rappeler pour avoir l'état d'avancement de ma carte.Je reste positif. Bon courage à tous ceux qui sont dans l'attente et si je peux leur être d'une quelconque utilité c'est avec plaisir.Merci également à tous ceux qui m'ont apporter des informations pour avancer dans cette voie. Courage et prenez soin de vous.
Je suis allee faire la demande de CNI aujourdhui a la mairie du kremlin bicetre.J ai eu un refus net et categorique pas de CNI sans ceremonie plus precisement sans decret de naturalisation original.Elle m a presentee une circulaire datee du 26 MARS 2008.
est ce que tu me peux dire le contenu de la circulaire stp?te l'a t'elle montré afin que tu puisses le lire ou elle te l'a juste indiquer oralement?excuses ma question mais j'aimerais savoir exactement ce que dis cette circulaire. Merci d'avance de ta réponse.
Pour angemaudit
L'acte est à demander je crois selon les estimations du forum 1 mois et demi après la parution du décret. En ce qui me concerne,j'ai utilisé une autre procédure.Tout est détaillé dans un autre post intitulé du Jo à la cérémonie".Mais je crois t'avoir déjà donné les éléments,je me trompe?ou est ce une autre personne?
j'ai également effectué toutes les recherches nécessaires,je n'ai pas non plus vu cette circulaire. On attend plus que Matt94 pour nous donner plus amples informationss,merci d'avance à Matt94.
En gros jai eu droit à un langage administratif cacher derriere les ordres officiel du ministere avec une circulaire qui relate ce que nous savons cda dire pas de cni sans ceremonie et rappel a l ordre des sous prefecture ou prefecture qui outre passe ces ordres.L ambiguite se situe dans le delai de 6 mois la lettre dit à peu près 6 mois donc pas de délais expiré.Mais bon je ne suis pas dupe encore une fois c'est un echapatoire des reponses qui decrit l incompetence de certains fonctionnaire de mairie.Et encore je suis d une nature assez calme sinon à chaque fois ils essai de me mener vers le chemin de la colère afin de ne pas répondre à mes questions mais bon bref.Au fait j ai eu cette circulaire entre les mains elle est bien datée du 26/03/2008.Au fait jai demander a la mairie si cetait tjrs PS ou si le FN avait pris la mairie là jai eu le tapis rouge le maire s'est expliquee en personne, futur votant oblige je suppose.Aller bon courage à tous moi j abandonne je vais attendre bien sagement ma lettrede ceremonie comme un bon futur ex etranger qui dit merci et qui attend !!!!
est ce que quelqu'un sait à quel numéro de décret est la préfecture de Créteil dans les convocations de cérémonie? Merci de vos réponses. Bonne journée à vous.
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