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zoulji a écrit:
Salam,
Félicitations aux nouveaux français
Est-ce que quelqu'un a acheté le décret 5 svp ?
merci d'avance
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Joedane a écrit:
Il y en a parmis les personne en attente de décret que leur dossier sont traiter le 31 janvier 2012. Vous penser qu'on pourrai apparaître dans quel décret ? Le 7, 8, ou le 9 car pour le 6 je pense que sa sera un peux plutôt.
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elia_75 a écrit:
bonjour,
le decret 6 vient de tomber
91 Décret du 6 février 2012 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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reda34 a écrit:
salam Zarrouk42,
j'ai reçu un mail aujourd’hui du SCEC , le suivant :
Monsieur,
Votre dossier a été traité le 3 février dernier par le SCEC.
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française, vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
Le service central d’état civil- Accueil BR2
J'aimerais savoir quand je serai sur un decret , c'est possible que je serai sur le 7, 8 ???
bref encore de la patience !!!!!
Mon parcours :
DEF : 2002
2006 : master 2
2007 : changement de statut d’étudiant a commerçant
dépôt dossier naturalisation : 25/08/2011
entretien pref : 20/09/2011
01/12/2011 : AF préfecture
03/01/2012 : AF REZE
03/02/2012 : dossier traité par SCEC.
Décret ??????? salle d'attente
.
plein d'AF a tous
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FreeBSD a écrit:
Bonjour,
@elia_75 :
ATTENTION : Ce n'est pas un décret de naturalisation, mais plutôt une déchéance de nationalité pour les personnes qui ont été naturalisées.On a plusieurs fois dit ici,que ce n'est pas un décret,mais vous ne comprenez pas.
On a beau expliqué sur ce forum n fois,svp,prenez le temps de bien lire les anciens posts,avant de poser des questions.Toutes les questions qui défilent ici après le 14 janvier,ont été répondu avant. Ce n'est pas dans le vide,que le webmaster n'a pas supprimé les anciens posts.
Bonne chance à tous
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elia_75 a écrit:
bonjour,
le decret 6 vient de tomber
91 Décret du 6 février 2012 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.