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Salam a tous

Un décret Rapportant qui ne rapporte rien

Naturalisations et réintégrations

99 Décret du 29 février 2012 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Félicitations Sarah_de_nantes !!
Bonne fin de démarche

Citation
Sarah_de_Nantes a écrit:
Salam,

J'ai reçu la lettre du Ministère m'informant de ma naturalisation dans le décret n°7.

Voilà, je vais rejoindre la discussion du JO à la CNI mais viendrai avec plaisir renseigner les autres candidats dans cet espace d'échange.

Bon courage à ceux qui sont encore dans l'attente.
Tout vient à point....

Félicitations Sarah_de_nantes
bon courages pour moi et pour tout les autre qui attend

Bonjour,

qui est sur le décret N°4 et qui a reçu ces actes de naissances ?

merci pour vos réponses

Salam tous le monde,

Je voulais savoir si des personnes du décrets 2 ont reçu la convocation pour la cérémonie à Paris ?
Ou bien si quelqu'un sait pour quelle date elle est prévue ?


Merci beaucoup d'avance.

Bonne soirée wa salam.

Bonjour.

J'ai reçu mes actes de naissances aujourd'hui. Je fais partie du decrét n°3. J'ai fait la commande par pastel le 20/02/2012

merci emy19 et afoulki22

bon week-end à tous!

Salam Zarrouk42,

J'ai reçu ce matin la lettre du Ministère m'informant de ma naturalisation dans le décret n°8 du 25/02/2012

Voilà, je vais rejoindre la discussion du JO à la CNI mais viendrai avec plaisir renseigner les autres candidats .

Bon courage à ceux qui sont encore dans l'attente.


esque je peut demander mes actes de naissances des maint !!!!!!

Bonsoir à tous,

Connaîtriez-vous le calendrier des décrets de naturalisation 2012 ?
Pour info, j'ai reçu un mail de la pref me disant que je serai dans le décret 11.

Merci pour votre réponse

Citation
simo7500 a écrit:
Bonsoir à tous,

Connaîtriez-vous le calendrier des décrets de naturalisation 2012 ?
Pour info, j'ai reçu un mail de la pref me disant que je serai dans le décret 11.

Merci pour votre réponse

salut simo

peux-tu nous rappeler ton parcours s'il te plait?

reda34, félicitations! pour les actes, a priori il faut compter environ 5 semaines après la publication du décret pour les commander sur pastel. En effet, le SCEC doit rajouter sur les actes la mention de l'acquisition de la nationalité française.

simo7500, les dates de parution ne sont pas connues officiellement à l'avance. D'après ce qu'on constate, il y a environ 1 décret par semaine.

Bonjour à tous,

Merci de votre réponse.

Mon parcours:

N° Rezé: 2011X06
Dépôt dossier-23-03-2011
Entretien: 07-12-2011
Décret N°11 (Courrier pas encore reçu !)

Bon courage à tous.

bonjoir sara et zarrouk

dans mon projet des actes de naissance ( français par decret de naturalisation )
cala veut dire quoi
qu'est ce qu'il faut faire apres merci d'avance

momotara, je ne comprends pas ta question.
Tu as renvoyé un projet d'acte c'est çà?
Dans ce cas là, tu n'as rien d'autre à faire à part attendre que ton nom soit publié dans un décret.

Citation
simo7500 a écrit:
Bonsoir à tous,

Connaîtriez-vous le calendrier des décrets de naturalisation 2012 ?
Pour info, j'ai reçu un mail de la pref me disant que je serai dans le décret 11.

Merci pour votre réponse

salut simo

peux-tu nous rappeler ton parcours s'il te plait?

RE

dans mon projet des actes de naissance c'est marque ( français par decret de naturalisation )
j' renvoyé le projet d'acte le 26/02/12
dens combiane de tps le nom soit publié dans un décret

ok, momotara tu as renvoyé ton projet d'acte le 26/02, je dirai que tu peux commencer à surveiller les décrets qui vont tomber en mars.
Peut-être pourrais-tu être dans le 10 ou le 11 (ce n'est qu'une supposition).
Encore un peu de patience ...

RE
comment j'peux surveiller les décrets ????? par le JO

Voilai juste une question je sais que ça n'a rien avoir, mais j espère obtenir qlq renseignement merci

Je souhaite m'engager dans larrmee je f parti du décret 8 g pas encor reçu la lettre de reze m'informant que je suis français
Pensez vous qu'avec le décret suffira pour m'engager en attendant de recevoir tous les reste ? Merci pour vos réponse
Zarrouk si tu peux ...

. . . .