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watani55 a écrit:
J'ai appelé la mairie d'Ivry sur seine ce matin et ils m'ont dit que c'est non. il faut impérativement le décret.
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Lena77 a écrit:
C'est étonnant parce que sur la liste des documents à fournir, il est bien écrit que " Justificatif de nationalité française (sauf dans les cas où le justificatif d’état civil suffit à attester la nationalité"
C'est justement le cas des actes de naissance délivrés par la MAE sur lesquels il est mentionné qu'on est français. De plus, c'est un document sur papier sécurisé et délivré qu'aux français. Il fait office de preuve de nationalité française et se substitue au certificat de nationalité dans une demande de carte d'identité ou passeport selon la Greffière du tribunal d'instance d'Ivry sur Seine.
Pour confirmer mes dires, voici :
- la brochure officielle : Lien 1
- et le décret du 18 mai 2010 : Lien 2 qui stipule que "la preuve de la nationalité française du demandeur peut être établie à partir de l’extrait d’acte de naissance [de moins de 3 mois, avec affiliation] portant en marge l’une des mentions prévues aux articles 28 et 28-1 du code civil", à savoir l'acquisition, la perte ou la réintégration de la nationalité française.
. Citation
mdb a écrit:
Bonjour à tous,
Je viens d'avoir un mail de reze m'informant que je suis sur le decret N° 21/2011 en attente de signature.
@zarrouck: J'espèer que ça va ? Pourrais tu mettre à jour la liste stp
Est ce qu'un decret, ça met du temps à être signé ?
A+
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mdb a écrit:
Bonjour à tous,
Je viens d'avoir un mail de reze m'informant que je suis sur le decret N° 21/2011 en attente de signature.
@zarrouck: J'espèer que ça va ? Pourrais tu mettre à jour la liste stp
Est ce qu'un decret, ça met du temps à être signé ?
A+
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mdb a écrit:
Bonjour,
@Batenjen75: Ca date d'à peu prés le 30 Mars
@Zarrouck: 2011X0049 ca te va ?
Tu penses que le décret tardera à être signé et publié au JO ?
A+
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moha6c a écrit:
Salam Tout le monde,
suite de l'expérience, voici le mail que j'ai reçu du MAE après avoir envoyé un mail de demande de renseignements, si ça peut aider certains...
Madame, Monsieur,
Le SCEC a reçu votre dossier le 13 avril dernier. Il est en attente de traitement.
Dans un délai d'environ 3 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
Héy Zarrouk, na nga déf ? ça fait un baille! Bassikaname
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llinx92 a écrit:
Salam moha6c,
avais-tu reçu un message avec comme objet " réponse automatique: message d'absence de bureau.." avant de recevoir leur mail ci-dessus ?
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moha6c a écrit:
Salam Tout le monde,
suite de l'expérience, voici le mail que j'ai reçu du MAE après avoir envoyé un mail de demande de renseignements, si ça peut aider certains...
Madame, Monsieur,
Le SCEC a reçu votre dossier le 13 avril dernier. Il est en attente de traitement.
Dans un délai d'environ 3 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
Héy Zarrouk, na nga déf ? ça fait un baille! Bassikaname
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cowR a écrit:
bonjour,
j'ai reçu un mail de rezé pour me dire que le decret sur lequel je risque d'etre est prévu pour fin juin . voilà c'était pour tenir au courant.
à plus
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mdb a écrit:
Bonjour à tous,
Je viens d'avoir un mail de reze m'informant que je suis sur le decret N° 21/2011 en attente de signature.
@zarrouck: J'espèer que ça va ? Pourrais tu mettre à jour la liste stp
Est ce qu'un decret, ça met du temps à être signé ?
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