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application de la loi sarkozy sur l'immigration
samia82 [ MP ]
16 mai 2006 12:59
si eventuellement la loi sur l'mmigration choisie est votée par l'assemblée et par le senat , quand sera t-elle mise en application?
cherazade [ MP ]
16 mai 2006 13:04
je crois des juin, mais j'espère pas!!
le plus tard sera le mieux
samia82 [ MP ]
18 mai 2006 09:54
merci cherazade
j'ai lu hier que la loi à été adoptée par l'assemblée generale, et qu'elle sera examinée par le senat a partir du 6 juin, apparemment ils veulent l'appliquer debut juillet , est ce que c'est possible que çela soit aussi rapide ?
faloussa [ MP ]
18 mai 2006 10:40
une kestion svp : si un dossier de regroupement est deposé avant cette date ! pour aider a echapper de cette loi !
chelh-krofi [ MP ]
18 mai 2006 10:45
je pense pas que ça sera aussi rapide, le temps qu'elle soit examinée, votée et inscrite au décret faudra bien plus de deux mois ...

c'est une loi qui tend à limiter et à éclaircir certains pts flous des lois sur l'immigrations précédentes ( cm celle de 2003 dt le décret a eu énormément de retard )

les politiques aiment bien lancer des lois mais en vrai l'application prend ps mal de temps ...
chelh-krofi [ MP ]
18 mai 2006 10:48
de pls le regroupement familial sera tjs possible après cette loi, ce qui changera ce sera les ressources obligatoires pr pouvoir le faire, y'aura ps mal de conditions ...Et c'est normal qd on voit cmt certaines personnes abusent de ce droit ...
mais bon tt loi a ses avantages et inconvénients, moi-mm je suis ctre certaines clauses de cette loi mais bon qu'y pouvons-ns à part essayer de faire avec ...
samia82 [ MP ]
18 mai 2006 11:11
merci chelh-krofi pour tes reponses

cette nouvelle loi est une vraie catastrophe pour les personnes concernées , notamment les personnes qui ont vecu dix ans dans la clandestinité, esperant qu'ils verront un jour le bout du tunnel, là elles seront completement anéanties et seront condamnées a vivre a jamais dans l'obscurité et l'angoisse, surtout que nombreuses de ces personnes en question ne peuvent plus retourner chez elles ...
moi je sais que je serais aussi penalisée par cette loi, etant que je vais me marier dans les jours qui viennent , et que je serais obligée de retourner chez moi pour demander un visa long sejour (qui jusqu'a maintenant 'etait pas demandé ) pour retourner en france ...
chelh-krofi [ MP ]
18 mai 2006 11:23
le plus désolant sans doute est cm tu l'as dit samia, le sort des clandestins qui n'auront pls aucune solution que de rester ds la clandestinité ...Malheureux sincèrement ...
cette loi pénalisera pas mal de monde, elle rendra la venue en france un véritable parcours de tantale !!! déjà que ce n'était ps facile en étant résidents !!! mtn pr obtenir la nationalité faudra faire je ne sais quoi !
la france terre d'asile ...
samia82 [ MP ]
18 mai 2006 14:06
j'espere en tous cas que cette loi ne sera pas promulguée , meme si je ne me fais pas trop d'illusions
la dessus , mais on peut toujours esperer ...
houdda [ MP ]
19 mai 2006 19:22
ça y est cette loi est appliquée des maintenant bon courage a tous
maroc2000 [ MP ]
19 mai 2006 20:36
salam, j'ai appelé le tribunal d'instance pour des renseignements,au passage la dame m'a dit que la loi peut tres bien etre appliquee des le lendemain du vote au senat,donc vers le 7 ou 8 juin 2006( comme en 2003). Apparement ca urge, donc ca va etre tendu.
mina_ [ MP ]
19 mai 2006 21:40
salam alaykoum,
j'ai pas tout bien compris...
il est question de supprimer le visa vie privée et familliale c bien ça? quel sera donc le visa a demandé lorsqu'on est conjoint de ressortissant français? et qu'est ce qui va changer exactement? on obtiendra forcemment un visa court sejour de 3mois c ça? autrement dis c ce qui oblige à retourner au maroc pour obtenir un nouveau visa?
ENDURANCE [ MP ]
19 mai 2006 21:52
Citation
mina_ a écrit:
salam alaykoum,
j'ai pas tout bien compris...
il est question de supprimer le visa vie privée et familliale c bien ça? quel sera donc le visa a demandé lorsqu'on est conjoint de ressortissant français? et qu'est ce qui va changer exactement? on obtiendra forcemment un visa court sejour de 3mois c ça? autrement dis c ce qui oblige à retourner au maroc pour obtenir un nouveau visa?

Si ton futur mari est marocain uniquement et qu'il n'a pas de visa en france il faut qu'il retourne au bled chose qui n'étais pas obligatoire avt la loi sarko.
mina_ [ MP ]
19 mai 2006 22:10
Si ton futur mari est marocain uniquement et qu'il n'a pas de visa en france il faut qu'il retourne au bled chose qui n'étais pas obligatoire avt la loi sarko.[/quote]

oui il l'est...et il n'a pas encore son visa, il va faire sa demande bientôt inchaAllah. Donc en gros, si ils lui accordent un visa de 3mois, après 3mois sur le territoire français, il doit retourner au bled pour faire une nouvelle demande de visa, c ça? mais dans quelles conditions ils donnent un visa long sejour? et quelle est donc sa durée maximale? je croyai qu'après avoir eu un visa, peu importe sa durée, du moment que son conjoint est français, on demande ensuite un titre de séjour ici et voila, pas besoin de retourner au bled
ENDURANCE [ MP ]
19 mai 2006 22:35
Citation
mina_ a écrit:
Si ton futur mari est marocain uniquement et qu'il n'a pas de visa en france il faut qu'il retourne au bled chose qui n'étais pas obligatoire avt la loi sarko.

oui il l'est...et il n'a pas encore son visa, il va faire sa demande bientôt inchaAllah. Donc en gros, si ils lui accordent un visa de 3mois, après 3mois sur le territoire français, il doit retourner au bled pour faire une nouvelle demande de visa, c ça? mais dans quelles conditions ils donnent un visa long sejour? et quelle est donc sa durée maximale? je croyai qu'après avoir eu un visa, peu importe sa durée, du moment que son conjoint est français, on demande ensuite un titre de séjour ici et voila, pas besoin de retourner au bled[/quote]

On recommence : ton mari est ou en france ou au maroc?
mina_ [ MP ]
19 mai 2006 22:38
lol, oui j'aurai du préciser...il est au maroc, nous sommes mariés, mariage en cours de transcription sur les registres français, demande de visa à venir Smiling Smiley
ENDURANCE [ MP ]
19 mai 2006 22:43
Citation
mina_ a écrit:
lol, oui j'aurai du préciser...il est au maroc, nous sommes mariés, mariage en cours de transcription sur les registres français, demande de visa à venir Smiling Smiley


Moi j'ai répondu dans le cas ou ton mari est en France.

Sinon dans ton cas, il va demander un visa "conjoint de français" simplement.
mina_ [ MP ]
19 mai 2006 22:51
je réitère alors mon interrogation lol


extrait du projet de loi, ceci concerne l'immigration pour vie privée et familliale

L'article 24 modifie les conditions de la délivrance, de plein droit, de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ».

En quatrième lieu, afin de lutter contre le détournement du mariage à des fins migratoires, il est proposé que la délivrance d'une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » aux conjoints de ressortissants français soit désormais subordonnée, non plus seulement à la régularité de leur entrée en France, mais à la règle de droit commun définie à l'article 2 du projet de loi, c'est-à-dire la détention d'un visa destiné à un séjour de plus de trois mois.



donc si je comprend bien, si le visa obtenu n'est pas supérieur à 3mois, la mention vpf ne sera pas porté sur la carte de séjour. Alors quel sera le visa obtenu?? Et comment décident ils de donner 3mois ou 6mois ou +??
ENDURANCE [ MP ]
19 mai 2006 23:05
Citation
mina_ a écrit:
je réitère alors mon interrogation lol


extrait du projet de loi, ceci concerne l'immigration pour vie privée et familliale

L'article 24 modifie les conditions de la délivrance, de plein droit, de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ».

En quatrième lieu, afin de lutter contre le détournement du mariage à des fins migratoires, il est proposé que la délivrance d'une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » aux conjoints de ressortissants français soit désormais subordonnée, non plus seulement à la régularité de leur entrée en France, mais à la règle de droit commun définie à l'article 2 du projet de loi, c'est-à-dire la détention d'un visa destiné à un séjour de plus de trois mois.



donc si je comprend bien, si le visa obtenu n'est pas supérieur à 3mois, la mention vpf ne sera pas porté sur la carte de séjour. Alors quel sera le visa obtenu?? Et comment décident ils de donner 3mois ou 6mois ou +??

Ton mari aura un visa de conjoint français avec mention " carte de séjour a retirer dés l'arrivée en France" et loi que tu cite concerne ceux qui st en france qui se mri en france et qui doive donc repartir o bled pour avoir un visa afin de se voir délivrer une carte de séjour. ce gars fera la me démarche que ton mari fait en ce moment sauf que lui s'est marié en france. Avt qd t'es marié en france tu avé directemnt la carte vie privé mainteant retour o bled apré le mariage pour récupéré le visa. Tu as compris?
tachelhit [ MP ]
19 mai 2006 23:12
En fait, toutes les demandes de carte de sejour et autres visas sont surement en attente que cette loi soit votée et promulguée et elle peut l'etre des juillet car il suffit que le President de la Republique la promulgue pour qu'elle paraisse au journal officiel et c'est fait.

Je vais surement jeter un pavé dans la mare ici mais je suis tout a fait pour que cette loi soit promulguée car il y a eu trop d'abus et de victimes au sein meme de notre communauté.

Le seul bemol que je mettrai est que le gouvernement aurait dû lancer une campagne pour donner un statut aux sans papiers avant la promulgation pour ne pas laisser ces personnes dans l'ombre et la misère. C'est ce qu'un gouvernement de gauche aurait fait pour raison humanitaire ... mais bon on sait tous que Sarko ne fait pas dans la dentelle et qu'il n'est pas mere theresa ... mais ça il faudra le sanctionner dans les urnes.

Alors si vous n'etes pas inscrits sur les listes electorales vous avez jusque Decembre 2006 pour le faire.

A bon entendeur ....
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