Citation
mina_ a écrit:
salam alaykoum,
j'ai pas tout bien compris...
il est question de supprimer le visa vie privée et familliale c bien ça? quel sera donc le visa a demandé lorsqu'on est conjoint de ressortissant français? et qu'est ce qui va changer exactement? on obtiendra forcemment un visa court sejour de 3mois c ça? autrement dis c ce qui oblige à retourner au maroc pour obtenir un nouveau visa?
Citation
mina_ a écrit:
Si ton futur mari est marocain uniquement et qu'il n'a pas de visa en france il faut qu'il retourne au bled chose qui n'étais pas obligatoire avt la loi sarko.
Citation
mina_ a écrit:
lol, oui j'aurai du préciser...il est au maroc, nous sommes mariés, mariage en cours de transcription sur les registres français, demande de visa à venir
Citation
mina_ a écrit:
je réitère alors mon interrogation lol
extrait du projet de loi, ceci concerne l'immigration pour vie privée et familliale
L'article 24 modifie les conditions de la délivrance, de plein droit, de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ».
En quatrième lieu, afin de lutter contre le détournement du mariage à des fins migratoires, il est proposé que la délivrance d'une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » aux conjoints de ressortissants français soit désormais subordonnée, non plus seulement à la régularité de leur entrée en France, mais à la règle de droit commun définie à l'article 2 du projet de loi, c'est-à-dire la détention d'un visa destiné à un séjour de plus de trois mois.
donc si je comprend bien, si le visa obtenu n'est pas supérieur à 3mois, la mention vpf ne sera pas porté sur la carte de séjour. Alors quel sera le visa obtenu?? Et comment décident ils de donner 3mois ou 6mois ou +??