Expert du droit des étrangers et avocat à Perpignan
Maître Abderrahim Chninif, docteur en droit public et avocat à Perpignan, est expert du droit des étrangers en France, mais connait également le droit marocain. Fort de son expérience à Perpignan, où il a son cabinet et où il défend notamment les retraités marocains en prise avec la CAF, l'avocat propose d'informer régulièrement nos lecteurs sur des aspects juridiques qu'ils peuvent rencontrer entre le Maroc et la France.
Les différentes lois nationales régissant ce type de litiges ne sont pas homogènes et les conventions internationales régissant la matière notamment la convention d'Athènes et du Protocole de 2002 n’ont pas...Suite d’un litige très complexe où la sécurité juridique des passagers n’est pas garantie.
En tant que professionnel de droit, je ne peux que constater la carence du gouvernement marocain et l’absence de sa réactivité au moins face à deux situations en France :
1- Le problème des vieux retraités :
La vie...Suite comme une reconnaissance de la citoyenneté à part entière de ces migrants ayant dû quitter leur pays natal pour diverses raisons (notamment économiques) pour vivre à l’étranger tout en gardant l’espoir d’y revenir un jour et y rester définitivement après avoir participé à sa prospérité économique. Cependant, le rêve des plus optimistes devait se transformer en un cauchemar quand ils découvrent que le ministère précité était crée ou au moins destiné essentiellement à attirer les capitaux des migrants marocains sans aucun accompagnement efficace des MRE surtout en situation précaire et, en tout état de cause, ce ministère était incapable de répondre aux besoins sociaux, économiques, culturels et juridiques des MRE.
Concernant la rétention administrative
La rétention administrative est à distinguer de l’emprisonnement et qui signifie la possibilité offerte à l’administration de maintenir pour une durée...Suite nstitue largement une transposition de la directive européenne du 16 septembre 2008 a introduit des réformes importantes en réduisant de manière significative les garanties procédurales, en créant ce que certains appellent déjà une mesure de bannissement qui consiste en une interdiction de retour sur le territoire français et finalement en allongeant la durée de la rétention administrative qui passe de 32 jours à 45 jours.
Maître Chninif, avocat spécialisé sur la question du droit des étrangers en France, propose quelques observations sur ces trois axes de la réforme qui rendent, selon lui, le droit des étrangers en France de plus en plus complexe et difficile à suivre.
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