Fikra #52 : Réduire l’écart entre les lois et les pratiques, un défi pour la justice des mineurs

Autant que les acteurs sociaux s’en souviennent, légiférer et mettre en œuvre des lois sont deux mécanismes complexes. Au milieu d’une multitude de configurations et de lectures, les textes votés donnent lieu à des interprétations contradictoires. Faire converger ces dispositions vers des principes homogènes devient alors une tâche ardue, surtout en termes de justice des mineurs.

C’est la problématique qu’exposent les sociologues et chercheurs Abdellatif Kidai et Najat Bassou, dans «Délinquance juvénile et justice des mineurs au Maroc : l’écart entre la loi et son application», paru dans la revue d’anthropologie et de sciences sociales Insaniyat. Cette analyse chiffrée s’est notamment intéressée au rôle des juges des mineurs dans la protection.

Dans ce sens, l’intervention du juge consiste en une réaction de la justice pour répondre aux besoins du mineur, qui passe «avant les circonstances du crime et sa gravité». Une enquête sociale permet de connaître le contexte familial qui influence les traits comportementaux de l’enfant, son rapport à l’école et à la justice. Sur la base de ces éléments, des mesures appropriées sont prise pour chaque enfant.

Une hiérarchisation inversée dans les pratiques de la loi

Maillon important du traitement des affaires de mineurs, ces enquêtes sont souvent absentes des dossiers dans les tribunaux. «Si elles sont menées pour des crimes où l’enquête sociale est obligatoire, elles ne sont que formelles pour respecter la procédure», écrivent les chercheurs.

Dans un autre registre, le juge ne décide d’une détention qu’en dernier recours dûment motivé. En effet, la justice des mineurs repose principalement sur «la reconstruction de la personnalité de l’enfant et le maintien de son lien avec son milieu naturel», où l’entourage familial constitue le noyau central. C’est pourquoi la remise à la famille est la principale option, avant la liberté surveillée et le placement dans des établissements éducatifs alternatifs. Dans tous les cas de figure, la privation de liberté «doit être le dernier recours avec une période très courte et à condition d’une justification convaincante du juge qui l’a empêché de prendre d’autres mesures éducatives».

Mais là encore, la réalité des choses montre une pratique inversée de ces dispositions. «Des réalités avérées et regrettables», que les deux sociologues expliquent par «la réticence de la justice des mineurs à appliquer ces principes et le recours fréquent à la détention». Plusieurs raisons sont invoquées, comme «la gravité des actes commis, le manque d’institutions éducatives ou encore l’absence des délégués chargés de la liberté surveillée au département judiciaire.»

En termes de suivi, Abdellatif Kidai et Najat Bassou rappellent que le juge doit rester en contact permanent avec l’enfant et la famille, ou les éducateurs à qui le mineur est confié, à travers des visites et des rapports. Mais les auteurs relèvent que «la réalité est autre», cette possibilité «restant bloquée sous prétexte des occupations des juges trop chargées et qui s’additionnent aux obstacles liés au côté matériel (transport, indemnités…)».

De plus en plus de mineurs dans les lieux de rétention

Pourtant, la loi confère exclusivement au Parquet le droit d’exercer l’action publique pour les mineurs en situation de délinquance. Il peut «intervenir directement pour ne pas appliquer le recours à la peine d’emprisonnement ou à une mesure privative de liberté». Les chercheurs questionnent ainsi les bases pratiques des détentions, qui sont en hausse.

Ils soulignent qu’en 1990, 56% des mineurs arrêtés par la Sûreté nationale ou de la Gendarmerie royale ont été remis directement à leurs familles, sans comparution devant le juge. En 2016, cette mesure représente 39% des décisions.

Toutefois, les cas de peine privative de liberté ne sont pas négligeables, entre prison ferme pour 2 347 mineurs (9,1%) et placement en centre de rééducation pour 1 483 autres (5,8%). A lui seul, l’emprisonnement ferme «a connu une hausse par rapport à 2006 (7,8%) alors que le placement dans un centre éducatif a connu une baisse d’ampleur similaire (8,4%) entre les mêmes dates».

Cette tendance contraste avec plusieurs dispositions de la justice pénale nationale, mais également avec l’une des recommandations du premier congrès des Nations unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants à Genève (1955) : «le mineur ne peut être placé dans une institution que s’il est établi que tous les efforts déployés pour le traiter dans le milieu naturel ont échoué.»

Reprises par les chercheurs, les statistiques des mineurs en rétention dans les centres de protection de l’enfance en 2017 illustrent cette complexité. En 2002, la réforme du Code de procédure pénale a intégré la protection des enfants en situations de difficultés, pour les différencier de ceux en conflit avec la loi. Or, les deux sont placés dans les mêmes centres. Ils «partagent les mêmes activités, qui ont pour objectif la rééducation des enfants délinquants», notent les chercheurs.

Des mineurs poussés à la délinquance accrue

En 2017 également, «l’ensemble des centres a reçu durant six mois 1 683 mineurs dont 539 sont des enfants en situation difficile, soit 32%», rappellent les auteurs. Aussi, «l’âge des enfants en situation difficile varie entre 4 et 18 ans» et «les mesures provisoires pour les enfants en conflit avec la loi sont plus nombreuses que les mesures définitives». A partir de là, les chercheurs estiment que «le nombre des enfants en situation difficile représente un pourcentage important dans le total des mineurs placés dans les centres de protection de l’enfance (…)». Ils y voient une «influence que pourraient avoir sur eux les autres enfants en conflit avec la loi».

En effet, la théorie de l’apprentissage social montre que «les individus apprennent le comportement délinquant» à travers «la modélisation du comportement délinquant qui sera ensuite imité, le renforcement de la délinquance individuelle, et la transmission de croyances positives vis-à-vis de la délinquance», rappellent-ils. Ils alertent que «ces enfants, statistiquement parlant, ont plus de probabilité de devenir des délinquants», selon la théorie de l’association différentielle du sociologue américain Edwin Sutherland.

Aussi, «nous trouvons donc des enfants en très bas âge placés dans un milieu fermé qui fonctionne comme un espace d’influence et d’expérimentation des conduites délinquantes», regroupés avec «des mineurs délinquants dont certains sont dangereux, ce qui provoque plusieurs questionnements sur le rôle des parquets et des juges d’enfants concernant la sécurité et l’intérêt supérieur de ces enfants-là», prévient l’étude.

Pour l’heure, des statistiques manquent à ce constat. Mais les entretiens des chercheurs avec des responsable de centres en charge des mineurs en situation de délinquance et ceux en situation difficile évoquent «le danger de cette situation à chaque occasion avec les parquets et les juges des enfants».