Lutte contre la corruption : Le projet de loi sur l'INPPLC adopté en conseil du gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saadeddine El Othmani, a approuvé, le projet de loi n°46.19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), en prenant en compte les observations soulevées à ce sujet.

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution, notamment l'article 167, en renforçant la place de cette instance, a indiqué le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu à l'issue de cette réunion.

Présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration, le projet de loi s'inscrit également dans le cadre de la mise à niveau de l'instance pour qu'elle accomplisse ses missions, qu'il s'agisse de la diffusion des valeurs de probité, de transparence et de prévention de la corruption, ou de la contribution à la lutte contre la corruption.

Les objectifs de ce projet portent sur l'élargissement du concept de corruption, en reformulant les dispositions liées à la définition du concept de corruption et en distinguant deux types d'actes de corruption définissant le domaine d'intervention de l'Instance, a-t-il relevé, précisant qu'il s'agit de faits constituant des crimes de par leur nature, leurs éléments constitutifs étant clairs, lesquels sont renvoyés par l'Instance devant le ministère public compétent.

Dans une allocution à l'entame des travaux du conseil de gouvernement, Saadeddine El Othmani a souligné l'importance du projet de loi sur l'Instance nationale pour la probité, la prévention et la lutte contre la corruption, qui vise à renforcer et à étendre les fonctions et les tâches de cette instance constitutionnelle, et à la doter d'une plus grande capacité dans le domaine de ses compétences. Et de souligner l’importance portée par le gouvernement à ce chantier et sa détermination à le réussir, sur la base des hautes directives royales.