France : Le Conseil d’Etat pour la levée d'interdiction de réunion dans les lieux de culte

Le Conseil d’Etat a ordonné, lundi, au gouvernement français de lever l'interdiction «générale et absolue» de réunion dans les lieux de culte, mise en place dans le cadre des mesures de lutte contre le coronavirus.

La plus haute juridiction administrative de France, qui a été saisie par plusieurs associations et requérants individuels, a estimé dans une ordonnance que cette interdiction porte «une atteinte grave et manifestement illégale» à la liberté de culte.

Le juge des référés a dans ce sens enjoint le gouvernement de la lever «dans un délai de huit jours», rapporte le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Le décret pris par le premier ministre Edouard Philippe le 11 mai dans le cadre du déconfinement interdit tout rassemblement au sein des établissements de culte, à l'exception des cérémonies funéraires, qui sont limitées à vingt personnes.

Dans son ordonnance, le juge des référés souligne que «des mesures d'encadrement moins strictes» peuvent être prises, à l'image de «la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d'autres lieux ouverts au public», admise dans ce même décret.

«L’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l'objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière», souligne le Conseil d'Etat.