Liberté d’expression : Plus de 30 ONG vent debout contre le projet de loi n°22.20

Plus de 30 associations et organisations établies au Maroc et à l’étranger ont réagi, mercredi, à la polémique née suite à la publication de certains passages du projet de loi n°22.20 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires.

Dans un communiqué parvenu à Yabiladi, elles se sont ainsi interrogées sur «l’opportunité même pour ce gouvernement d’avoir présenté ce texte en pleine crise sanitaire liée à la pandémie Covid-19», exprimant leur «surprise quant au fait que ce projet de loi ait été approuvé avec une célérité au niveau du Conseil du gouvernement» sans être publié au niveau du secrétariat général du gouvernement comme le prévoit l’article 78 de la Constitution.

En se référant au projet de loi ayant circulé sur les réseaux sociaux, les signataires fustigent une «nouvelle tentative d’atteinte et de restriction à la liberté d’expression et de contrôle stricte des moyens d’expression que permettent les réseaux sociaux et les plateformes de communications instantanées». «Les articles de ce projet de loi paraissent à plusieurs niveaux anticonstitutionnels», tranchent-ils, en critiquant un «précédent et un glissement dangereux vers l’arbitraire dans la censure de la liberté d’expression».

Ainsi, les signataires appellent à «l’abandon pur et simple du projet de loi 22-20» et au «respect de la liberté d’expression et du droit d’accès à l’information notamment en période de crise pandémique». Ils disent aussi refuser «la privatisation de la censure sur internet ou toute autre mesure qui touche à la neutralité du net» et rejeter «toute atteinte aux droits des consommateurs, notamment l’interdiction du recours au boycott ou à tout moyen permettant de formuler un avis négatif ou de se plaindre d'un produit, d’un service ou d’un abus de position dominante».

Le communiqué est signé notamment par l’ONG Adala, l’association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), l’AMDH, l’OMDH, le Forum marocain des jeunes journalistes (FMJJ) et le Mouvement Anfass Démocratique.