Procès à distance : Des mesures pour faciliter la communication des détenus avec les avocats

La présidence du ministère public a adressé une circulaire aux procureurs généraux du roi près les cours d'appel et aux procureurs du roi près des tribunaux de première instance, les appelant à faciliter la communication des détenus avec leurs avocats, en vue de préparer les procès à distance durant la période de l'état d'urgence sanitaire.

Selon un communiqué de la présidence du ministère public, la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a accepté de permettre aux détenus, dont les affaires seront portées devant les tribunaux via le dispositif du procès à distance, de communiquer par téléphone avec leurs avocats avant l'audience.

A cet effet, les parquets compétents devront communiquer aux services des établissements pénitentiaires concernés le nom de l'avocat qui souhaite discuter avec son client trois jours avant la date prévue pour l'audience. De leur part, les services pénitentiaires se chargeront d'aviser l'avocat à cette fin.

Le procureur général du roi près la Cour de cassation, président du ministère public, a appelé les procureurs à notifier aux bâtonniers cette possibilité, en vue d'inviter les avocats à présenter leurs demandes, en y incluant le numéro de téléphone de l'avocat pour le contacter et ce, trois jour avant l'audience, au minimum.

Cette procédure intervient vue les mesures sanitaires adoptées par les autorités publiques compétentes pour lutter contre la propagation du coronavirus (Covid-19) en milieu carcéral.